Division 240 Modifications 2019

Règlementation de la plaisance : une nouvelle division 240

Par Figaronautisme.com
Mardi 21 mai 2019 à 12h20

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, vient de publier au Journal officiel un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d’armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Quelques changements à noter pour la location d’un bateau, le kite surf et le port des gilets de sauvetage.

©Figaro Nautisme

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, a publié au Journal officiel du 12 mai 2019 un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d’armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Elle prend en compte l’émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux engins et vise à clarifier la compréhension des textes et donc à faciliter leur application.

Quatre points méritent une attention particulière :

– Clarification du matériel embarqué de lutte contre l’incendie requis. Cette information était difficilement accessible dans l’ancienne règlementation.

– Exigence d’un registre de vérification spéciale pour tous les navires de plaisance proposés à la location. Quel que soit son statut, le propriétaire d’un navire de plaisance mis en location doit réaliser une vérification technique de son navire, à minima une fois par an. Il doit consigner ses vérifications dans le registre prévu à la division 240. Vous trouverez d’ailleurs ce registre dans le Bloc Marine, pour les professionnels et les particuliers.

– Obligation de marquage des ailes de kite surf (afin de faciliter les éventuelles opérations de recherche et de sauvetage lorsque du matériel est retrouvé en mer) ;

– Pour une navigation entre 2 et 6 milles, la possibilité soit d’embarquer un gilet de sauvetage de 100 newton par personne, soit de porter de manière effective un gilet de 50 newton. Il s’agit d’une incitation au port effectif du gilet sans le rendre obligatoire.

Dans un souci de stabilité de la norme, cette division 240 (dont la dernière mise à jour date de 2014) n’entraîne pas de modification du matériel de sécurité actuellement requis à bord des navires de plaisance et auquel les plaisanciers sont maintenant habitués. Cette division 240 s’appuie toujours sur un principe de responsabilisation des plaisanciers et un statut de chef de bord qui reste inchangé.

Pour consulter la nouvelle division 240 dans son intégralité, cliquez ici.

À nouvelles pratiques, nouvelle « division 240 » ! Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, vient en effet de publier au Journal officiel du 12 mai 2019 une révision de la fameuse « division 240 » qui, rappelons-le concerne la sécurité des loisirs nautiques et navires de plaisance de moins de 24 mètres. Cette nouvelle version sera applicable dès le 1er juin 2019.

La dernière révision de la « division 240 » remonte au 2 décembre 2014, mais l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location de bateaux entre particuliers et de nouvelles activités comme le jet électrique et le kite surf a incité la commission centrale de sécurité à travailler sur une mise à jour de cette fameuse « division 240 ». Elle a également profité de cette révision pour clarifier certains textes et effectuer quelques recommandations « qui n’ont pas force d’obligation », tout en continuant à s’appuyer sur le principe de responsabilisation du chef de bord et sans changer la liste du matériel de sécurité.

Pour ce qui est des nouvelles pratiques…

En ce qui concerne l’adaptation de la « division 240 » à de nouvelles pratiques, et notamment à la location entre particuliers, il sera désormais exigé d’avoir à bord un registre de vérification spéciale pour tous les bateaux de plaisance proposés à la location. Le loueur, qu’il soit professionnel ou non, devra réaliser un état des lieux technique du bateau prouvant le bon entretien du navire et le suivi du matériel de sécurité. Cet état des lieux, à minima annuel, devra êre tenu à la disposition du locataire. Il engage la responsabilité du loueur, quel que soit son statut, sur l’état du navire et son entretien.

Du côté des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) électriques, qui juridiquement n’étaient pas considérés comme des VNM classiques mais comme des navires et pouvaient donc se voir appliquer des dispositions de sécurité inadaptées, ils bénéficient désormais des mêmes règles de sécurité que les VNM thermiques. Enfin, les kite surf doivent à partir du 1er juin 2019 avoir un marquage sur leur aile (numéro de portable par exemple) afin de faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en cas de perte de matériel.

Des mesures de clarification

Difficilement accessible dans l’ancienne réglementation, le matériel mobile de lutte contre l’incendie bénéficie désormais d’une description précise qui renvoie le plaisancier à son manuel d’utilisateur pour les navires marqués CE et à la réglementation nationale pour les bateaux plus anciens. Dans le cas où le plaisancier n’a plus son manuel de propriétaire, c’est la réglementation nationale qui s’applique au bateau.

Des mesures de recommandation

Ces mesures concernent le port du gilet de sauvetage pour une navigation entre 2 et 6 milles de la côte. Désormais, le gilet de 100 Newtons, obligatoire par personne, peut être remplacé par un modèle plus petit de 50 Newtons à condition que celui-ci soit porté au lieu d’être stocké. Cette mesure est destinée à inciter les gens au port du gilet sans le rendre obligatoire.

Enfin, en navigation en solitaire, le port du gilet de sauvetage, associé à une VHF est recommandé.

Retrouvez les détails de la nouvelle « division 240 » en cliquant ici.