CIMER (Comité interministériel de la Mer)

Veuillez trouver en PJ le dossier de presse faisant suite à la réunion du Comité interministériel de la Mer du 9 décembre 2019.
Nous attirons votre attention sur les points suivants qui impacteront particulièrement la plaisance:
Point 4: Encadrer et développer des mouillages organisés et écologiques pour la plaisance
point 13: sécuriser les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines…
16:assurer aux ports la connaissance des activités de location de navires de plaisance à des fins hotelières par des plates-formes
22: fusionner  les procédures de francisation et d’immatriculation des bateaux de plaisance par un portail électronique unique
27:Schéma directeur de la fonction gardes cotes avec une centaine de navires de plus de 20 m et 200 embarcations mises en oeuvre à partir de la terre; Cette fonction assure la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement ainsi que les pouvoirs de police
28: pérenniser le modèle de sauvetage en mer
31 lutter contre les consommations d’alcool et de produits stupéfiants en mer
32 forfaitiser le paiement de certaines contraventions de 5eme classe