Les conseils portuaires

Statut Juridique du conseil portuaire

 

Vos représentants au Conseil Portuaire sont:

JJ Coudray , F Bertout, J Piveteau,A Garcia, B Jenner

 

 

Conseil Portuaire du 10 octobre 2017

 

Ce conseil Portuaire doit émettre un avis sur la proposition de révision tarifaire en vue de l’élaboration du budget du port de 2018. Son avis doit être transmis au Conseil d’Administration du Port en même temps que le projet de budget.

Les différentes étapes de l’élaboration du projet vous ont été rapportées dans les comptes rendus des travaux du CLUPP.

Les points soumis au vote sont :

  • Tarif 2018 calculés en fonction de la surface du navire selon le mode suivant :

Superficie = Longueur hors tout X largeur (arrondie à l’unité inférieure).

Bateaux de surface < 10 m² Minimum de 950 € TTC

Bateaux de surface > 10 m² Redevance= S X 72,224 + fixe de 400 € (TTC)

Application d’un coefficient de pondération de 10% pour les multicoques

Application des réductions spécifiques suivant contrats (Navires Ras de Quai, musée maritime…)

Lissage des variations en plus ou en moins sur 5 ans

  • Augmentation de 1% de l’ensemble des tarifs portuaires pour 2018

 

Remarques : Le calcul des coefficients ayant été réalisé à Chiffre d’Affaire constant, l’équilibre du budget n’est pas modifié.

Le but poursuivi est la recherche d’une continuité tarifaire qui évite tout effet de seuil, ainsi qu’une meilleure équité financière.

Ce type de calcul est déjà appliqué dans de nombreux ports méditerranéens ainsi qu’étrangers.

Le Directeur du port relate, avec illustrations chiffrées, le déroulement des travaux du CLUPP aux autres membres du Conseil Portuaire.

Nous faisons remarquer que l’arrondi de la surface au m² inférieur introduit un nouvel effet de seuil, et qu’il serait préférable de pendre le résultat brut du calcul de la surface en abaissant la part fixe à 350 €.

Résultats :

Avec la remarque précédente, le point 1 est approuvé à l’unanimité moins une abstention.

Le point 2 est désapprouvé par la majorité du Conseil. Les conseillers présents préfèreraient une augmentation de 0,75%.

Divers : des places de parking dépose minute seront réservées aux plaisanciers en ville.

Le port à sec de Chef de baie pourrait être mis en service en juin prochain.

Les désordres constatés ponton 39 sont traités par le Maître de Port Principal.

 

 

Conseil portuaire du 13 décembre 2016

Vos représentants APLR présents : JJ Coudray, J Piveteau, A Garcia, B Jenner

Objet : Présentation du Budget Primitif (BP) 2017 Version 2 par le directeur du port et avis du conseil portuaire.

Questions diverses

Au cours de l’examen de la section investissement nous notons les informations suivantes :

Fermeture progressive de la zone portuaire sud, au public, (zone comprise entre le bassin devant le musée, le chantier Neel, la Boucherie), avec promesse de la ville de réaménager la circulation des cycles et des piétons autour.

L’entrée du Bout-Blanc permet l’accès à 1700 bateaux.

Projet d’aménagement du local à l’entrée de cette digue avec création d’un étage pour bureaux et restaurant, au RDC boutique et laverie : Le permis de construire est déposé et les projections financières sont favorables.

Port à sec au port de pêche : Abaissement de la participation financière du port à 10 %

L’élévateur 50 t devrait être réparé pour fin février.

Section d’exploitation recettes :

Le budget est globalement en baisse par rapport au BP 2016. (Le budget reprévu de 2016 ne nous a toujours pas été fourni) il est de 13 121 500 €.

Les recettes d’escale en baisse à 929 000 €. Il est à noter que le nombre de places offertes est trop important mais permet de déplacer les bateaux lorsque les opérations de dragage l’exigent. 2 pontons seront commercialisés.

Les recettes annuelles (8 758 000 €) tiennent compte de l’augmentation variable adoptée par le port.

Le ponton 63 dont la protection même incomplète serait trop onéreuse, ne sera exploité que l’été.

Les amodiations sont en baisse à 305 000 €

Les grutages sont en hausse compte tenu des résultats 2016

La vente des carburants est en hausse à 1 091 000 € sur la base de 1 million de litres de carburant revendus, le port ajoute 11 centimes par litre au prix d’achat pour amortir les installations sur 10 ans.

Section d’exploitation dépenses :

Budget en baisse à 13 121 500 €.

Révision des consommations d’électricité à la baisse mais en conservant une provision pour hiver froid (375 000 €)

Le poste dragage est présenté en baisse car celui du havre d’échouage a été payé en 2016, mais les prix unitaires augmentent car nous atteignons des zones de pollution historique.

Le poste personnel stagne (3 122 000 €). Un salarié prend un congé en 2017 (remplacé par un intérimaire).

La Régie du port emploie 54 personnes, dont certaines à temps partiel.

La redevance due au titre de la convention de mise à disposition du domaine portuaire elle passe de 520 000 € à 530 600 €.

La redevance d’occupation du domaine public passe de 1 000 000 € (Au BP 2016) à 1 087 000 €.

Ce qui est inacceptable. Les explications fournies sont du style « C’est un effort qui est demandé à tous » ou « La ville ne rentre pas dans ses frais »

En fait il n’y a pas de service rendu supplémentaire.

L’avenant N° 9 de la convention entre la Ville et le Port prévoyait le versement des redevances suivantes :

Au titre de 2016 : 1 025 000 €

Au titre de 2017 : 1 037 700 €

Au titre de 2018 (1° trimestre) 262 650 €

Une nouvelle convention serait « négociée » par la suite.

L’avenant N° 10 a été présenté au conseil municipal du 12 décembre, pour un conseil portuaire suivi d’un conseil d’Administration le 13 décembre. Nous ne sommes même pas sûr que 2016 n’ai pas été impacté.

Voire notre analyse sur le site, page Euros, Chapitre « La Ville, le Port et Nous »

Le budget est approuvé par 1 voix contre, 5 abstentions et le reste pour.

 

Divers :

Nuisances sonores engendrées par les actuels gestionnaires du café au Bout-blanc : M Bernier nous donne lecture du courrier très sévère qu’il leur a adressé, il y est menaçant et parle de sanctions.

Nous informons le port de la démarche de l’APLR et du fait qu’ils allaient recevoir un courrier de notre conseil, Maître Mitard, relatif à l’augmentation variable des tarifs (Sur le site également).

Les élus du CLUPP se déclarent favorables à une collaboration avec le port pour étudier des tarifs à la surface occupée en précisant que tout n’est pas proportionnel à la surface. Souhaitons que ce ne soit pas une façon détournée de nous imposer une amère cuisine.

 

Jean-Jacques Coudray

 

Le nouveau budget 2017 sera présenté en conseil portuaire le 13 Décembre 2016

 

Conseil Portuaire du 20 septembre 2016

Pour avoir la liste des personnes nommées par le maire, reportez vous à l’arrêté de nomination.

Mme Leonidas, représentant le Maire de La Rochelle accueille les membres de ce nouveau Conseil et en particulier les nouveaux

OJ :        Augmentations des tarifs 2017

Budget 2017

Question diverses

Augmentations des tarifs 2017 : Selon une étude présentée par le Président et le directeur, La Rochelle est un port bon marché comparé aux autres ports similaires de l’Atlantique et d’autre part si l’on trace la courbe du prix au mètre, elle semble présenter  un léger creux  entre les tarifs de 8 à 13 mètres. On nous propose de linéariser cette courbe sur 5 ans ce qui correspondrait à une augmentation maximale de 16 % pour les bateaux de 10,5 m.

Pour le représentant  de la FIN ceci serait une attaque directe du cœur de la production française et Rochelaise en particulier, créatrice de nombreux emplois dans la région. C’est une proposition anti économique.

Pour les représentants de l’APLR  (Le représentant non élu d’une autre association s’abstiendra !)

1° Les chiffres sensés comparer les tarifs sont faussés du fait de la non prise en compte de l’incidence économique du passeport escale qu’il y aurait lieu de soustraire aux tarifs des ports comparés (Jusqu’à 55 nuits gratuites pour Lorient)

2° Cette augmentation s’en prend directement à la clientèle de base du port, la plus nombreuse et une fois de plus c’est la classe moyenne qui doit payer. Cette proposition est aussi anti commerciale.

3°Le fait d’avoir des tarifs attractifs pour les classes de bateaux les plus populaires, sans compromettre  l’équilibre du budget, est un plus pour La Rochelle.  Cette proposition est suicidaire.

4° Sur certains pontons 4 ou 5 tarifs sont déjà appliqués, on voudrait applique des augmentations différentes (de 1,6 à 3 %) à des bateaux qui occupent le même emplacement, jouissent des mêmes avantages et  subissent les mêmes inconvénients. Cette proposition est absurde et discriminatoire.

Le conseil se prononce majoritairement contre la proposition et préfère une augmentation générale plafonnée à 1.5 %.

Budget 2017 : Il est en augmentation de 0,3% par rapport au prévisionnel 2016 (Le reprévu 2016 ne nous a pas été communiqué) Les recettes d’escale sont présentées en baisse à 975000 car celles de 2016 avoisineront les 940000, dont 10 % de passeport escale. La régie va examiner la possibilité de commercialiser une part des places réservées.

La contribution globale du Grand Pavois est de 80000 € plus prestations annexes.

Le dragage est légèrement en baisse à 1335000€, bien que le coût unitaire soit en augmentation.

La contribution au capital de Dockside (Port à sec) est reprévue pour 280000€ Le président nous précise que le projet est toujours d’actualité.

Le budget est approuvé à l’unanimité.

Divers : Vos élus soulignent la dangerosité de l’entrée du Bout Blanc et demandent l’installation soit de stops,  soit de chicanes sur la piste cyclable.

Campings cars : Depuis le 1° août des emplacements sont mis à disposition à Port Neuf et après la fermeture du grand Pavois la sévérité à l’encontre des Campings Cars sera accrue.
Compte Rendu du Conseil Portuaire du 4 Février 2016

Ordre du jour : Examen du projet de Règlement de Police et d’Exploitation du port de plaisance de La Rochelle.

Examen de l’avenant N° 9 à la convention entre la ville de La Rochelle et la Régie portant sur la mise à disposition de dépendances du port de La Rochelle.

Règlement de Police : Cette modification a pour objet la mise en conformité du Règlement de Police et du code des transports. Il y a peu de modifications.

Nos remarques principales portent surtout sur l’article 32 : Manutention avec élévateur à bateaux, nous refusons « Après le placement des sangles par le client » et accepterions : « l’acceptation de l’emplacement des sangles  par le client »

L’examen de ce projet de règlement est aussi l’occasion d’échanges avec les autorités qui nous demandent de les prévenir lorsque nous constatons de comportements inadaptés : Pollution chimique ou sonore, feux dangereux, travaux bruyants à poste, baignade dangereuse…

Nous soulignons également la dangerosité de l’intersection de l’entrée du Bout Blanc et de la piste cyclable. Des solutions seront étudiées et une nouvelle piste longera l’avenue M.  Crépeau.

Pour des raisons de sécurité nous demandons également que les moteurs hors bord soient laissés en position basse puisque il existe des moyens de contrecarrer la pollution marine (Fouling)

D’autre part le représentant de la Mairie nous informe de la création prochaine d’une aire de stationnement pour camping-cars à Port Neuf, ce qui permettra d’être plus attentif ailleurs, y compris au Minimes.

Règlement d’Exploitation du Port : Il régit les relations entre l’administration et les « usagers » au sens large.

La liste d’attente existe et un demandeur « Peut à tout moment prendre connaissance de son classement »

Nous renégocions la durée minimale d’absence imposant une déclaration à la capitainerie à 5 jours pour 3 proposés.

Nous participons à la rédaction de l’article 7 relatif à la transmission du droit de propriété du navire. Il sera désormais admis qu’en cas du décès du propriétaire ou de transmission à un conjoint ou un descendant, le nouveau propriétaire puisse être considéré comme bénéficiaire de l’emplacement  durant un an renouvelable une fois.

Le cas de copropriétaires déclarés n’est pas sensiblement modifié.

L’avenant N° 9 à la Convention entre la ville de La Rochelle et le port concerne des mises à jour logiques des frontières du Port, il est adopté sans réserve.

Divers : M Moquay nous informe de son adhésion au passeport escales mais seulement en receveur pour 2016. Il se laisse le temps de mesurer les flux d’échange possible.

 

CONSEIL PORTUAIRE DU 14 octobre 2014

Compte rendu express

  1. Augmentation des tarifs : Petits tarifs inchangés (Adopté)

Proposition de la Régie d’augmenter les redevances de 2% (Refusé) Après discutions Il est adopté que le conseil accepterait une augmentation de 1.5%.En fait le Conseil d’Administration du port ne nous a pas suivi et a validé l’augmentation de 2%.

  1. Examen du budget (Sur la base des 2 %) Tous les chiffres exprimés en € :

Recettes (forte augmentation à 12 882 200) :

Forte diminution des recettes d’escales à 1 100 000 du fait de la disparition des bateaux en attente et occupant des places escales

Forte augmentation des recettes classiques à 8 550 000

Apparition d’un poste vente de carburant pour 968 000

Dépenses (forte augmentation à 12 882 200) :

Forte augmentation des achats à 1 577 900 dont  888 000 pour les carburants et 1 383 000 pour les dragages

Idem pour les services extérieurs (2 463 800)

Stagnation des impôts et taxes à 1 065 000 et des charges de personnel  (3 105 000) l’organisation adaptée à l’extension ayant été anticipée.

La redevance d’occupation du Domaine Public reste à 990 000 mais il s’y ajoute une redevance pour mise à disposition du Domaine Portuaire dont les 2/3 reviennent à La Rochelle et 1/3 aux autres financeurs (510 000) ce qui fait que le port reverse au total 1 330 000 à la ville.

Les amortissements augmentent à 2 010 000

Coté investissements (1 245 500) on remarque l’inscription des sanitaires Lazaret pour 490 000, un ponton pour le musée maritime (145 000), la restauration du roulev 50 t pour  50 000, 35 000 pour l’amélioration du réseau Wifi.

Il est également inscrit 280 000 de participation à la société SAS Dockside  (51% pour la Régie). Il s’agit du port à sec qui devrait être opérationnel au port de pêche fin 2015.

  1. La modification du périmètre du port ainsi que le plan triennal de gestion des déchets sont approuvés.
  2. Questions diverses :

Les professionnels voient leurs tarifs préférentiels disparaître mais reçoivent une ristourne proportionnelle au CA.

Le système de télégestion des consommations électriques au Tamaris devrait être opérationnel au 1° janvier des réunions seront organisées avec le CP pour en examiner les conditions d’application en particulier le seuil de déclenchement d’une facturation complémentaire… (Nous y serons !)

La Régie vient de recevoir l’autorisation décennale de dragage.

Questions ou propositions apportées par l’APLR :

Clarifier et afficher la toponymie au port (avenue, digue, quai du Lazaret, digue du Nouveau Monde etc.)

La navigation de nuit dans le bassin des Tamaris est dangereuse du fait de l’alternance de zones d’éblouissement et d’obscurité : Le port va étudier et y remédier.

Le balisage du chenal et de l’entrée du port sera prochainement repris et fera l’objet de nouveaux articles.

Absence de toilettes publiques pour les usagers de la plage, les clients des bus de mer, les campings cars et autres : Suite à nos remarques répétées une réunion entre le Port et la Ville est prochainement prévue pour examiner les modalités d’implantation de sanitaires dans ce secteur.

Utilisation de l’espace par les camping-cars : Le dossier est à l’étude à la Mairie mais « c’est très compliqué »

La digue du Nouveau Monde est incluse dans le périmètre du port mais compte tenu de son usage c’est la ville qui en assure les services de police, de nettoiement ainsi que la sécurité.

La pêche est officiellement autorisée sur la digue du Nouveau Monde coté chenal.

Phénomènes dangereux sur les extrémités des derniers pontons du bassin des Tamaris : Des essais ainsi que des mesures de courant sont en cours, les pontons seront lestés et en dernier recours le passage fermé en chicane.

Anarchie sur la cale du Bout Blanc durant les mises à l’eau de l’été : un ponton d’attente sera mis en place sur la cale le long de l’accès au quai de matage.

Une cale de mise à l’eau est prévue à Chef de Baie ce qui devrait désengorger les Minimes.

La cote de dragage du bassin des Tamaris est de – 2 m.

Les sanitaires du Lazaret devraient être opérationnels à mi année. L’enrochement ne sera pas ouvert au public.

La station de lavage, qui fonctionne, sera positionnée en bout du ponton 19.

Digue du Bout Blanc une aire de stockage pour matage a été réservée durant le GP, elle sera rendue au stationnement.

Il est prévu 2 pompes pour vidange eaux noires et une pour eau de fond de cale sur le ponton carburant avec embouts fixes.

Il n’y a rien de changé en ce qui concerne les indemnisations des emplacements mis à disposition du port par les partants.

D’autres questions restent en suspend, elles seront reposées à d’autres occasions.

 

Conseil Portuaire du 22 septembre 2015

Budget prévisionnel 2016

Recettes (k€)

escale                 1000

annuelles         8650 (Augmentation des tarifs de 2% en dépit de nos protestations)

Grutages           En forte augmentation

Ventes carburant 1055

Dépenses (k€)

Electricité       425

vente carburant 950

Nettoyage            190

Dragages           1490

Salaires                2020

Redevance DP    1000

Convention dom port 520

Impôts                           85

Divers :

Il y a des caméras au Bout Blanc et 2 plaintes suivies de procédures ont été déposées par le port.

Ouverture du port à sec en 2017.

Travaux d’électricité au Lazaret terminés au 19 octobre.

Recherche de qualif Golden Anchor en vue d’attirer des visiteurs Britanniques et d’Europe du nord.