Assises nationales du nautisme et de la plaisance

 

Les premières assises nationales du nautisme et de la plaisance auront lieu à La Rochelle les 29 et 30 mai prochain. Organisées par le groupe Ouest-France en partenariat avec la Confédération nationale du nautisme et de la plaisance, ces journées ont vocation à rassembler tous les acteurs du secteur, (constructeurs, équipementiers, sociétés de services, fédérations sportives…) ainsi que des élus, des responsables politiques nationaux, des journalistes pour débattre de l’avenir de la filière. Au programme des différentes tables rondes la conquête d’un nouveau public, la transformation des ports en entreprise de service, l’avenir de la propulsion électrique, la révolution des foils, les nouvelles formes de pratique (plaisance 2.0), les risques de multiplication des restrictions d’accès à la mer et un tour d’horizon des nouveautés susceptibles d’impacter le secteur.

LES DATES

Mardi 29 mai 2018
13h00 : ouverture des portes – café d’accueil
14h00 à 18h00 : conférences
19h00 : soirée des assises
_________________________
Mercredi 30 mai 2018
8h00 : ouverture des portes – café d’accueil
9h00 à 17h00 : conférences
Cocktail déjeunatoire à 12h30
_________________________
Horaires susceptibles de modification.

LE LIEU

Espace Encan
Quai Louis Prunier
17000 La Rochelle

RENSEIGNEMENTS

02 96 85 43 87
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00


Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP)

Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP)

Réunion du 4 janvier 2018

 

A l’invitation de M Moquay le CLUPP s’est réuni pour examiner les évolutions possibles en matière de compensation d’absence.

Rappel : Sur 2017, année expérimentale, 2 avantages exclusifs l’un de l’autre sont proposés aux clients du port :

1°) Un avoir sur facturation de l’année suivante égal à 2% par semaine complète d’absence déclarée, avec deux semaines minimum par période d’absence, plus un bonus pendant la période du Grand Pavois le tout plafonné à 16 %. Les mois d’absence ouvrant droit à la remise s’étalaient de mai à octobre.

2°) Une carte d’adhésion au système Passeport escale (à 25 €) permettant 5 nuitées gratuites dans les ports du réseau. (500 cartes disponibles)

Principes : Chacun des systèmes devaient s’équilibrer financièrement afin de ne pas léser les clients sédentaires.

Bilan : Le système 1, dit remise sur absence (RSA) avec ses 354 bénéficiaires et ses 1524 semaines d’absence déclarées est déficitaire. Le coût en est de 82425 € à comparer au 55000 € de remise sur grutage qu’il est censé remplacer.

Le système 2 n’a été utilisé qu’à 33 % du potentiel proposé, 292 cartes ont été achetées sur les 500 proposées. Les facturations d’escales offertes s’élèvent à 21750 €.

Options. Parmi les différentes solutions proposées et pour recoller aux principes de base, le CLUPP a préféré :

1°) Un avoir sur facturation de l’année suivante égal à 1,5% par semaine complète d’absence déclarée, avec deux semaines minimum par période d’absence, plus la période du Grand Pavois. Les mois d’absence ouvrant droit à la remise s’étalant de juin à Aout plus les semaines encadrant le GP. Pour pouvoir prétendre à cette remise il faut être titulaire d’un contrat effectif depuis le 1° janvier de l’année et être à jour de ses règlements. Les déclarations ne se feront que sur le compte client.

2°) Une carte d’adhésion au système Passeport escale (à 25 €) permettant 7 nuitées gratuites dans les ports du réseau. (500 cartes disponibles)

Ces deux options sont toujours exclusives l’une de l’autre.

 

Voici le Compte Rendu officiel:

 

Réunion du CLUPP du 04/01/2018
Ordre du jour : Ajustements des avantages incitatifs à la navigation
Bertrand Moquay rappelle les principes sur lesquels les deux dispositifs ont été mis en place
en 2017 et en présente le bilan :
Le remplacement des bons de manutention par des remises sur absences a été acté sur
l’idée d’une relative équivalence de « coût » sur le budget du port. L’ouverture du
« Passeport escale » (PPE) est financée par la commercialisation de postes d’escale en
contrat annuels. L’ensemble de ces mesures devant au final être « neutre » sur les finances
du port.
Bilan des remises sur absence
• 354 bénéficiaires (dont 23 bonus Grand Pavois)
• Remise de 1525 semaines
• 9% de remise moyenne par bateau
2 bateaux ont eu une remise de 2% (cf. semaine préalable au forfait GP)
90 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 4%
68‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 6%
63‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 8%
31‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 10%
20‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 12%
23‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 14%
56‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 16%
• Montant des remises accordées :
77 422€ de remise du 01/05 au 30/09 + 5 004€ pour le forfait GP
Soit une remise totale de 82 425€HT.
La valeur de la nouvelle remise est donc supérieure de plus de 25 000€ HT à celle des
remises en bons de manutention qui était de 57 000€ HT en 2016.
Bilan du PPE
Accueil de PPE au port de LR :
• Les PPE représentent 10% des visiteurs 2017 : 1 688 nuits d’escale (cf. 1 735 en 2016).
• 26,7€ HT de recette moyenne par nuit, soit 45 048€ HT de recettes PPE.
• Sur la base de la 1èreannée, on estime par hypothèse qu’1/3 des PPE étaient des nouveaux clients.
PPE offerts aux plaisanciers rochelais :
• 500 cartes disponibles pour 5 nuits offertes
• Vente de la carte (25€ TTC)
• 292 cartes achetées (et 212 utilisées)
• 831 nuits utilisées par les 212 cartes (cf. 57% du potentiel des cartes achetées)
107 plaisanciers ont consommé 5 nuits
36 plaisanciers ont consommé 4 nuits
26 plaisanciers ont consommé 3 nuits
31 plaisanciers ont consommé 2 nuits
12 plaisanciers ont consommé 1 nuit
Les ports les plus utilisés par ordre décroissant : port Joinville, Quai Garnier, Port la
Vie, le Crouesty, Boyardville, Pornic, Bourgenay, Port Haliguen, Le Douhet, Piriac, Port
Tudy, Kernevel, Sauzon, Le Palais, Rochefort, …
• Valeur des escales offertes : 21 740 €HT (soit 26.2 €HT l’unité).
• Cout total du dispositif en faveur des plaisanciers rochelais (après achat et revente
des cartes) : 19 040€.
Evolutions des dispositifs
Remise sur absence
La justification de ce dispositif est de pouvoir anticiper et optimiser l’utilisation du plan d’eau
sur de longues périodes lors des pics de fréquentation du port.
Si lors de la création des bons de manutention, la configuration du port rendait utile une
période allant du 1er mai au 30 septembre, cela n’est plus vrai après la réorganisation du
plan d’eau issue de l’extension du port des Minimes. Les places libérées cette année avant
ou après la haute saison n’ont pas été réutilisées par le port pour y placer des escales.
En parallèle et dès la 1ère année, on constate une valeur totale de la remise en forte
augmentation par rapport aux bons de manutention.
Afin de garder une cohérence avec l’objectif initial du dispositif et de contenir le coût du
nouveau dispositif dans un montant proche de ce qu’il était avec les bons de manutention, le
port souhaite concentrer le dispositif du 1er juin au 31 août avec un taux de remise abaissé à
1.5% par semaine d’absence (y compris lors de période de préavis ou de sortie d’eau).
Pour l’ancrer dans la durée (même si le besoin sera moindre en 2018), le « forfait Grand
Pavois » est reconduit (3 semaines incompressibles pour 9% de remise).
Si les conditions générales d’utilisation de ce dispositif restent les mêmes, 4 inflexions seront
appliquées :
– Les bateaux en contrat annuel en attente d’attribution de poste d’amarrage fixe (PV)
bénéficient également du dispositif (cf. tous contrats annuels hors tarifs spéciaux) ;
– Bénéfice du dispositif aux bateaux éligibles ayant un contrat au 1er janvier de l’année en cours ;
– Les déclarations seront exclusivement enregistrées par le compte client sur le site du
port (cf. ni papier, ni mail, ni téléphone) ;
– Remise annuelle versée uniquement au contrat à jour de leur facturation au 31/12.
Le CLUPP donne un avis favorable à l’application de cette évolution.
PPE
Compte tenu :
– des recettes de commercialisation de 28 places sur le ponton 6 (68735€ HT),
– d’un taux d’utilisation de 33% par rapport au potentiel théorique
– et du raccourcissement de la période des « remises sur absence »
Le port souhaite offrir en 2018 à chaque titulaire de la carte 7 nuits au lieu de 5.
Le volume de carte disponible reste de 500 (environ 10% des anneaux) et le prix est
maintenu à 25€ TTC.
Prévisionnel des dépenses :
500x 7 = 3500 nuits
Ratio de 57% d’utilisation (2017) : 1 995 nuits
1 995x 27€ par nuit = 53 865 € de dépenses
Coût total (cf. après achats et revente des cartes) : 45 965 €.
Soit 26 925 € de plus qu’en 2017.
Le CLUPP se prononce favorablement à cette évolution.
Pour rappel, les deux dispositifs (RSA ou PPE) sont non cumulables, à l’inverse de
Transeurope Marina qui peut être utilisé que l’on bénéficie ou non d’un de ces deux
dispositifs.
Questions diverses :
En ce qui concerne l’évolution de la Taxe de séjour, Alain GARCIA formule de nouveau la
demande de ne pas facturer cette taxe aux bateaux annuels.
Tous les membres du CLUPP sont défavorables à l’application de cette taxe telle
qu’envisagée en 2017 car les plaisanciers payent déjà la taxe foncière par leur redevance
portuaire et payent des taxes de séjour dans les ports visités.


Les assises de l’économie de la mer

La filière nautique désormais prise en considération par les services de l’Etat

Le combat aura été de longue haleine mais aura finalement été utile. La filière nautique française, jusqu’à présent délaissée par les services de l’Etat, est désormais enfin reconnue. Une reconnaissance officialisée ce matin par Edouard Philippe, lors de l’ouverture des Assises de l’Economie Maritime. 3 mesures concrètes mettent un terme aux années d’atermoiements et de gesticulations du précédent gouvernement.

La filière nautique désormais prise en considération par les services de l'Etat
La filière nautique désormais prise en considération par les services de l'Etat

Le Premier ministre a ouvert ce matin les assises de l’économie de la mer au Havre. A cette occasion, il a salué la démarche unitaire du monde du nautisme et de la plaisance qui rassemble 5000 entreprises et 9 millions de pratiquants.

M. Edouard Philippe a annoncé l’engagement de l’Etat aux côtés de ce secteur qui participe à « l’économie de demain ».

Trois mesures viennent illustrer cet engagement : la déconstruction des bateaux de plaisance, l’évaluation du poids économique de la filière et la création d’un comité du nautisme et de la plaisance rassemblant l’Etat, les Régions et les professionnels.

Un vrai contrat proposé par l’Etat aux Industries Nautiques pour la déconstruction des bateaux hors d’usage

Le CIMER marque l’aboutissement d’une étape collaborative avec les différents administrations (DGPR, DAM, DGE), sous l’autorité de Matignon. La filière de déconstruction (Responsabilité du producteur – REP) devra être opérationnelle au 1er janvier 2019 et aura un objectif de déconstruction de plus de 20 000 bateaux entre 2019 et 2023.

Cet accord a été rendu possible grâce à un double arbitrage du Premier Ministre sur le champ d’application ainsi que sur le financement du stock historique de la déconstruction.

« Voilà des semaines que nous travaillons de concert avec les ministères de la transition écologique et de l’économie. Nous avons un an devant nous pour reprendre le décret installant la REP et créer un éco organisme que nous souhaitons présenter au prochain salon nautique de Paris (décembre 2018). Il s’agit d’une ambition unique en Europe rendue possible grâce à un partenariat public / privé », rappelle Fabien Métayer, Délégué général de la FIN, sur ActuNautique.com.

La mesure des retombées économiques du nautisme et de la plaisance à l’appui des politiques publiques

Au-delà du cœur industriel de la filière, les retombées économiques du nautisme et de la plaisance sur les Régions sont mal connues. C’est pourquoi, la Fédération des Industries Nautiques a mené une action expérimentale avec le conseil départemental du Morbihan en 2015, puis à l’échelle de la Région Bretagne en 2016.

Ce travail a permis de valoriser la filière nautique bretonne à hauteur de 1,8 Milliard d’euros (7 440 emplois) de retombées économiques directes et indirectes. Cette double expérimentation a par ailleurs permis de valider une méthodologie précise, directement exploitable qui est aujourd’hui proposée aux autres régions.

« En soutenant cette démarche, le Premier Ministre nous offre la possibilité de consolider au plan national, une évaluation décisive pour l’orientation des politiques publiques » rappelle Yves Lyon-Caen. Le Président de la FIN précise que « cette démarche est essentielle au moment où l’ensemble des acteurs est appelé à se prononcer sur les documents stratégiques de façade qui organiseront les usages futurs des espaces marins. Elle permettra de valoriser le rôle déterminant de la plaisance et du nautisme dans le développement des territoires littoraux ».

La création d’un comité du nautisme et de la plaisance

Installé le 6 novembre 2017, le « comité du nautisme et de la plaisance » est une formation spécialisée du Comité France Maritime co-présidée par le SG MER et le Président de la confédération du nautisme et de la plaisance (CNP). La mise en place de ce comité s’inscrit dans le droit fil de la déclaration du Président de la République le 8 novembre 2016 aux Assises de l’Économie de la mer, appuyant le rassemblement de la famille du nautisme au sein de la CNP via la création d’une instance de concertation interministérielle pour traiter de ses grands enjeux.

Ces trois mesures marquent également une étape importante dans la réalisation du Plan de développement de la FIN, document d’orientation stratégique adopté par son Assemblée générale de mars 2017.

La Rochelle aura le privilège d’accueillir en 2018, les toutes premières Assises du nautisme et de la plaisance qui prendront place dans le plus grand port de plaisance d’Europe de la façade Atlantique. 🌊

Nous venons de signer la convention à l’occasion des Assises de l’économie de la mer qui se déroulent cette année au Havre.

Rappelons que le nautisme est un vivier économique qui représente 2500 emplois, 300 entreprises et professionnels.

La passion de la mer qui nous unit tous permettra de faire de ces premières assises un véritable succès.

Fédération des Industries Nautiques – FIN

(Copyright Julien Chauvet)

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Les récifs artificiels – Le retour

Pour décider de l’implantation de 334 hectares de filières en surface , à proximité d’un site touristique exceptionnel et interdisant tout autre activité, il suffit de quelques semaines, mais pour immerger quelques récifs artificiels par 30 m de fond, procédé dont on sait qu’il attire la faune sous marine partout dans le monde, il faut:

7 ans d’études et de concertation, 5 ans d’essais et peut être un jour….

2ème Comité de Suivi et de Gestion

 

Le deuxième Comité de Gestion et de Suivi du projet s’est déroulé le 24 octobre dernier.

24 personnes de tous les collèges étaient présentes pour faire un point sur le projet : représentants des usagers, des professionnels, de l’administration, des collectivités …
A l’occasion de cette réunion, il a été officiellement annoncé le financement d’une première tranche du projet jusqu’à la fin de l’année 2018. Cela inclut la fabrication des récifs et leur immersion programmée au plus tard à l’automne 2018.
Le coût prévisionnel de cette première tranche est estimé à 110 000 €. La Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de Charente-Maritimefinancent le projet à hauteur de 85 %. Les 15 % restant sont pour le moment en autofinancement pour le CREAA et le CDPMEM.

MARDI 3 OCTOBRE 2017

Pêche scientifique sur le futur site d’immersion

Au mois de juillet 2017, le CREAA a réalisé la première campagne de pêche scientifique au filet sur le futur site d’immersion des récifs artificiels. Cette opération s’est déroulée en partenariat avec un professionnel qui a mis à disposition son bateau et son savoir faire.
Cette pêche a pour objectif de réaliser un état de référence avant la pose des modules. Des pêches utilisant la même méthodologie seront réalisées chaque année une fois les récifs immergés. Ce suivi permettra d’évaluer l’impact des structures sur les populations halieutiques.
D’après cette première campagne, les 3 espèces les plus présentes en nombre (79 % des individus capturés) sur le futur site d’immersion à cette période sont respectivement, le tacaud (Trisopterus luscus), le merlu commun (Merluccius merluccius) et l’araignée de mer (Maja brachydactyla).
Tacaud
Merlu
Araignée de Mer

Une deuxième campagne est prévue en 2018 pour compléter les premières données récoltées. Le premier suivi post-immersion est programmé à la fin du printemps 2019.

Présentation

CHRONOLOGIE DU PROJET

Ce projet est né de la volonté de Département de Charente-Maritime de mener une étude d’opportunité sur l’immersion de récifs artificiels sur les côtes charentaises. Cette étude a été confiée au CREAA et a débuté en 2010.
Les résultats de cette étude ont mis en évidence le large consensus existant autour de cet outil d’aménagement de la bande côtière et la nécessité de réaliser un premier projet expérimental. Les projets de ce type étant peu développés sur la côte Atlantique, l’acquisition de connaissances complémentaires s’est révélée indispensable si jamais un projet opérationnel devait voir le jour dans le futur.
Plusieurs objectifs ont été identifiés pour la réalisation de ce projet, dont un qui concerne tout particulièrement la ressource halieutique. Les pêcheurs professionnels sont devenus les porteurs à travers leur structure professionnelle, le CDPMEM 17.
Des études ont été menées pour caractériser le site d’immersion, et réaliser le dossier environnemental indispensable pour obtenir l’autorisation d’immerger les récifs. L’arrêté préfectoral autorisant cette immersion a été signé à l’automne 2015.
La fabrication des récifs est en cours, et l’immersion est programmée à l’automne 2018 au plus tard.
A partir de 2019 des suivis scientifiques auront lieu chaque année afin de suivre l’évolution des récifs et d’évaluer leur impact sur l’environnement alentour.
Ce suivi doit durer 5 ans entre 2019 et 2023.
Cette expérimentation permettra de valider un projet de récifs dans la région : validation du partenariat, de la gouvernance et des choix techniques. Au final, il s’agit d’orienter les choix que pourrait faire un futur porteur de projet qui souhaiterait utiliser cet outil d’aménagement de la bande côtière dans notre secteur.

LE SITE D’IMMERSION

Le site d’immersion a été sélectionné en identifiant dans un premier temps des zones d’exclusion où l’immersion de récifs n’était pas possible pour diverses raisons : faible profondeur, fonds peu adaptés, navigation maritime importante…
Dans un second temps, les zone favorables ont été soumises au pêcheurs professionnels qui ont sélectionné un site compatible avec leur activité.
Le site choisi a une superficie de 25 ha et se situe au large des côtes de l’Ile d’Oléron à environ 12 km des Huttes, lieu dit de la commune de Saint-Denis d’Oléron. Les fonds avoisinent les -30m.

LES MODULES

Les récifs artificiels sélectionnés pour ce projet ont été choisis en fonction du retour d’expérience de certains d’entre eux déjà immergés dans le cadre d’autres projets, et notamment sur la côte Atlantique par l’association Aquitaine Landes Récifs. Un des modèles a été spécialement conçu pour ce projet dans le but de cibler le bar (Dicentrarchus labrax), un espèce à fort intérêt économique, aussi bien pour les pêcheurs professionnels que pour les plaisanciers.
4 modèles ont été retenus. Deux éléments de chaque constituent un village récifal composé de 8 récifs, structurés comme dans l’image ci-dessous. L’emprise complète de ce village avoisine les 2 500 m² ce qui représente 1% de la surface concédée.
Agencement des modules récifaux


Une nouvelle dragueuse autour des pontons

La campagne de dragage du Port de plaisance aura lieu du 2 octobre 2017 au 15 mai 2018. Au cours de cette nouvelle campagne, les dragues seront en opérations dans différents secteurs portuaires.

 

Vous trouverez en pièces jointes : le planning prévisionnel (modifié) des opérations de dragage réalisées par la drague Grande Mulette et les avis navigateurs concernant la présence des engins de dragage sur le domaine portuaire.

 

Le port vous rappelle que des informations sur les mouvements des dragues vous seront communiquées hebdomadairement sur notre site internet dans la rubrique « Travaux » à partir du début de la campagne de dragage.

 

N’hésitez pas à  contacter le port si vous avez besoin de plus de renseignements et si vous rencontrer des difficultés en raison de la présence des engins ou de la canalisation flottante.

Avis N°44

dragage‘AUNIS »

Planning prévisionnel de dragage campagne 2017-2018


Réunion du CLUPP du 12 septembre

Réunion du Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP)

 

Réunion du 12 septembre 2017

Objet : Tarification à la surface

Vos représentants présents : A Garcia, B Jenner, F Bertout, JJ Coudray, F Thibaud (Partiel)

Lors des réunions précédentes nous avions conclus les principes suivants :

  • Une tarification en continu sera toujours plus juste qu’une grille tarifaire présentant des effets de seuil regrettables (pour un cm de plus en longueur ou largeur le tarif pouvait passer d’une tranche à une autre)
  • Compte tenu de la structure du budget et de la logique d’exploitation, il existe une partie fixe.
  • Une tarification à la surface (longueur hors tout X largeur) semble la plus appropriée et se rapprocher de la structure budgétaire.
  • Un prix minimum s’impose.
  • La recette totale résultant de tous les contrats doit rester constante quelle que soit la formule retenue.

Dans ces conditions la formule tarifaire est du type :

P= a + b x L x l    avec P > Po

a représente la part fixe, b la part variable, L la longueur hors tout, l la largeur du bateau, P le montant de la redevance, Po la redevance minimale.

La responsable financière de la régie nous avait présenté quelques simulations qui ne nous avaient pas convaincus car présentant de trop grands écarts avec la grille actuelle et ne permettant pas d’intégrer les multicoques.

Les nouvelles présentations sont plus réalistes et les écarts sont majoritairement supportables. De plus un abattement de 10% permettrait d’intégrer les multicoques.

Si une telle formule était adoptée, sachant qu’elle est calculée de façon que la recette globale du port ne soit pas impactée, elle se traduirait par une diminution du tarif pour environ la moitié des contrats et une augmentation pour l’autre moitié.

Pour les  écarts les plus importants qui subsisteraient, nous avons obtenu du port qu’ils soient lissés sur 3 ans.

Dans le cas de l’application de cette formule, les évolutions pour les bateaux de tailles moyennes seraient généralement inférieures à celles résultant de l’évolution de la grille sur 10 ans qui avait été votée par le CA du port l’an dernier.

Dans ces conditions, nous avons donné notre accord au directeur du port afin qu’il poursuive ses recherches dans cette voie en affinant le calcul des coefficients a et b de manière à minimiser au maximum les écarts avec la grille actuelle.

 


Taxe de séjour

Le Président de la Communauté de l’Agglomération de La Rochelle, sensible à nos doléances, tient à nous rassurer personnellement.

Nous resterons vigilants au cours des discussions à venir.

 

 

 

 


Compositeworks, chantier naval basé à la Rochelle

Compositeworks livre un megayacht dans des temps records !

et spécialisé dans la réhabilitation de superyachts et megayachts, a annoncé le 31 mai l’achèvement de son premier projet depuis la reprise du chantier Atlantic Refit Center en septembre 2016.

Compositeworks livre un megayacht dans des temps records !
Compositeworks livre un megayacht dans des temps records !

Le « refit » du megayacht Ulysses (107 mètres), mené en étroite collaboration avec le représentant de l’armateur Manta Maritime, a été livré dans les temps et avec le budget prévu.

Le chantier a réalisé en un temps record de 3 mois la réfection complète de la peinture de coque (2500 mètres²), avec l’application d’enduits et de laque de finition de très haut qualité. Le résultat obtenu est ainsi supérieur aux normes établies par l’Icomia, un organisme international officiel qui régule la profession.

Plusieurs autres travaux d’optimisation esthétique et technique ont été réalisés. L’ensemble des travaux a mobilisé plus de 170 personnes dont 40 membres d’équipage pendant les trois mois de travaux, ce qui a représenté un flux d’activité important pour de nombreuses entreprises situées sur le port Atlantique La Rochelle et dans l’agglomération rochelaise.

Compositeworks, implanté à La Ciotat en Méditerranée et à La Rochelle sur la façade Atlantique, est un chantier naval spécialisé dans la réhabilitation et la réparation de yachts d’exception. CW a livré depuis sa création en 1998 plus de 800 projets et géré les « refits » pour plus de 25 % de la flotte mondiale de superyachts. La société s’est forgée une réputation d’excellence et d’expertise, avec un respect total des temps de livraison. L’équipe de Compositeworks se compose de plus de 120 professionnels cumulant au total plus de 1000 années d’expérience dans le yachting.


Taxe de séjour et ports de plaisance

Lundi 5 juin 2017

Taxe de séjour : Une lueur de bon sens ?

Depuis quinze jours nous dénonçons de toutes les manières possibles cette taxe de séjour sans séjour, c’est-à-dire sans fondement, fruit d’une parfaite méconnaissance de la réalité de la plaisance de la part de certains de nos élus.

Mais une promesse d’embellie est intervenue : Le Président de la Communauté d’Agglomération a tenu à rassurer personnellement notre président Alain Garcia en lui affirmant que la taxe serait calculée de manière réaliste et que rien ne serait fait sans nous.

Nous acceptons l’invitation et voulons croire que le bon sens et l’équité ont toujours cours dans ce pays, mais resterons mobilisés.

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/rochelle-taxe-sejour-passe-mal-proprietaires-bateaux-1265133.html

 

Le 29 mai 2017

Suite à la réunion du Comité Local des Usagers Permanents du Port du 23 mai, nous avons décidé de préciser notre position officielle par un courrier adressé au directeur du Port.

Une amicale de navigateurs locale s’est jointe à notre démarche:

Association des Plaisanciers de La Rochelle

Comité Local des Usagers Permanents du Port

Amicale Capalouest

Monsieur le Directeur du port des Minimes

Capitainerie

 

 

 

Application de la taxe de séjour aux abonnés de port non-résidents de la CDA

 

Monsieur le Directeur

 

A l’occasion de la réunion du CLUPP du 23 mai, nous vous avons indiqué recevoir de nombreuses demandes de la part de nos adhérents qui s’inquiètent suite à une lettre du port relative à un nouveau mode d’application de la taxe de séjour.

Vous nous avez alors informés que, suite aux transferts de compétences institués par la loi, la perception de la taxe de séjour, initialement dévolue à la commune, est désormais attribuée à la CDA.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2015 a redéfini les bases de calcul de la taxe pour les ports. Alors que, jusqu’à présent, seuls les postes d’escales étaient assujettis, c’est aujourd’hui l’intégralité des anneaux accueillant un bateau habitable dont le titulaire du contrat d’amarrage n’est pas imposable à la taxe d’habitation sur le territoire de la CDA qui est concernée.

Le calcul de l’assiette de cette taxe pour le port serait effectué en prenant en compte le nombre de bateaux habitables disposant d’une place au port, un nombre de couchettes « forfaitaire » pour ces bateaux et le nombre de nuits comprises dans la période d’ouverture du port.

Vous nous avez également indiqué qu’il serait envisagé de retenir en tant que bateau habitable les unités de plus de 7 mètres disposant d’une cabine, de considérer que chacun de ces bateaux dispose de 4 couchettes et enfin que la période de fréquentation serait de 365 jours/an.

Nous ne vous avons pas caché que ce mode de calcul est irréaliste et injuste, pour ne pas dire absurde, et provoque un émoi considérable parmi nos adhérents non-résidents dans la CDA. Il est en outre antiéconomique et propre à dégouter un bon nombre de pratiquants.

En reprenant chacun des critères retenus pour ce calcul :

La définition du bateau habitable : Il devrait pouvoir fournir un volume suffisant, une hauteur sous barreau d’au moins 1m80, disposer de 4 vraies couchettes indépendantes, non transformables, d’un contrat de fourniture d’électricité de plus de 15 Ampères pour assurer un minimum de confort.

 

Le nombre de couchettes : L’article L 23-41 du code général des collectivités territoriales dispose :

« lorsque l’arrêté de classement de référence à des emplacements d’installations de camping, de caravanage ou d’hébergements légers, le nombre d’unités de capacité d’accueil de chaque établissement d’hébergement est égal au triple du nombre des emplacements mentionnés par l’arrêté de classement. »

Nous ne voyons à quel titre les bateaux devraient être considérés différemment des camping-cars ou autre hébergements légers. Le nombre de couchettes par bateau devrait donc être limité à trois.

 

La période de fréquentation :

Il est évident que les plaisanciers, à l’exception de ceux résidant sur leur bateau, ne séjournent pas 365 jours par an sur le bateau.

La fréquentation se fait en grande partie pendant les mois d’été. Il suffit d’ailleurs de constater le nombre de bateaux désarmés dès l’automne pour s’en persuader. Il faut noter d’ailleurs qu’une grande partie des personnes occupant leurs bateaux en dehors des mois de juillet et août sont des couples venant passer quelques week-ends pendant l’intersaison.

Enfin, il ne faut pas oublier que nous parlons de navigateurs, ce qui implique que le  bateau est avant tout un moyen de locomotion appelé à quitter le port pour aller visiter d’autres ports où les visiteurs devront s’acquitter d’une autre taxe de séjour ! Devra-t-on la payer en plusieurs endroits à la fois ?

Enfin, on peut aussi s’interroger sur le fait que le port, contrairement à un camping accueillant des caravanes ou camping-cars, ne peut être fermé l’hiver. On ne comprend pas pourquoi les plaisanciers devraient en pâtir, alors que leur bateau, désarmé, ne peut les accueillir.

 

En conclusion, il nous semble qu’avant de modifier l’assiette de la taxe de séjour, il conviendrait de procéder à une enquête auprès des clients du port afin de déterminer un nombre moyen réel de nuits d’hébergement à bord par an.

Nous vous proposons, après ce travail préliminaire, de nous retrouver autour d’une table avec les personnes chargées du dossier à la CDA pour envisager les modalités d’application d’une taxe équitable et acceptable par les assujettis.

Nous comptons sur votre diligence pour informer les décisionnaires de nos propositions et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre respectueuse considération.

Pour l’association des plaisanciers de La Rochelle : A Garcia

 

Pour le Comité Local des Usagers Permanents du Port : JJ Coudray

 

Pour l’Amicale CAPALOUEST : JY Sello

 

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Point provisoire sur le dossier taxe de séjour applicable aux ports de plaisance.

L’enquête du port sur la domiciliation de ses clients qui n’ont pas déclaré de domicile dans la CdA a déclenché une vague d’inquiétude et d’indignation sans précédent.

Il nous est apparu utile de faire un point provisoire sur le sujet.

 

Extraits :

Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, est venue renforcer les champs de compétences de plein droit dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au premier rang desquels les Communautés d’Agglomération.

L’article 64 de ladite loi pose le principe du transfert de plein droit aux EPCI à fiscalité propre, de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme », nouvelle compétence communautaire relevant du bloc de compétence Développement économique. La loi prévoit, par ailleurs, que les EPCI concernés par ces mesures disposent d’un délai qui court jusqu’au 1er janvier 2017 pour mettre leurs statuts en conformité, et ce, volontairement par la mise en œuvre d’une procédure d’extension de compétences, en application du dispositif de l’article L 5211-17.

 

Application de la taxe de séjour forfaitaire

La taxe est due par le gestionnaire du port de plaisance (Article L 2333-40 du CGCT). La taxe de séjour forfaitaire est assise sur la capacité d’accueil de l’hébergement et le nombre de nuitées comprises à la fois pendant la période de perception et la période d’ouverture de l’hébergement (Article L 2333-41 du CGCT).

La circulaire de 2003 abrogée le 1er janvier 2015 précisait que pour les ports de plaisance, établissements non classés, il s’agit des emplacements ou anneaux loués dans les ports.

La taxation ne se réfère pas à la qualité de l’habitacle ni à l’occupation, réelle ou supposée du bateau. La location ou l’achat d’un anneau suffit à déclencher la taxation.

Un abattement est déterminé par la collectivité en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement, dont le taux est compris entre 10 et 50%.

Les formules de calcul applicables : Formule de calcul (Article L 2333-41 du CGCT) :

Nombre d’unités de capacité d’accueil X Tarif X Nombre de nuitées X Abattement

Soit par extension : Nombre d’anneaux X 4 X Tarif X Nombre de nuitées X Abattement

Les avantages/inconvénients Avantages Augmentation de la recette Suppression des coûts de collecte

Inconvénients Alourdissement de la fiscalité sur les gestionnaires du port

 

Notre analyse provisoire :

C’est un nouvel impôt créé par ce gouvernement qui nous quitte

Il n’est pas applicable aux personnes payant déjà une taxe d’habitation dans la CdA, d’où l’enquête de l’administration du port qui cherche à en évaluer le coût futur.

Ce nouvel impôt semble intéresser les EPI toujours en recherche de financement.

Le mode de calcul n’est pas arrêté pour notre CdA, mais déjà des hypothèses aberrantes circulent, il faut savoir raison garder !

Nous aborderons le sujet au cours de la réunion du CLUPP du 23.

Nous sommes opposés au principe même et au titre de de l’APLR, de l’UNAN CM et de la FNPA nous entreprendrons les démarches nécessaires auprès des politiques et des candidats.

Nous vous tiendrons informés des évolutions en particulier sur la page « Argent » de notre site.


Victoire juridique des associations dans le dossier des filières de la Malleconche

UNAN-CM                                                                                                         20 mai 2017

Jean Piveteau Vice-président 06 89 30 49 53

 

                        Communiqué de presse

 

Filières conchylicoles de la Maleconche : annulation des arrêtés préfectoraux autorisant leur implantation.

 

Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un jugement rendu le 18 mai 2017 a conclu à l’annulation des arrêtés préfectoraux du 4 mars 2015 et du 23 juillet 2015 autorisant l’implantation d’un champ de filières dans l’Anse de la Maleconche au nord- est de l’Ile d’Oléron.

 

Le Tribunal a considéré que le projet relevait bien de la rubrique 10, g) de l’article R122-2 du Code de l’environnement« zones de mouillage et d’équipements légers », et à ce titre, était soumis à la procédure d’étude d’impact au cas par cas ; procédure non respectée par le CRC en l’espèce.

Le Tribunal précise également que l’étude d’incidences du dossier ne saurait pallier l’absence d’étude d’impact en ce qu’elle ne comporte pas « une analyse suffisante de l’ensemble des effets du projet, en l’absence notamment d’analyse de l’impact de celui-ci sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron » (considérant n°12).

Faisant application du principe de l’économie de moyens et annulant les arrêtés attaqués pour vice de procédure, le Tribunal ne s’est pas prononcé sur les autres moyens de légalité soulevés.

 

Une véritable étude d’impact devient donc incontournable. L’énormité du projet en lui-même aurait dû déjà y conduire ( 313 filières conchylicoles de 100m chacune, chaque filière en câble d’acier reliant une dizaine de bouées à forte flottabilité sur les quelles sont suspendues cages et lanternes ; chaque filière est arrimée au sol marin par 3 corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun et par un ancrage à l’extrémité de chaque filière)

Elle permettra d’établir l’impact de ces installations sur

  • La courantologie et les risques encourus au niveau du trait de côte.
  • Les fonds marins, ce qui impliquera des relevés bathymétriques avant travaux puis périodiquement lors de l’exploitation.
  • La production de micro- déchets liés au nettoyage périodique au jet d’eau, sur place à bord des barges à grues hydrauliques, des poches et des lanternes pour débarrasser les coquilles des micro-organismes, algues et boues…
  • Sur le tourisme particulièrement important que connaît l’Ile d’Oléron et donc pour nous les activités nautiques

 

Il sera ainsi mis en évidence que ces filières sont beaucoup trop près des côtes ( à quelques centaines de mètres) et doivent en être beaucoup plus éloignées comme c’est le cas pour les deux champs de filières déjà  réalisés en Charente Maritime. En effet, le champ de filières du pertuis breton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km des plages de l’ile de Ré et que les filières de la baie d’Yves sont à 5 km des plages de Châtelaillon.

 

Et le problème est bien là ! Ce projet de champ de filières est scandaleusement trop près des côtes, à quelques centaines de mètres et dans un site particulièrement utilisé depuis des décennies par la plaisance avec les trois ports de plaisance de l’Ile d’Oléron situés tous à proximité, par la voile légère, les sports nautiques, les kayaks navigant essentiellement dans la bande littorale de deux milles sur une zone bien protégée de la houle et exempt de hauts fonds rocheux alors que la profession conchylicole a déclaré  propices des zones plus au large.

Aussi, nous demandons aux Pouvoirs Publics le démantèlement au plus tôt les filières déjà mises en place et la recherche avec la conchyliculture d’un site beaucoup plus éloigné du littoral, moins pénalisant pour la population et pour les autres usagers de la mer et ce, en concertation avec eux.