Plateau nautique ou logements ? ? ? ?

La Rochelle : ils veulent ouvrir le Plateau nautique à l’habitat

La Rochelle : ils veulent ouvrir le Plateau nautique à l’habitat
Quatre propriétaires de terrains affectés à des activités nautiques sur le Plateau sont restés dans la procédure

Xavier Léoty

L’appel de propriétaires d’entreprises qui veulent que le Plateau s’ouvre à l’habitat et aux services public, c’est-à-dire en zone Ua, sera examiné ce jeudi à Bordeaux.

Le Plateau nautique reste sous tension. Cette fois, il ne s’agit pas d’actes d’incivilités commis sur le terre-plein ou les bateaux, ni de piétons qui croisent les hautes roues du chariot élévateur, mais d’un contentieux que va examiner ce matin la Cour administrative d’appel, à Bordeaux.

La procédure est engagée par des propriétaires de terrains du Plateau nautique. Ils exploitent des entreprises nautiques ou sont à la retraite de cette activité. À titre personnel et derrière l’Association des propriétaires des parcelles ouest du Plateau nautique, ils réclament le déclassement du site. En clair, qu’il passe d’une zone Up caractérisée par le maintien d’activités nautiques, à une zone Ua appelée à se réorganiser pour être affectée essentiellement à l’habitat et aux services publics.

Évidemment, l’incidence financière du déclassement ne serait pas neutre sur le prix de revente. Selon ces propriétaires, les espaces résidentiels proches rendent toute activité nautique normale impossible. Ce qui, par voie de conséquence, rendrait inattractives leurs entreprises pour des candidats à l’achat.

Nautisme contre résidences

C’est la Communauté d’agglomération de La Rochelle, dont relève le Plan local d’urbanisme (PLU), qu’ils attaquent. Le sujet est ancien. Maxime Bono, à l’époque où il était aux affaires, en avait été saisi et avait fait connaître son refus. Et son successeur Jean-François Fountaine en héritait à son tour dans la corbeille de premier magistrat. En novembre 2014, il signait une lettre de refus de la demande de classement en zone Ua, le document que ces requérants attaquent.

En première instance devant le tribunal administratif de Poitiers, ces huit requérants ont été déboutés en avril 2017. Ils avaient fait valoir à l’appui de leur requête que le classement en zone Up était entaché d’erreur manifeste d’appréciation. Motif : le règlement en vigueur subordonne l’exercice des activités des entreprises nautiques à l’absence de nuisances pour les espaces résidentiels proches. Or, argumentaient-ils, le travail sur les bateaux, les activités de sablage, de ponçage des coques, de mise en peinture et le recours à des produits dangereux constituent des nuisances pour les résidences proches qui enserrent le quartier.

Le juge administratif rejetait l’argument. Il estimait qu’ils ne justifiaient pas « la contradiction entre les objectifs du Plan local d’urbanisme et les dispositions d’urbanisme applicables aux secteurs environnants. » C’est assez technique.

Élévateur à bateaux inadapté ?

Reste que quatre de ces propriétaires sont restés dans la procédure et font aujourd’hui appel (1). Devant l’avancée de la ville, la vocation nautique du Plateau est de moins en moins adaptée. Ils pointent que le nord du Plateau a déjà été déclassé, que les contraintes de marée et la dimension de l’écluse pour accéder au bassin des Chalutiers qui le borde interdisent désormais des « activités nautiques performantes ». Le nautisme a repris des couleurs depuis le début de la procédure, et des entreprises du site sont à l’étroit. Autre élément qui plaide, selon eux, pour le transfert de l’activité vers d’autres zones, à Chef-de-Baie ou la Pallice.

Et puis, dans les mémoires qu’ils produisent en justice, le ton monte au sujet de l’élévateur à bateaux de 150 tonnes du Plateau nautique. Il a été installé il y a une vingtaine d’années pour les sorties et mises à l’eau. Outil inadapté à l’essentiel des besoins des entreprises du Plateau, expriment-ils, car son échelle ne lui permet pas de lever les bateaux qui constituent l’essentiel de la flotte travaillée là. Sa haute capacité et l’écartement des courroies lui interdisent « de lever les “petits” de moins de quatre mètres de large. »

De fait, ces unités qui finissent malgré tout pour travaux d’entretien au plus près des entreprises sont sorties d’eau aux Minimes, puis transportées jusqu’au Plateau nautique sur remorque, via la rue de la Huguenotte. Le danger de ces transits est aussi pointé.

(1) La SCI JLS (chantier nautique Naval Force 3) ; Marc Pinta (propriétaire d’une partie du hall qui abrite Techniyachts Pinta) ; la SCI La Pogenie (société AGL) ; la SCI PIF (société ASME) font appel à titre individuel et dans le cadre de l’Association des propriétaires des parcelles ouest du Plateau nautique. Un plateau dénombrant en tout une trentaine d’entreprises nautiques, où Naval Force 3 et l’ancien chantier Pinta exploitaient les surfaces parmi les plus développées.

L'élévateur à bateaux, l'un des éléments du contentieux, transporte ici un catamaran du groupe Poncin
L’élévateur à bateaux, l’un des éléments du contentieux, transporte ici un catamaran du groupe Poncin

Crédit photo : Xavier Léoty

Attaque frontale contre Jean-François Fountaine

Au travers de l’élévateur à bateaux du Plateau nautique et de ses utilisateurs, les requérants expliquent qu’il sert « majoritairement pour des bateaux extérieurs au Plateau nautique », et notamment pour le chantier Fountaine-Pajot. Ils s’interrogent sur la position de Jean-François Fountaine, maire et président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, qui leur a refusé le déclassement de la zone et donc la perte de sa vocation nautique.

Or, pointent-ils : « Il est directement et personnellement intéressé en la matière, puisque le fonctionnement futur de la zone […] est de nature à impacter le fonctionnement de l’entreprise Fountaine-Pajot qui l’emprunte quasi quotidiennement. Entreprise que lui-même et sa famille contrôlent […] Ce qui entraîne d’une part un vice de forme, et d’autre part un détournement de pouvoir (1). »

Dans le mémoire en défense remis à la partie adverse, l’avocat de la Communauté d’agglomération ne dit rien sur ce point. En revanche, il répond à tout le reste. Au sujet de la saturation du Plateau nautique mentionnée par les propriétaires, il dit que les requérants « n’apportent pas d’éléments suffisamment étayés permettant d’en apprécier le bien-fondé ». À propos de la logique relevée qui voudrait que les entreprises nautiques qui ont besoin plus que d’autres d’espaces s’installant dans des zones d’activités spécifiques, il commente que « le Plateau nautique est une zone spécifique dédiée aux activités nautiques », et qu’en outre le secteur « est utilisé conformément aux objectifs du PLU ».

Quand les propriétaires disent que « les entreprises sont dans l’impossibilité de revendre leurs locaux en raison de la destination exclusive du Plateau à des activités nautiques », le défenseur de la CdA oppose une jurisprudence selon laquelle « le juge ne se prononce pas sur l’opportunité du parti d’urbanisme pris par la collectivité, et exerce un contrôle restreint sur le classement de la zone ». Élévateur à bateaux inadapté aux besoins des entreprises ? « Il est utilisé de manière fréquente. » Insécurité liée aux transferts de bateaux des Minimes au Plateau par la route ? « La collectivité a pris des mesures de nature à garantir la sécurité des riverains : exemple, limitation de vitesse à 30 km/h ; panneaux stop sur les voies débouchant sur la rue Huguenotte [celle par laquelle le transit s’effectue, NDLR]. » Et si une partie du Plateau a déjà été déclassée, c’est que la commune a la volonté de « créer une zone tampon autour du Plateau nautique afin de bénéficier d’une meilleure insertion avec les zones d’habitations ».

(1) Toutes les citations entre guillemets sont tirées des requêtes, répliques, et mémoires en défense rédigés par les avocats des propriétaires de parcelles du Plateau nautique et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.