La Rochelle c’est par ici!

Il y a de nombreuses façons de se former à La Rochelle.
Les fausses alertes ont représenté 10 % des opérations CROSS ces 12 derniers mois elles engagent souvent de gros moyens de recherche.
Un minimum de bon sens permettrait de les éviter.
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FIN D’INQUIÉTUDE POUR LE SWANSEA III (17) – CP N°02 DU 13/01/2020

13 janv. 2021

Les deux plaisanciers dont on était sans nouvelles depuis vendredi 8 janvier sont rentrés sains et saufs par leurs propres moyens cet après-midi à bord de leur voilier, le Swansea III, au port des Minimes à La Rochelle.

Privés de moyens de communication, ils se sont égarés en mer plusieurs jours durant jusqu’à retrouver seuls le bon cap jusqu’à leur port d’attache.

Outre la SNS 070 Patron Louis Blanchard de la station SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de La Cotinière et l’hélicoptère Dauphin Guépard Yankee de la marine nationale, engagés hier après-midi dès le signalement de cette disparition suspecte, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d’Etel a déclenché dès l’aube la patrouille d’un Falcon 50 de la marine nationale dans le secteur du pertuis d’Antioche alors que la brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime de La Rochelle, chargée de l’enquête, poursuivait ses investigations à terre.

Au final, l’inconséquence de ces plaisanciers aura mobilisé inutilement d’importants moyens de recherche.

Suite à ce regrettable événement, la préfecture maritime de l’Atlantique ne peut que rappeler les précautions élémentaires à prendre avant toute sortie en mer : embarquer les moyens de communication et de localisation adéquats (VHF marine, téléphone portable, chargeurs de batterie, GPS, etc.), prévenir ses proches de ses intentions et s’y tenir, ne pas surestimer son expérience et ses capacités.

Rappel des faits (communiqué de presse N°1) :

Le mardi 12 janvier 2021 en début d’après-midi, une personne proche du skipper du voilier Swansea III informait le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d’Etel qu’elle était sans nouvelle de l’intéressé depuis vendredi 8 janvier au soir. Parti du port de La Rochelle vendredi 8 après-midi à destination de Saint-Denis d’Oléron où il devait rendre visite à son ex-conjointe et à sa fille, le skipper, un homme de 48, et un ami embarqué à bord du voilier, n’avaient plus donné de nouvelles depuis vendredi soir.

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DISPARITION INQUIÉTANTE D’UN VOILIER AU LARGE DE L’ÎLE D’OLÉRON (17) – CP N°01 DU 13/01/2020

13 janv. 2021

Le mardi 12 janvier 2021 en début d’après-midi, une personne proche du skipper du voilier Swansea III informe le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d’Etel qu’elle est sans nouvelle de l’intéressé depuis vendredi 8 janvier au soir. Parti du port de La Rochelle vendredi 8 après-midi à destination de Saint-Denis d’Oléron où il devait rendre visite à son ex-conjointe et à sa fille, le skipper, un homme de 48, et un ami embarqué à bord du voilier, n’ont plus donné de nouvelles depuis vendredi soir.

Après les vérifications d’usage, qui confirment que le voilier et ses occupants ne sont pas relocalisés, le CROSS diffuse à 16h15 un message PAN d’inquiétude puis engage immédiatement un important dispositif de recherches composé :

– de la SNS 070 Patron Louis Blanchard de la station SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de La Cotinière

– de l’hélicoptère Dauphin Guépard Yankee de la marine nationale ;

Peu après 18h00, les moyens engagés rendent compte de l’absence de détection du voilier recherché. A la nuit tombée et faute d’éléments nouveaux, les recherches en mer par moyens dirigés sont suspendues et reprendront dès que les conditions météo le permettront.

Une enquête de gendarmerie est en cours, diligentée par la brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime de La Rochelle.

Météo sur zone :

Mer 5 (forte – creux de plus de 2 mètres) – Vent de force 5 (25 nœuds) de secteur Ouest


Sauvetage aérien

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               DOCUMENT SUR LE SAUVETAGE AERIEN EN MER

1/Déclencher les secours

2/ La localisation

3/Le repérage

4/ Le matériel d’intervention

5 / L’hélitreuillage

6/ Entrainement des personnels

7/ La 33F

Ce document a pour but de rappeler et résumer les différents scénarios, conduisant à une intervention héliportée, que le plaisancier devra gérer lors d’un appel de détresse en mer-MAYDAY- Certains évènements à terre comme l’isolement par la marée sont aussi concernés. La chaine de secours sera amenée, selon l’éloignement et l’urgence, à faire appel aux équipements aériens de la Sécurité Civile, de la gendarmerie ou de la Marine Nationale.

1/DECLENCHER LES SECOURS :

Quand l’urgence de la situation nécessite un appel de détresse, plusieurs équipements sont à disposition pour alerter. -VHF : selon le matériel, le positionnement de l’antenne ou les obstacles naturels, le rayon de réception est restreint au mieux à quelques dizaines de kilomètres. (Canal 16)

-Téléphone mobile : le fonctionnement du numéro d’urgence en mer 196, dépend de la couverture déployée par le fournisseur d’accès. De nombreuses zones, pourtant très fréquentées, peuvent s’avérer inopérantes. Une cartographie par fournisseur d’accès existe sur le site de l’ARCEP.

-Un téléphone iridium peut s’avérer utile, mais ne permettra pas un relevé goniométrique de positionnement.

-Déclenchement de la balise : La fameuse « 406 » peut être localisée au mieux en une dizaine de minutes.

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La balise peut être mise en fonction manuellement ou automatiquement (eau).Pour une activation manuelle, elle doit être sortie de sa console. Grace au numéro MMSI le CROSS saura quel bateau avec quelles caractéristiques a déclenché le système de secours.

2/LA LOCALISATION :

En cas de position incertaine, une zone de recherche sera établie en fonction des courants, de la météo, des conditions de mer et du sujet recherché. Selon l’aéronef dépêché, les pilotes disposeront en outre, d’un système de vision nocturne, d’un radar de détection maritime, d’une caméra thermique et/ou d’un système de repérage goniométrique sur les bandes 406 MHz-Marine-, VHF ou 121,5 MHz–aviation.

3/LE REPERAGE

« Pour être secouru, il faut être vu »

Le témoignage des pilotes de la 33F (Lanvéoc) est édifiant : nombreux sont leurs récits où, après avoir passé du temps (compté) dans l’obscurité, et malgré la modernité de leurs équipements, pour tenter de repérer un navire ou un homme à la mer, la solution est venue par un téléphone qui s’allume ou par l’ouverture d’une porte de la cabine éclairée. Durant la journée, quelques objets ou leur couleur peuvent faire la différence.

La détection radar :

Elle peut être active ou passive, la plus commune est passive par la présence d’un réflecteur. La détection active, qui renvoie des signaux sur l’onde reçue, est plus efficiente mais aussi consommatrice d’énergie.

Un voilier démâté nécessite de s’approcher à moins de trois milles pour être détecté. Dans le radeau de survie, le transpondeur radar de détresse à main doit être disposé à minima à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la mer.

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Sur le bateau :

Outre la classique pyrotechnie (de moins en moins déclencheurs de secours), un tourmentin orange, des lampes flash, des torches étanches et des bâtons de cyalune aideront les autorités ou bien les bateaux à proximité, au repérage. Par exemple, un cyalume à faire tourner au-dessus de sa tête avec une garcette amarrée à son poignet permet de décrire un anneau lumineux efficace. Attention à l’autonomie, même si avec l’arrivée des LED, celle-ci est notablement augmentée.

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Pour l’homme à la mer :

Sans outils, ce n’est parfois qu’à moins de 100 mètres qu’un homme à la mer est repéré si la mer est formée. La bouée couronne et/ou la perche IOR améliorera les chances de repérage, mais aussi et surtout, un équipement individuel approprié à ce genre de circonstance. Le gilet et sa lampe, la fluorescéine, le bâton de cyalume et pourquoi pas dans la poche de son ciré une lampe LED étanche avec programme flash devraient compléter l’équipement.

4/LE MATERIEL D’INTERVENTION

Qui viendra vous chercher et que peut-il se passer ?

Si vous naviguez dans les zones sous responsabilités françaises, les Cross concernés déclencheront les moyens nécessaires.

Si vous êtes dans une SRR (Search and Rescue Region) sous contrôle étranger, le CROSS GRIS-NEZ sera le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers (suivi des navires et des navigateurs français à travers le monde).

Le matériel à disposition se compose de plusieurs types d’appareils : • Hélicoptères : Sécurité civile, Douanes, Marine Nationale, Gendarmerie Nationale. • Avions : Falcon 50 et bientôt version militarisée du 2000.

La position de l’intervention est déterminante pour le choix de l’aéronef dépêché. En effet, un Falcon peut intervenir à 2000 km de son point de décollage. Sa qualité principale est de pouvoir larguer une chaine SAR qui se compose d’un radeau de survie, équipée d’un moyen de transmission pour contacter l’avion, reliée à 130 mètres d’haussière qui facilite son saisissement basé sur la dérive. L’avion effectue plusieurs passages pour apprécier la dérive puis évaluer et marquer le largage. Au moins 5 chaines sont disponibles dans l’avion.

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Si le lieu d’intervention est plus proche de la cote et nécessite un hélitreuillage, plusieurs types d’hélicoptères sont à même d’opérer appartenant à la Marine Nationale, aux Douanes, à la Sécurité civile ou à la Gendarmerie.

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Positionnement du système infra rouge-FLIR- du NH 90 et écrans de contrôle du poste de pilotage

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5/L’Hélitreuillage

Voici une fiche de rappel de consignes éditée par le Comité Départemental des pêches du Finistère avec le concours de la Marine Nationale

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Pour les voiliers : Il se peut que, gêné par le ou les mâts, le pilote vous demande d’embarquer dans le radeau de survie. Celui-ci doit être amarré au bateau, à une distance d’au moins 20 mètres.

Les procédures :

 Maintenir un cap fixé par le pilote (si vous êtes en contact) si le bateau est manœuvrant.

 A 30 ou 150° du vent, pour réceptionner le secouriste

 Saisir tout ce qui peut être emporté par le souffle du rotor (NH 90 =110KM/H de vent et une baisse potentielle de 10° de la température).

 Laissez le plongeur se réceptionner, vous pourriez vous blesser, mais lui aménager une zone, éventuellement l’annexe en remorque courte.

 Ne saisissez pas le câble (ou éventuellement la nacelle) avant que ceux-ci ne touchent l’eau ou l’embarcation), l’hélicoptère génère de l’électricité statique.

 N’amarrez pas le câble, l’opérateur le larguerait et tout serait à refaire. Les hélicoptères Français envoient généralement un plongeur, la procédure peut être différente dans d’autres pays.

Si vous êtes hélitreuillé par élingue, croisez les bras à hauteur de votre abdomen sur l’élingue lors du treuillage.

Une child rescue valise peut être utilisée pour le secours d’enfants :

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Lors d’une récupération sans plongeur et sans moyens de communications, envoyez d’abord une personne valide pour informer l’équipage de l’hélicoptère de la situation sanitaire sur le bateau ou le radeau.

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Commande de positionnement du NH90 par l’opérateur treuil :

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6/ Entrainement des personnels

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Sur le site de la Base Aéronavale de LANVEOC-POULMIC, chaque année, plus de 1200 stagiaires franchissent les portes du Centre d’Entrainement à la Survie et au Sauvetage de l’Aéronautique Navale- CESSAN.

En formation initiale ou en recyclage tous les membres d’équipage vol de la Marine Nationale ont une obligation de stage de 1 à 5 jours.

Le GIGN, la Gendarmerie Nationale, les Commandos Marine ainsi que les Nageurs de combat, les Marins Pompiers, l’ET60 (transports de personnalités) ont aussi obligation d’effectuer les stages de vérification, contrôle et instruction du centre. 15 personnes et 7 plongeurs dans un bassin couvert de 1500 m3 effectuent les entrainements au moyen de cinq simulateurs dont une cabine modulaire immergeable-hélicoptère ou avion.

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Le centre a la possibilité de déclencher un environnement augmenté tel que son, lumière, pluie et vent. Des embarcations de soutien et le concours d’hélicoptères sont à disposition pour des exercices de survie en mer.

7/ LA 33F

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Si ses missions sont principalement le combat naval, mais elle est aussi d’astreinte H 24 pour les missions de Sauvetage en Mer. Un appareil est ainsi dédié en permanence aux opérations Search And Rescue (SAR). Après alerte du CROSS, la Préfecture Maritime autorise le décollage qui peut s’effectuer par tous les temps. En une heure de jour et deux la nuit le NH 90 est opérationnel avec un rayon d’action 160 milles nautiques. Depuis fin 2011, 537 missions de sauvetage en mer ont été effectués concernant 425 personnes (au 29 aout 2019). Les principaux équipements de repérage :

  • Radar (pour détection des embarcations)
  • Jumelle vision nocturne pour détection de la lumière (flash light). Attention ne pas éclairer une torche vers l’hélico à proximité pour éviter aveuglement de l’équipage muni de jumelles.
  • La caméra infrarouge-FLIR- pour la détection des zones de chaleur (ex : tête dans l’eau, fusée…)

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ATTENTION : Pas de dialogue GSM possible avec l’hélicoptère. La composition de l’équipage est de 4 personnes + 14 personnes potentielles en charge.

L’intervention : L’appareil peut, si demandé par le CROSS, embarqué une chaine SAR -10 ou 25 places. La hauteur de l’hélicoptère pendant le treuillage est de 15 à 30 mètres, un seul câble est disponible à bord (ne l’attacher en aucun cas).

Le pilote et l’opérateur câble se situent à droite, ce dernier dispose d’un joystick pour affiner le positionnement. Durant l’ascension, il faut garder ses mains vers le bas du corps afin de bloquer la sangle.

Pour embarquer, on utilise une poignée en sangle disposée dans le dos du secouru. Le mieux est de se laisser manipuler par l’équipage.

Sources : Cessan, 33F, Marine Nationale, Comité Départemental des pêches et élevages marins du Finistère, Cross Jobourg,Caramel.net. Crédit photos : Marine Nationale, Cols Bleus, Sécurité Civile, Cessan, Cross Etel, Irvinggq.com.

Article publié le 04/11/2020.


Les éoliennes flottantes du Morbihan

Vos représentants au sein de l’Union des Associations de Plaisanciers de Charente Maritime ainsi qu’au sein de la Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée travaillent sur ce sujet depuis l’origine.

N’oubliez pas de donner votre avis sur les implantations, il est encore temps.

 

Vous trouverez le dossier complet sur ce sujet sur le site de votre Fédération: fnpam.fr

 

 

 

 

 

 

Eoliennes en mer
Sud Bretagne
Débat Public

 

Date de clôture: 21 décembre à minuit

 

 

Bonjour à tous,

 

Vous avez peut-être suivi les projets des implantations d’éoliennes en mer le long des côtes françaises.
Elles vont toutes nous concerner lors de nos navigations futures.

 

Nous nous intéressons ici aux nouvelles éoliennes flottantes entre Glénan-Groix et Belle-île en plus du projet pilote de trois éoliennes déjà décidé.
Contrairement aux éoliennes posées en mer qui reposent sur le fond ( donc plus près des côtes), les structures prévues sont flottantes et maintenues par des lignes d’ancrage.
Elles permettent de se mettre plus loin des côtes.
Le posé ne peut pour le moment pas dépasser 50 m de fond alors qu’une éolienne flottante au Portugal est installée par 100 m de fond et que cette profondeur sera rapidement dépassée au-delà de 200 m dans les prochains champs.

 

Dans tous les cas , les ouvrages sont importants , même si les choix techniques qui nous concernent ne sont pas faits.
Une éolienne flottante de 6 MW culmine par exemple à 180 m et a un diamètre de structures flottantes de 84 m .
Les projets parlent de 15 MW de puissance unitaire donc un ensemble de plus de 250 m de haut !!

 

Dans les parcs existants ou prévus, la plaisance de moins de 24 mètres a la possibilité de naviguer.
Les manifestations nautiques y sont interdites.
Les chenaux possibles font généralement moins d’un demi-mille de large.
Il faudra sans doute franchir plusieurs lignes d’éoliennes généralement orientés Nord-Sud.

 

Ce seront donc des « obstacles à la navigation ».

 

Nous n’avons pas d’informations sur l’influence des éoliennes sur le vent et à la mer à proximité immédiate.

 

La FNPAM participe activement au débat public et a déposé un cahier d’acteur pour y détailler sa position ( en pièce jointe).

 

Notre objectif est d’assurer la sécurité de nos navigations de jour comme de nuit dans ce bassin très fréquenté que ce soit en cabotage, transit plus lointain, activités de pêche ou de plongée, …. aussi nous demandons une implantation le plus loin possible des côtes.

 

C’est d’ailleurs le principal intérêt des éoliennes flottantes.
En Europe, les parcs s’installent d’ailleurs de plus en plus loin au-delà de 20 milles.
A ces distances, les mers sont moins fréquentées et les vents plus forts.

 

Malheureusement, les premiers dossiers en notre possession semblent orienter le choix vers des zones proches des côtes qui impactent fortement nos activités.
Nous sommes considérés comme une activité récréative ou  de loisirs non prioritaire sur les EMR , la pêche , alors que nous sommes à la source du tourisme côtier , premier acteur économique de cette région !

 

Nous avons besoin de votre action pour donner plus de poids à notre demande.

 

Pour cela, vous devez impérativement répondre personnellement au questionnaire sur le site du débat.

 

 

Un document « élément de support «  pourra répondre à certaines des questions que vous vous posez.
Vous ne trouverez que peu de détails sur la navigation de plaisance car aucune étude spécifique n’a été faite sur le sujet par les acteurs du projet !

 

Vous devez vous inscrire personnellement pour répondre.

 

-Nous vous demandons de choisir les zones 19, 22, 24, 25, 26 en zones préférentielles  et de rejeter les autres en zones d’exclusion.
Ainsi, les passages le long de la Bretagne sud jusqu’à une ligne Penmarc’h-Royan seront préservés et sécurisés.
Ces réponses sont situées en page 1.

 

-Nous n’avons pas d’avis à formuler sur les raccordements à terre en page 3 .

 

-En page 3, est évoquée la zone pour le raccordement en mer.
Ce module de raccordement  recueille l’électricité issue des éoliennes avant envoi vers la terre.
Il faudra aussi le mettre loin des côtes de préférence proche des éoliennes

 

Nautiquement,

 

Alain Garcia pour la FNPAM
Fédération Nationale des associations de Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée

 

Jean-Claude Faveris  pour l’UPPM
Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan

Navigation: Les précisions de la Préfecture Maritime

 
RAPPEL DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À L’OCCASION DE LA REPRISE DES LOISIRS NAUTIQUES SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE.

28 nov. 2020

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 autorise la reprise des activités nautiques en mer dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur.

L’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-116 du 28 novembre 2020 pris en application de ce décret, précise notamment que la pratique des loisirs nautiques, de façon individuelle ou par les personnes d’un même domicile, est autorisée si elle est compatible avec la limite de trois heures par jour et un rayon maximal de déplacement de vingt kilomètres autour du domicile.

Avant de reprendre la mer après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager s’assure de sa bonne forme physique, du bon état général de son matériel, de sa connaissance du milieu marin, d’une météo compatible avec l’activité menée et de sa maîtrise des règles de navigation.

Ensemble, adoptons un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance et le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires en vigueur.

Par ailleurs, en cas d’urgence en mer, chaque minute compte. Le premier réflexe de toute personne victime ou témoin d’un accident en mer doit être de contacter un Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) au 196, le seul numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer et gratuit. En mer, le canal 16 de la radio VHF vous relie directement à un CROSS.

Lien vers le décret du Premier ministre n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-116 du 28 novembre 2020 : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/4e97659fcdcbb07a9d8453fb7869052b.pdf

 

Voici l’arrêté  précisant les modalités de la reprise des activités nautiques:

 


AUGMENTATION DES TARIFS POUR 2021

Pas d’augmentation des tarifs pour 2021.

 

 

Conseil portuaire du 11 novembre 2020

 

Il s’est tenu en Visio conférence sous la présidence de Mme Léonidas, première adjointe représentant le Maire de La Rochelle.

Y ont assisté :

C Léonidas, Ch. Marbach, B Moquay, P Bernier, JJ Coudray, F Bertout, A Garcia, B Jenner, L Da Rold, P Gaste, O Grassi.

 

Ordre du Jour : Tarifs 2021

Questions diverses

Tarifs 2021 : Les projections budgétaires sur l’exercice 2020 sont bénéficiaires en raison d’une baisse des dépenses supérieure au manque de recettes. Cette situation permet de lancer sur cet exercice des travaux d’entretien qui ne pèserons pas sur les suivants.

 

Les grandes masses de dépenses envisagées en 2021 restent sur les bases du Budget Prévisionnel 2020 (Masse salariale et achats). L’augmentation des redevances versées à la ville sera compensée par une réforme de la CET.

Parallèlement les charges liées aux opérations de dragage doivent diminuer significativement.

L’évolution générale des prix pour les ménages en 2020 devrait être d’environ 0,4 %. Les prévisions actuelles d’inflation pour 2021 sont de l’ordre de 0,5 % (Source Banque de France)

 

Compte tenu de ces éléments et du fait que l’évolution des tarifs 2020 a été supérieur à l’inflation, il est proposé de ne pas faire évoluer l’ensemble des tarifs portuaires pour l’année 2021.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

Au-delà de cette bonne nouvelle nous nous étonnons de n’avoir aucun élément chiffré pour juger du bien fondé des décisions budgétaires (Reprévu à octobre ou pré budget). En fait la Régie reprend ses anciennes habitudes de fixer les tarifs en fonction de ce que ses clients devraient pouvoir supporter et non du strict nécessaire pour équilibrer son budget.

 

Projets d’investissement (Prévisionnel 2021) : Le programme d’investissement envisagé pour 2021 intègre une part importante de projet non réalisé en 2020.

 

Au-delà de la poursuite d’action récurrentes, l’année 2021 verra la réalisation d’importants investissements reflétant l’engagement du port dans l’amélioration de sa gestion du domaine portuaire et de son offre de service.

Logiciels gestion du plan d’eau (110 000 €).  A la question de savoir s’il n’existe pas de logiciels pertinents sur le marché, B M répond par la négative, ils ont tous des spécialisations mais aucun ne donne entièrement satisfaction à l’échelle d’un port comme le nôtre. Aujourd’hui le logiciel employé n’est pas mauvais pour la gestion des places mais il provoque des erreurs de facturations qui stressent le personnel (20 000 factures par an).

Matériel (853 000 €) :

Achat de pontons

Brise clapot passerelle Mandela

Généralisation des « cubes » ponton 63

Pose d’anodes et changement de pieux

Nouveaux portillons au vieux port et au Lazaret sud

Achat d’un engin de manutention de 15 t

Achat de bateaux et véhicules de service, outillage etc.

Agencement (215 000 €) :

Aménagement et signalétique de la ZA des Minimes

Signalétique plateau nautique

Déploiement de carrioles connectées et d’arceaux vélo

Bâtiments (935 000 €) :

Restructuration du bâtiment de services du Bout Blanc. A la question qu’en est-il des services pressentis, B M précise que de nouveaux pourparlers sont en cours avec un restaurateur, que l’épicerie devrait ouvrir au printemps.

Rénovation des sanitaires du vieux port et du Lazaret

Fermeture de la capitainerie (Problème de travailleur isolé)

Acquisition et aménagement d’un nouveau bâtiment manutention

Réaménagement de l’ancien bâtiment

Remboursement de dettes financières (750 000 €) :

Emprunts réalisés en 2017 et 2019.

 

La juxtaposition en 2021 de l’acquisition d’un nouvel engin de manutention de ,15 t, du lancement de la rénovation des sanitaires du Lazaret et de l’opportunité foncière d’acquisition et de l’aménagement d’un bâtiment pour le nouveau bureau de manutention conduit à un déséquilibre du budget d’investissement qui devra être comblé par la souscription d’un emprunt de 300 000 €.

Questions diverses :

A la question Comment se porte l’équipe du port avec laquelle nous n’avons plus de contact, a-t-elle été impactée physiquement par la pandémie ? B M répond que l’équipe se porte bien, 4 agents ont été infectés, un seul est toujours manquant.

A la question 2021 sera une année de renouvellement du CLUPP, Comment envisagez-vous les modalités d’élections organisées par le port, ce dont nous le remercions, BM indique que P Bernier est chargé de son organisation.

Ce dernier précise que les inscriptions au CLUPP se feront courant décembre pour que les candidats se déclarent en janvier et que les élections puissent se tenir au printemps

 

 

 

 

Le CR du Conseil Portuaire suit.


Embellie: Le M le Préfet de Charente Maritime autorise les visites de sécurité sur les bateaux

Suite à notre intervention et par une réponse adressée à notre Président, M le Préfet nous autorise à effectuer des visites de sécurité sur nos bateaux.

Nous sommes certains que nos adhérents n’en abuseront pas et en respecterons les conditions.

 

 

 

 

 

Sujet : déplacements pour l’hivernage
Date : Thu, 19 Nov 2020 10:16:24 +0100
De : PREF17 pref-covid19 <pref-covid19@charente-maritime.gouv.fr>
Pour : aplr17.asso@wanadoo.fr
Copie à : ggd17@gendarmerie.interieur.gouv.fr<ggd17@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, DDSP17 ETAT-MAJOR <ddsp17-em@interieur.gouv.fr>bernier@portlarochelle.com, GROSGEORGE Marie <marie.grosgeorge@charente-maritime.gouv.fr>

Monsieur,

Par un courrier daté du 12 novembre vous sollicitez auprès de M. le préfet  une dérogation pour que les propriétaires de bateaux puissent effectuer les travaux indispensables à leur sécurisation, dans la perspective de la période hivernale. Les déplacements pour l’hivernage et les actions assimilées sont autorisés, si les particuliers peuvent montrer l’acte de propriété du navire et sont en possession de l’autorisation de mouillage. Le motif à cocher sur les attestations est celui « de participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Cordialement,

 


 

 

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.
N’imprimons que si nécessaire.

Les compétences territoriales des Préfets

 

Préfet Maritime vs Préfet départemental

 

La compétence territoriale de l’un s’arrête là où commence la compétence territoriale de l’autre et vice et versa !

Source Préfecture Maritime :

« Fonction créé sous le consulat, le « préfet maritime » a vu ses compétences élargies par le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer. Aujourd’hui, le préfet maritime est le représentant de l’Etat en mer, délégué du gouvernement et représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il est investi d’une « autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer », dont les missions sont fixées dans l’arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2007.

A ce titre, le préfet maritime dispose d’un pouvoir de police générale et veille à la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, au maintien de l’ordre public, à la sauvegarde des personnes et des biens, à la protection de l’environnement et à la coordination de la lutte contre les activités illicites.

Sa mission s’exerce en mer à partir de la limite des eaux, sauf à l’intérieur des limites administratives des ports. Les fleuves et estuaires sont traversés par une ligne fixant la limite transversale de la mer, déterminée par arrêté. C’est la limite des compétences respectives du préfet maritime et du préfet de département. »

Conclusion :       Pour aller à son « amarrage, corps mort, mouillage » situé dans un port, il faut l’accord du préfet départemental.

Pour aller à son « corps-mort, mouillage » hors d’un port il faut l’accord du préfet maritime.

Chacun des préfets décide pour son domaine de compétence territoriale.

Témoignage : L’un de nos adhérent rapporte ceci : « Bonjour

Je vous remercie pour toutes ces précisions concernant la dérogation afin de rejoindre nos bateaux.

Pour information, après contact auprès de la préfecture de la Gironde, il m’a été répondu que nous avons la possibilité de quitter le département pour rejoindre La Rochelle en respectant bien entendu les directives du préfet de Charente Maritime. »

 

 


L’APLR saisit le Préfet de Charente Maritime

Monsieur le Préfet de Charente Maritime

 

38 rue Réaumur – CS 70000

17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

 

 

 

Objet : Demande de dérogation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

 

 

Monsieur le Préfet,

 

 

Le port de plaisance de la Rochelle compte  plus de 5000 places, ce qui en fait le plus grand port de France, voire d’Europe.

 

Aujourd’hui, compte tenu du confinement instauré depuis le début du mois de novembre, les propriétaires des navires stationnés dans ce port ne sont plus autorisés à y accéder, alors même que nous sommes au seuil de l’hiver, avec la nécessité de préparer les bateaux à affronter cette mauvaise période et d’effectuer les opérations d’entretien qui assureront la sécurité en mer lors de la prochaine saison.

 

Beaucoup de plaisanciers assurent eux-mêmes les opérations de base que sont notamment l’hivernage des moteurs et le retrait et pliage des voiles, travaux qu’ils n’ont pas été en mesure d’effectuer compte tenu de la brièveté du délai intervenu entre l’annonce du nouveau confinement et sa mise en place effective.

 

La préfecture maritime a autorisé les propriétaires de bateaux au mouillage à rejoindre leurs embarcations pour les sécuriser et effectuer les travaux nécessaires à l’hivernage.

 

Certaines préfectures de Bretagne ont autorisé les mêmes opérations dans les ports pendant une période limitée, ce qui n’a pas été le cas pour notre département. Or, si la météo a été relativement clémente depuis le début du confinement, il pourrait en aller différemment au cours des prochaines semaines, des coups de vent répétitifs étant attendus sur nos côtes.

 

Aussi avons-nous l’honneur de vous demander d’accorder aux propriétaires de navires, ou aux personnes qu’ils mandateraient à cet effet, une dérogation leur permettant d’accéder à leurs embarcations afin d’y effectuer les travaux indispensables à leur sécurisation.

 

Bien entendu, cette dérogation ne concernerait que le propriétaire du navire porteur du titre de propriété ou son mandataire muni d’une procuration.

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma  haute considération.

 

La Rochelle, le 12 novembre 2020

 

 

 

 

Alain GARCIA

Président

Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Directeur du port

 

L’UNion des Associations de Navigateurs de Charente Maritime (UNAN CM) fait de même.


Heureusement l’Etat s’occupe de nous ….

 RÉFORME SUR LA TVA

LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES DÉNONCE UN DISPOSITIF QUI VA AGGRAVER LA CRISE ET APPELLE À UN MORATOIRE IMMÉDIAT

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L’administration fiscale française a publié dans la matinée un texte au BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques – qui met fin, à compter du 1er novembre, à la possibilité d’appliquer un abattement forfaitaire sur l’assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance.

« La brutalité et l’effet rétroactif de cette disposition sont inadmissibles. Cette mesure intervient à un moment où nos entreprises s’efforcent de résister à la crise, de sauvegarder les emplois et le savoir-faire de l’industrie nautique française » indique la FIN.

Depuis plusieurs mois, la FIN travaille sur ce sujet avec ses homologues italiens pour que cette réforme, imposée par la Commission Européenne, ne crée pas de distorsions de concurrence. Des échanges réguliers ont également eu lieu avec le directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Lors du dernier rendez-vous qui s’est tenu il y a un mois, il avait d’ailleurs été convenu qu’une délégation de la FIN poursuive les travaux avec la DLF mi-novembre afin de définir, en concertation, les contours du nouveau régime. « La publication de ce texte aujourd’hui est incompréhensible. C’est ajouter une nouvelle crise à la crise », juge la fédération professionnelle.

La FIN appelle le gouvernement français à faire preuve de discernement et à mesurer le risque auquel il expose toute la filière nautique.

« L’application immédiate, voire rétroactive, de ces dispositions compromet gravement l’activité commerciale française de toute la filière, puisque l’ensemble des métiers qui la composent sont interdépendants. Le système de financement des achats de bateaux neufs repose en grande partie sur ce régime fiscal. L’affaiblir, c’est affaiblir toute la filière. Nous demandons instamment que ces dispositions soient retirées et qu’un temps soit donné aux entreprises pour pouvoir s’adapter au nouveau régime issu de la concertation ».


LE MINISTÈRE DE LA MER PRÉCISE SES ATTRIBUTIONS ET SES COMPÉTENCES

LE MINISTÈRE DE LA MER PRÉCISE SES ATTRIBUTIONS ET SES COMPÉTENCES

Publié le 12/08/2020

Le décret fixant les attributions et les compétences du ministère de la mer a été publié aujourd’hui, dix jours après la refondation de ce ministère dans le gouvernement de Jean Castex.

Ce ministère élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.

Annick Girardin, ministre de la mer :

  • exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
  • est responsable de la planification de l’espace en mer et de la politique des ressources minérales marines.
  • définit et met en œuvre, en lien avec le ministre chargé de l’agriculture, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche.
  • définit et met en œuvre une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans.
  • exerce, conjointement avec le ministre chargé des transports, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime.

Pleinement associée à la conduite de l’action de l’Etat en mer, la ministre travaillera en étroite collaboration avec le Secrétaire général de la mer, qu’elle a rencontré hier mais aussi plusieurs ministres dont celui de la transition écologique, de l’agriculture, des transports ou encore de l’Europe et des affaires étrangères.

La ministre sera ainsi associée :

  • à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies marines.
  • à la politique de l’alimentation pour ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture.
  • au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire pour ce qui concerne les produits de la mer.
  • à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral.
  • à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.

Parmi ses différentes attributions, la ministre pourra présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer. Elle présidera également le conseil national de la mer et des littoraux.

Si la ministre a une autorité directe sur la direction des affaires maritimes et sur l’inspection générale des affaires maritimes, ainsi qu’une autorité partagée sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, du fait du très grand nombre de services placés à la disposition du ministère de la mer, la politique maritime pourra se construire et être conduite dans des conditions inédites.

Le périmètre de ce ministère est à la hauteur de ses ambitions, à la hauteur de la politique maritime que nous allons construire et mettre en œuvre pour notre pays. Parce que la France est un pays océanique, il est nécessaire de s’appuyer sur l’ensemble des compétences de l’État, dans leurs différences, pour répondre aux enjeux maritimes en matière d’environnement, d’économie, de rayonnement et d’influence maritime. La formation, la croissance, la souveraineté et la solidarité sont au cœur de la refondation de ce ministère,  première étape pour faire du XXIe siècle un siècle maritime.
Annick Girardin

LE MINISTÈRE DE LA MER, LAURÉAT DE L’APPEL À PROJETS DU FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Publié le 02/11/2020

Réunion du groupe projet
Crédits : Ministère de la mer / Direction des affaires maritimes
La direction des affaires maritimes (DAM) du ministère de la Mer a été nommée lauréate du 4e appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), grâce à son portail Demarches-plaisance. L’édition 2020 du Mois de l’innovation publique est l’occasion de valoriser cet outil, qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification engagée par l’administration maritime.

Des portails numériques pour simplifier les démarches des plaisanciers et des marins

Créé en 2017, le Portail du marin permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée. À ce jour, près de 70 % des marins en activité ont créé leur espace personnel. Cet outil simplifie leurs démarches administratives.

Dans cette lignée, le portail Demarches-plaisance permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression de la carte de circulation fluviale ou maritime, consultation des informations détaillées du navire et modifications administratives. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers.

Il offre également aux professionnels de la vente de bateaux la possibilité de réaliser la première immatriculation d’un bateau neuf lors de sa vente.

Par ailleurs, il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification des dossiers, etc.) pour les agents des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

900 000 euros

C’est le montant accordé à la DAM pour piloter et mettre en œuvre le projet de portail Demarches-plaisance.

Un projet qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification

Un mouvement de transformation est en cours pour la navigation de plaisance et, plus largement, pour la sphère maritime.

– Une réforme du droit annuel de francisation et de navigation a été engagée : la gestion en sera transférée au ministère de la Mer le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, un espace numérique sécurisé pour les redevables et des modules de télépaiement seront créés.

– Une réforme est également en cours pour la francisation et l’immatriculation des navires, afin d’intégrer les démarches dans un parcours usager unique auprès des affaires maritimes : le double guichet douanes/affaires maritimes sera supprimé dès le 1er janvier 2022.

– Une réorganisation des examens du permis plaisance est aussi en cours, avec une augmentation du nombre de places et un temps d’attente réduit pour être inscrit à une session.

Le portail Demarches-plaisance répond à l’ambition de simplification des démarches qui encadrent les activités de plaisance tant pour les usagers que pour les agents du ministère. La nomination de ce projet par le FTAP marque ainsi une reconnaissance de la démarche de transformation et de modernisation engagées par l’administration maritime.

Focus sur le fonds pour la transformation de l’action publique

Le FTAP poursuit trois objectifs : améliorer le cadre de travail des agents, la qualité de service pour les citoyens et entreprises, et l’efficience de l’action publique. Pour ce faire, il dispose de 700 millions d’euros sur cinq ans. Le comité de sélection du FTAP est présidé par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et il est composé de personnalités issues des secteurs public et privé.

 Rappelons qu’il existe déjà un:

Secrétariat général de la mer (SGMer)

Placé auprès du Premier ministre, le secrétariat général de la mer (SGMer) a été créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Il anime et coordonne les travaux d’élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime, propose les décisions qui en découlent et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

Le SGMer exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective, assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l’évolution du droit international et communautaire.

Le SGMer est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et veille à ce que les décisions du Gouvernement soient conçues et mises en œuvre en étroite concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, afin d’assurer le développement harmonieux des différentes activités maritimes.

Le SGMer anime et coordonne l’action des préfets maritimes et délégués du Gouvernement outre-mer pour l’action de l’État en mer.

Denis ROBIN est Secrétaire général de la mer depuis le 28 janvier 2019.

C’est bien clair?