UNAN-CM 20 mai 2017
Jean Piveteau Vice-président 06 89 30 49 53
Communiqué de presse
Filières conchylicoles de la Maleconche : annulation des arrêtés préfectoraux autorisant leur implantation.
Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un jugement rendu le 18 mai 2017 a conclu à l’annulation des arrêtés préfectoraux du 4 mars 2015 et du 23 juillet 2015 autorisant l’implantation d’un champ de filières dans l’Anse de la Maleconche au nord- est de l’Ile d’Oléron.
Le Tribunal a considéré que le projet relevait bien de la rubrique 10, g) de l’article R122-2 du Code de l’environnement« zones de mouillage et d’équipements légers », et à ce titre, était soumis à la procédure d’étude d’impact au cas par cas ; procédure non respectée par le CRC en l’espèce.
Le Tribunal précise également que l’étude d’incidences du dossier ne saurait pallier l’absence d’étude d’impact en ce qu’elle ne comporte pas « une analyse suffisante de l’ensemble des effets du projet, en l’absence notamment d’analyse de l’impact de celui-ci sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron » (considérant n°12).
Faisant application du principe de l’économie de moyens et annulant les arrêtés attaqués pour vice de procédure, le Tribunal ne s’est pas prononcé sur les autres moyens de légalité soulevés.
Une véritable étude d’impact devient donc incontournable. L’énormité du projet en lui-même aurait dû déjà y conduire ( 313 filières conchylicoles de 100m chacune, chaque filière en câble d’acier reliant une dizaine de bouées à forte flottabilité sur les quelles sont suspendues cages et lanternes ; chaque filière est arrimée au sol marin par 3 corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun et par un ancrage à l’extrémité de chaque filière)
Elle permettra d’établir l’impact de ces installations sur
- La courantologie et les risques encourus au niveau du trait de côte.
- Les fonds marins, ce qui impliquera des relevés bathymétriques avant travaux puis périodiquement lors de l’exploitation.
- La production de micro- déchets liés au nettoyage périodique au jet d’eau, sur place à bord des barges à grues hydrauliques, des poches et des lanternes pour débarrasser les coquilles des micro-organismes, algues et boues…
- Sur le tourisme particulièrement important que connaît l’Ile d’Oléron et donc pour nous les activités nautiques
Il sera ainsi mis en évidence que ces filières sont beaucoup trop près des côtes ( à quelques centaines de mètres) et doivent en être beaucoup plus éloignées comme c’est le cas pour les deux champs de filières déjà réalisés en Charente Maritime. En effet, le champ de filières du pertuis breton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km des plages de l’ile de Ré et que les filières de la baie d’Yves sont à 5 km des plages de Châtelaillon.
Et le problème est bien là ! Ce projet de champ de filières est scandaleusement trop près des côtes, à quelques centaines de mètres et dans un site particulièrement utilisé depuis des décennies par la plaisance avec les trois ports de plaisance de l’Ile d’Oléron situés tous à proximité, par la voile légère, les sports nautiques, les kayaks navigant essentiellement dans la bande littorale de deux milles sur une zone bien protégée de la houle et exempt de hauts fonds rocheux alors que la profession conchylicole a déclaré propices des zones plus au large.
Aussi, nous demandons aux Pouvoirs Publics le démantèlement au plus tôt les filières déjà mises en place et la recherche avec la conchyliculture d’un site beaucoup plus éloigné du littoral, moins pénalisant pour la population et pour les autres usagers de la mer et ce, en concertation avec eux.
