Statuts

TEXTE INTÉGRAL DES STATUTS

 

DE L’A.P.L.R

 

INTÉGRANT LES MODIFICATIONS

(Edition d’avril 2015)

 

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La déclaration à la Préfecture de Charente-Maritime de l’Association des plaisanciers des ports de La Rochelle est parue au journal officiel du 21 février 1976 avec pour objet de défendre les intérêts de ses adhérents dans leur activité de plaisance et contribuer au développement de la navigation de plaisance.

 

Siège social: Digue du Lazaret, La Rochelle.

 

Les membres fondateurs sont MM. Auger, Baribaud, Boulerme, Cacaret, Chaumont, Damiani, Delmas, Jacob, Jouineau, Letourneux, Moyon, Noret, Nortier, Pellet, Rigolot, Voisin.

 

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TITRE I : Objet, dénomination, siège, durée, but

 

 

ARTICLE 1 :         Il est formé entre les fondateurs ci-dessus désignés, et les autres personnes qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

 

 

ARTICLE 2 :         Cette association a pour objet de :

 

– défendre les intérêts de ses adhérents dans le cadre de leur activité de Plaisancier,

– d’une façon plus générale, défendre les intérêts de tous les usagers de la mer, notamment en étudiant les impacts de tous projets d’aménagements susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement marin et en intervenant dans les débats publics,

– étudier, et rechercher des solutions, en concertation avec les autorités portuaires, à tous les problèmes posés  aux usagers par l’utilisation des installations du port,

– développer les relations et les informations entre les usagers de la mer,

– contribuer au développement et à l’amélioration de la navigation de plaisance,

– organiser des actions de perfectionnement des plaisanciers et/ou équipiers à la pratique de la navigation, en s’appuyant notamment sur l’expérience de ses adhérents, encourager ou participer à tout action organisée dans ce but,

– contribuer à la sensibilisation sur la sécurité des plaisanciers et, plus généralement, de tous les usagers de la mer, notamment en organisant ou participant à toute action organisée dans ce but

– aux fins ci-dessus, adhérer à toute fédération d’associations répondant à cet objet.

 

 

ARTICLE 3 :         L’Association prend la dénomination :

 

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS  DE LA ROCHELLE (A.P.L.R)

 

 

ARTICLE 4 :         Elle a son siège à La Rochelle. Ce siège pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 5 :         Sa durée est illimitée.

 

 

ARTICLE 6 :         Moyens d’action de l’Association

 

Pour remplir son objet, l’association s’appuie notamment sur les compétences de ses membres et encourage les échanges d’expériences,

– elle s’informe,  et effectue toute démarche, ou s’associe à toute démarche, auprès des autorités responsables. A cette fin ses représentants siègent dans toutes les instances de concertation avec les pouvoirs publics.

– Elle entreprend toute action juridique si besoin est.

 

 

ARTICLE 7 :         L’Association se compose :

 

– de membres  titulaires,

 

Pour être membre titulaire de l’Association, il faut être navigateur plaisancier, ou, d’une façon plus générale être intéressé, en tant qu’usager de la mer, par les activités nautiques et l’environnement maritime.

 

La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale ordinaire. Elle est payable chaque année, au plus tard à la date de l’Assemblée Générale de l’année. Le Conseil d’Administration propose pour approbation à l’Assemblée Générale le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Après paiement, chaque adhérent reçoit une carte attestant son adhésion à l’Association et donnant le droit de vote et de participation aux activités de l’Association.

 

– de membres donateurs,

 

Pour être membre donateur, il faut faire un don à l’Association d’un montant minimum représentant 2 (deux) fois le montant de la cotisation de l’année en cours.

 

– de membres bienfaiteurs,

 

Pour être membre bienfaiteur, il faut faire un don à l’Association d’un montant minimum représentant 3 (trois) fois le montant de la cotisation de l’année en cours.

Les personnes morales peuvent être membres de l’association.

 

 

ARTICLE 8 :         La qualité de membre de l’Association se perd :

– par la démission,

– par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE II : Administration et fonctionnement.

 

 

ARTICLE 9 :         L’Administration est assurée par un Conseil composé de 15 membres élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans ; il est précisé que la première et deuxième séries, dont le mandat ne sera respectivement que de un an et deux ans seront tirés au sort.

Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils, ne pas exercer une activité professionnelle dans la Plaisance, et pour les deux tiers au moins d’entre eux, être français et propriétaires ou copropriétaires d’un bateau. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation; les administrateurs cooptés seront soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Il peut également proposer une liste de candidats au vote de l’Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés. L’élu avec le moins de voix sera sortant à l’échéance la plus proche.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des : Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier, Trésorier-adjoint. Il peut s’adjoindre  trois membres conseillers. Le bureau est élu pour un an.

 

ARTICLE 10 :       Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou son Secrétaire ou sur demande du tiers de ses membres, en précisant l’ordre du jour.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil, chacun ne pouvant recevoir plus d’un mandat.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Un effectif minimum de huit membres présents ou représentés est requis pour la validité des délibérations.

Un compte rendu de chacune des réunions du Conseil d’administration sera établi par le secrétaire. Il devra être approuvé par le Conseil en début de séance suivante et sera conservé au siège de l’association. En cas de nécessité, une copie conforme, signée par le président et un administrateur pourra en être délivrée.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister aux réunions sauf cas de force majeure. Ceux qui n’auront pas assisté à la moitié des séances sans motifs légitimes seront considérés comme démissionnaires.

 

 

ARTICLE 11 :       Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d’Administration peut donner des titres honorifiques tels que Présidents d’honneur ou autres qualificatifs pour services rendus à l’Association.

 

 

ARTICLE 12 :       L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres titulaires à jour de leur cotisation. Ils doivent être convoqués au moins quinze jours à l’avance,  soit par courrier postal, soit par courriel précisant l’ordre du jour.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres titulaires.

Le vote par mandat est admis, chaque membre ne pouvant recevoir plus de quinze mandats. L’Assemblée Générale délibère sur l’ordre du jour  établi par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget suivant, procède au renouvellement des membres sortants, à la ratification des membres cooptés par le Conseil et nomme un vérificateur aux comptes, chargé de contrôler les comptes de l’association et de faire rapport à l’Assemblée de ses opérations de vérification. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres qui en font la demande expresse.

La validité des délibérations est faite à la majorité des membres présents ou représentés, le quart des sociétaires étant suffisant. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à une Assemblée Générale extraordinaire qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée extraordinaire peut suivre immédiatement l’Assemblée ordinaire, à condition que la convocation ait été prévue dans les mêmes conditions de délai.

 

 

ARTICLE 13 :       Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou son vice-président.

 

 

ARTICLE 14 :       Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

 

 

TITRE III :             Ressources naturelles, fonds de réserve

 

 

ARTICLE 15 :       Les ressources naturelles de l’Association se composent :

– des cotisations de ses membres,

– des dons qui pourraient lui être accordés,

– des revenus qu’elle pourra posséder.

 

 

ARTICLE 16 :       Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles qui auront été portées sur fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale.

Ce fonds de réserve est employé au paiement de l’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à leur aménagement et entretien.

Il peut aussi être placé en valeurs mobilières par décision du Conseil d’Administration.

 

 

TITRE IV :             Modification des statuts, dissolution

 

 

ARTICLE 17 :       Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois à l’avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 18 :       L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La décision de dissolution est prise à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 19 :       En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique.

 

 

 

ARTICLE 20 :       Le Conseil d’Administration accomplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.

 

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président du Conseil d’Administration.

 

Fait à La Rochelle, le 10 janvier 1976.

 

Le Président,                                                                   Le Secrétaire,

LETOURNEUX                                                   JACOB

 

Modification des statuts par l’Assemblée générale du 05.12.1981

Le Président                                                                     le Secrétaire

Edgard GRÉCOURT                                                        SAUNIER

 

Modification des statuts par l’Assemblée Générale du 18.09.1983 se rapportant au changement d’adresse du siège de l’Association, du 33, rue Albert 1er, La Rochelle, à l’avenue de la Capitainerie, Port des Minimes, 17000.

 

Modification des statuts par l’Assemblée Générale du 01.03.1991.

Le Président                                                                     Le Secrétaire

Edgard GRÉCOURT                                                        Jacques GENISSEL

 

Modification des statuts par l’Assemblée Générale du 08.03.1997 se rapportant au changement d’adresse: Digue du Lazaret, 17042 La Rochelle Cedex 1.

Le Président                                                                     Le Secrétaire

Edgard GRÉCOURT                                                        Jean-Claude DECOUT

 

Modification des statuts par l’Assemblée Générale du 04.03.2000 se rapportant :

  • au changement de dénomination : Association des Plaisanciers de La Rochelle, APLR – Digue du Lazaret – 17000 La Rochelle,
  • à la nomination d’Edgard Grécourt, Président d’honneur, Commodore de l’Association, avec position d’administrateur à vie, ce qui porte à 16 (seize) membres le Conseil d’Administration

Le Président                                                                     Le Secrétaire

Jean-Pierre FRANCOIS                                 Jean PIVETEAU

 

Modification des statuts par l’Assemblée Générale du 15.03.2003 se rapportant à la modification de l’article 7 portant création de membres donateurs et de membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales)

Le Président                                                                     Le secrétaire

Jean-Pierre FRANCOIS                                 Christian LEVOIRIER

 

Modification des statuts par l’Assemblée Générale du 20.03.2004 se rapportant à la modification de l’article 2 : ajout du 5ème alinéa.

Le Président                                                                     Le secrétaire

Jean-Pierre FRANCOIS                                 Christian LEVOIRIER

 

Modifications des articles 2, 6, 7,10, 12, 17 et 18 des statuts par l’Assemblée Générale du 14 mars 2015

 

Le Président                                                                     Le secrétaire

Alain GARCIA                                                                   Jean-Jacques COUDRAY