Commission Nautique Locale

 Compte Rendu de la réunion de la Commission  Nautique Locale du 7 décembre 2016 à La Rochelle.

  • Réorganisation des mouillages professionnels de la Seudre: Le dossier est renvoyé pour études aux phares et balises
  • Prolongement des protections antisubmersion sur le DPM de Aix, Fouras, Yves: Ces dossiers n’ont pas d’impact sur la navigation, ils ne  font pas l’objet d’ observations de la part de la CNL.

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Compte Rendu de la réunion de la Commission  Nautique Locale du 20 octobre 2016

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Compte Rendu de la réunion de la Commission  Nautique Locale du 13 mai 2015

 

 

  • Amélioration du balisage dans le Grand Port Maritime de La Rochelle suite à la reconstruction du brise lame protégeant le port de service, installation d’une nouvelle bouée, diminution de l’intensité de certains feux. Toutes ces modifications ne concernent que l’intérieur du port et sont hors zone de navigation de plaisance. Avis favorable.

 

  • Suppression de la marque spéciale de Chef de Baie, devant la plage, qui n’a plus d’objet parce qu’il n’y a plus de dépôts de dragages à cet endroit. Avis favorable.

 

  • Amélioration du balisage des brises lames à l’entrée du port des Boucholeurs. Avis favorable.

 

 

  • Demande de renouvellement du titre minier et de l’autorisation d’extraction de granulats dans la zone de Chassiron C : La zone de dragage située à 7 miles dans l’ONO de Chassiron est en fait composée de 4 aires. La demande de la Compagnie Armoricaine de Navigation concerne la plus à l’ouest. Avis favorable sous réserve de prévenance du Comité Régional des Pêches 48 h au moins avant intervention.

 

  • Extension de la zone de pêche aux engins dormants au niveau du pont de l’ile de Ré, durant la période Mars, avril, mai (seiches): Les pêcheurs demandent de déplacer la limite de sud de la zone autorisée de 900 m environ vers le pont et que cette dérogation devienne permanente (Professionnels et amateurs). Avis favorable.
  • Avis permanent pour les renouvellements d’AOT sur le DPM hors zone maritime : L’administration demande de pouvoir statuer sans convocation de la CNL pour tous les projets situés hors mer sur le DPM (Exemple : construction d’un accès à la plage) Avis favorable sous réserve que ces décisions soient relatées à la CNL suivante.