10 millions d’euros par an à la SNSM

10 millions d’euros par an à la SNSM, grâce au permis plaisance

 

 

Les députés viennent de voter un amendement pour reverser l’intégralité de la fiscalité du permis plaisance à la SNSM. Celui-ci doit être validé en commission des Finances avant d’être mis en œuvre. Au total, il rapporterait environ 10 millions d’euros à la SNSM sans augmenter le prix du permis plaisance.

En effet, aujourd’hui, seule une partie de la fiscalité du permis est reversée à la SNSM, le reste va au fonctionnement général de l’Etat. Cela rapporterait donc 4,5 millions d’euros supplémentaires annuellement aux sauveteurs en mer. Proposé par le député Jimmy Pahun du Morbihan, “le présent amendement vise à affecter à la Société nationale des sauveteurs en mer (SNMS) le produit de la fiscalité du permis plaisance, qui représente environ dix millions d’euros par an.”

La commission des Finances devrait se prononcer sur cet amendement dans la semaine.

Publié par Edwige Jeannenot
Publié par Edwige Jeannenot
Web manager du pôle nautique, Edwige navigue généralement plus sur internet que sur des bateaux.