APLR

Le Comité Local des Usagers Permanents (C.L.U.P.P.)

Chaque contractant ou titulaire d'un titre de location, qu'il s'agisse d'une personne physique individuelle ou d'une personne morale, a vocation à être membre du C.L.U.P.P. et dispose à ce titre d'une voix et une seule, notamment lors de la désignation des trois membres du conseil portuaire représentant les navigateurs de plaisance.

Tous les plaisanciers titulaires d'un contrat individuel d'amodiation ou de location supérieur à 6 mois ont la possibilité de faire connaître leur choix notamment lors des élections au conseil portuaire.

Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L'inscription sur la liste s'effectue sur la demande de l'intéressé assortie des justifications appropriées.

Chacun dispose à ce titre d'une voix et une seule pour faire connaître son choix lors de la désignation des  3 membres titulaires et 3 membres suppléants au Conseil Portuaire représentant les navigateurs de plaisance.

Le Conseil Portuaire

C’est une institution consultative présidée par le Maire de La Rochelle (ou la personne qu'il désigne parmi les conseillers municipaux).

Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers.

Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

1. La délimitation administrative du port et ses modifications,

2. Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,

3. Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,

4. Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,

5. Les projets d’opérations de travaux neufs,

6. Les sous-traités d’exploitation,

7. Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Le conseil portuaire est composé de représentants désignés par le ou les concessionnaires, la collectivité publique intéressée, de membres représentants les personnels concernés et des usagers dont notamment la chambre de commerce et d'industrie, le comité local des pêches et le comité local des usagers permanents.

Les membres du conseil portuaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable, par le  maire de La Rochelle.

 Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites (Article R141-4 du Code des ports maritimes).

Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion et l'ordre du jour est annexé à la convocation. Ses séances ne sont pas publiques mais il peut entendre toute personne qu’il juge utile. Il ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les avis sont pris à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

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Les 11 représentants actuels au Conseil Portuaire

• le Maire ou son représentant : (Jack DILLEMBOURG), président du Conseil Portuaire.

• le Président de la Régie du Port : (Frédéric CHARPAIL, suppléant Bertrand MOQUAY)

• le représentant du personnel communal :(Philippe TREHELLO, Directeur des Sports, suppléant André HOREL, Directeur  général des services de la ville)

• le représentant du personnel du concessionnaire : (Patrice BERNIER, Jean-Marie GEORGET)

• les 3 représentants des usagers du port : (élus par les membres du CLUPP)

Titulaires : Jean PIVETEAU, Alain GARCIA, Jean-Claude TOULLER

Suppléants : Albert TEL, Jean-Jacques COUDRAY, Jacques HILKEN

• les 3 représentants des services nautiques, construction, réparation, et des associations sportives et touristiques       liées à la plaisance : (choisis par le Maire parmi les candidatures)

Titulaires : G. AUBRY, Philippe COURCAUD, Martin LEPOUTRE

Suppléants : Jean-Yves SELO, Pierrick COLSON, Oliver GRASSI

• le représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie : (Stéphane COHAT, suppléant Philippe DERVIEUX)

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