Ministère de la mer

DÉCOUVREZ CE QUI CHANGE EN 2021 !

Publié le 29/12/2020

Dès le 1er janvier 2021, plusieurs changements essentiels auront lieu afin de poursuivre la mise en œuvre de la transition écologique dans le secteur maritime. Découvrez ces nouvelles mesures et retrouvez les actions qui seront poursuivies par le Gouvernement.

Préserver la qualité de l’air : des moteurs respectant des normes environnementales plus strictes

À compter du 1er janvier 2021, tous les navires neufs qui navigueront en Manche, en mer Baltique et en mer du Nord devront obligatoirement être équipés de moteurs respectant de nouvelles normes, plus strictes. L’objectif : améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques.

La région géographique concernée est une zone de trafic maritime particulièrement dense. Afin de faire suite à la réglementation spécifique adoptée en 2016 visant à réduire les émissions d’azote, l’Organisation mondiale internationale (OMI) a instauré l’obligation pour les navires neufs d’être équipés de moteurs dits de niveau III. Ceux-ci émettent nettement moins d’oxydes d’azote et de particules fines.

Protéger les cétacés : des pingers sur tous les chalutiers pour réduire les captures accidentelles de cétacés dans le golfe de Gascogne

Depuis plusieurs années, les échouages de dauphins en liaison avec les activités de pêche dans le golfe de Gascogne sont en augmentation. Dès le 1er janvier 2021, les chalutiers en interaction avec les dauphins seront ainsi équipés de dispositifs de dissuasion acoustique, appelés « pingers ».

La réglementation en vigueur jusqu’à ce jour prévoyait un équipement en pingers avec une utilisation limitée à 4 mois. Cela ne concernait que 40 chalutiers. Ils seront 80 à être équipés, toute l’année, en 2021. Cette mesure fait partie du plan d’action de la France pour réduire les captures accidentelles de cétacés et augmenter les connaissances sur les comportements de cétacés et les interactions avec les activités de pêche.

Accompagner les marins : maintenir la mobilisation pour faciliter les relèves d’équipages

La Covid-19 a engendré une crise sans précédent pour le transport maritime internationale en paralysant les relèves d’équipages. Dans ce contexte, la France continue de se mobiliser pour protéger les marins, en première ligne face à cette situation. Après avoir soutenu à l’OMI la mise en place d’une base de données mondiale des ports, elle maintiendra son action en 2021 pour faciliter les déplacements de marins.

Lutter contre la pollution plastique : de nouveaux produits en plastique à usage unique interdits

Pour lutter contre les pollutions dues aux plastiques notamment en mer, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme l’interdiction progressive, année après année, des différents objets jetables du quotidien en plastique, avec l’objectif d’atteindre zéro plastique à usage unique d’ici 2040.

Pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak : dès le 1er janvier 2021, ces produits en plastique à usage unique seront interdits. Les distributeurs auront alors 6 mois pour écouler leurs stocks.

Par ailleurs, les entreprises et les établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.

Brexit : un accord qui préserve l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er janvier 2021 à minuit. Le droit de l’Union européenne a donc cessé de s’appliquer au Royaume-Uni dès le passage à l’année 2021.

L’accord trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union dans un certain nombre de domaines, notamment dans le secteur de la pêche. Afin d’accompagner au mieux la filière, le Gouvernement a prévu, dès janvier 2021, un soutien immédiat et des mesures de long terme pour les entreprises de pêche et de mareyage exposées aux conséquences du Brexit.