Pêche du BAR 2022

Règlement du Conseil : Mesures 2022 relatives à la pêche de loisir du bar (page 16)…

Les mesures arrêtées précédemment jusqu’au 31 mars 2022 sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2022

Bruxelles, le 28 mars 2022

Dossier interinstitutionnel: 2022/0037 (NLE

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

 

Au-dessous du 48ieme parallèle (CIEM 8a et 8b)

le quota de bar maillé serait toujours appliqué :

  • Limite de 2 bars/jour/pêcheur sur 12 mois
  • Taille minimum : 42 cm

 

 

 

 

zones réglementaires CIEM


ENFIN: Le restaurant bar du Bout Blanc enfin ouvert!

Après de longs mois d’attente, vendredi dernier a vu l’ouverture du restaurant bar du Bout Blanc !

Pour se faire pardonner leur retard et sans attendre les inaugurations officielles, les gérants vous offrent votre premier verre dans l’établissement,

 

 

 

 

 

 

 

Bien sur il s’agissait d’un poisson d’avril que la régie nous sert régulièrement.  Aux dernières nouvelles il devrait ouvrir début juin.

 


REORGANISATION AU MINISTERE DE LA MER

Actualité

CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE (DGAMPA), UNE ADMINISTRATION CENTRALE TOURNÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS MARITIMES ET DU LITTORAL

Publié le 03/03/2022

Crédits : Hugo Vanmalle
Le Journal officiel a publié, le 1er mars 2022, le décret et l’arrêté portant création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), sous autorité de la ministre de la Mer et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. La DGAMPA fusionne des deux principales directions traitant du maritime au niveau central de l’État, à savoir la direction des affaires maritimes (DAM) et la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), mais aussi le personnel des capitaineries des ports d’État. Éric Banel a été nommé premier directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture en Conseil des ministres.

Je me félicite de la création de cette nouvelle direction générale, qui sera l’outil privilégié du ministère de la Mer pour définir et mettre en œuvre l’ambition maritime du Gouvernement. Sans attendre, je lui ai demandé de travailler à la refonte de la stratégie nationale de la mer et du littoral et à la relance du processus de planification en mer. Je salue l’implication de l’ensemble des agents dans cette belle construction qui concrétise notre politique publique maritime et l’inscrit dans le temps long, au service de tous les usages et de tous les usagers.

Annick Girardin

Ministre de la Mer

Une direction générale tournée vers le développement durable des activités maritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires littoraux

La DGAMPA a pour mission de mieux concilier les différents usages sur un espace maritime de plus en plus convoité, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques, tout en veillant à une meilleure protection de nos ressources et de nos milieux marins. Un an et demi après la constitution du ministère de la Mer, cette décision du Gouvernement vient renforcer l’ambition maritime de la France.

La création de la DGAMPA vise à consolider les moyens affectés à la mer et à améliorer la visibilité des enjeux maritimes au sein de l’État. Les nouveaux textes donnent une assise solide à la DGAMPA pour relever les défis de la planification maritime et du développement durable de l’économie bleue, mais aussi pour porter la transition écologique et énergétique des activités maritimes, promouvoir la connaissance du milieu marin et favoriser l’innovation. Cette nouvelle organisation de l’État permettra de mieux accompagner les mutations du transport maritime, de la pêche et de l’aquaculture ou encore de l’industrie navale, de développer les données et les services maritimes, de consolider les capacités de surveillance, de sauvetage et de contrôle en mer et, plus globalement, de soutenir les projets des territoires, de promouvoir l’emploi maritime et de défendre plus efficacement nos intérêts maritimes en France comme à l’international.

Grâce à cette fusion, les 2 800 agents en charge des activités maritimes dans les services déconcentrés de l’État auront une direction unifiée au niveau central, qu’ils soient dans les directions interrégionales de la mer, les délégations mer et littoral des directions départementales des territoires ou encore outre-mer dans les directions de la mer et services des affaires maritimes. La DGAMPA exercera par ailleurs, pour le compte du ministre de la Mer, la tutelle de l’Ifremer, de FranceAgriMer, de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), de l’École nationale supérieure maritime et des lycées professionnels maritimes. La DGAMPA aura également autorité sur l’École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer (ENSAM) et l’Armement des phares et balises (APB).

La DGAMPA sera structurée en trois services consacrés :

  • à la pêche maritime et l’aquaculture durables (économie des pêches et de l’aquaculture, ressources halieutiques, appui scientifique) ;
  • aux flottes et aux marins (emploi maritime, gens de mer, navires, flotte de commerce) ;
  • aux espaces maritimes et littoraux (planification maritime, économie bleue, sauvetage, navigation, et contrôle en mer, capitaineries et police portuaire, nautisme et plaisance).

En outre, les fonctions transversales seront assurées par une sous-direction numérique, une mission ressources humaines et une mission budget etcommande publique.

Les 300 agents de la DGAMPA sont majoritairement localisés à la tour Séquoia à La Défense, mais ils sont également là Saint-Malo (systèmes d’information et guichet fiscalité plaisance), Marseille (guichet unique du registre international français), Nantes (bureau des examens maritimes), Brest (pôle national d’expertise Polmar terre), Le Havre (ENSAM), Quimper (Armement des phares et Balises), Toulouse et Gris-Nez (agents spécialisés dans l’assistance et le sauvetage en mer).

Une direction générale pour redéfinir une stratégie maritime commune

La mise en place de la nouvelle direction générale donnera la possibilité de redéfinir une stratégie commune et de moderniser les modalités de travail des agents. Une démarche de projet de service sera conduite tout au long de cette année 2022 et associera les partenaires dans une indispensable coconstruction.

À ce titre, le directeur général sera notamment chargé de l’économie maritime, de la formation et de l’emploi maritimes, de la planification des espaces maritimes et littoraux, de la surveillance, du contrôle et du sauvetage en mer, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l’aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance et du nautisme, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires et de la police portuaire.

Le Conseil des ministres a décidé le 2 mars 2022 de la nomination de Monsieur Éric Banel, premier directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.

LégendeÉric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture

Crédits : DIRM Sud-Atlantique

Éric Banel était, depuis décembre 2020, à la tête de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) rattachée au ministère de la Mer et au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et corédacteur du rapport sur la préfiguration d’une direction générale de la mer. Il devient donc le premier directeur général de cette nouvelle structure, après une carrière consacrée à la mer et à la modernisation de l’administration maritime. Administrateur général des affaires maritimes, Éric Banel a occupé de nombreux postes de direction en services déconcentrés, à Boulogne-sur-Mer, à La Réunion et en Nouvelle Aquitaine, en administration centrale, au ministère chargé de la mer, au commissariat général au plan et au Secrétariat général de la mer, mais aussi dans le secteur privé, comme délégué général d’Armateurs de France entre 2012 et 2017.


Parc Naturel Marin Réunion du Conseil de Gestion du 1 mars

Le Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de la Gironde et de la Mer des Pertuis s’est réuni  le 1 mars au forum des Pertuis.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Approbation de l’ordre du jour,
  • Approbation du compte-rendu de séance du 16 décembre 2021,
  • Validation du rapport d’activités 2021,
  • Validation de la stratégie d’actions triennale 2022-2024,
  • Validation du programme d’actions 2022,
  • Points d’actualité,
  • Points divers.

 

Tous les textes proposés ont été adoptés:

outil-transferts.ofb.fr/?a9584dc57515b7d

 

 

 


On pense à nous: Nouveautés 2022: Marquage des prises de pèche de loisir – Evolution du DAFN

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

NOR : MERM2137860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/MERM2137860A/jo/texte
JORF n°0001 du 1 janvier 2022
Texte n° 47
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Version initiale

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.
Objet : modification des conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
Notice : le présent arrêté modifie les conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il complète la liste d’espèces devant faire l’objet d’un marquage.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juin au 11 juillet 2021 inclus en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :

  • Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d’être relâchés ou ceux qui sont relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher.
    Pour les pêcheurs de loisir sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.
    Pour les pêcheurs de loisir à la ligne pratiquant depuis le rivage et les pêcheurs à pied de loisir, ce marquage doit intervenir dès la capture. »
  • Le tableau annexé à l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
    «

     

    NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE
    Bar/loup Dicentrarchus labrax
    Bonite Sarda sarda
    Cabillaud Gadus morhua
    Corb Sciaena umbra
    Denti Dentex dentex
    Dorade coryphène Coryphaena hippurus
    Dorade royale Sparus aurata
    Dorade rose Pagellus bogaraveo
    Espadon Xiphias gladius
    Espadon voilier Istiophorus platypterus
    Homard* Homarus gammarus
    Langouste* Palinurus elephas
    Lieu jaune Pollachius pollachius
    Lieu noir Pollachius virens
    Maigre Argyrosomus regius
    Makaire bleu Makaira nigricans
    Maquereau * Scomber scombrus
    Marlin bleu Makaira mazara
    Pagre Pagrus pagrus
    Rascasse rouge Scorpaena scrofa
    Sar commun Diplodus sargus sargus
    Sole Solea solea
    Thazard/job Acanthocybium solandri
    Thon albacore Thunnus albacares
    Thon germon Thunnus Alalunga
    Thon listao Katsuwonus pelamis
    Thon obèse Thunnus obesus
    Voilier de l’Atlantique Istiophorus albicans

     

    (*) : Par dérogation à l’obligation de marquer les captures dès la mise à bord, le marquage du maquereau, du homard et de la langouste peut intervenir avant le débarquement. »

  • Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l’aquaculture,
L. Bouvier

Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF – 207,7 Ko

 

 

 

LA TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES À USAGE PERSONNEL

Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ? C’est le nouveau nom du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane. Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services. À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.

Mis à jour le 06/01/2022

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

C’est le nouveau nom du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.

Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.

À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • navire de 7 mètres et plus ;
  • navire d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
  • véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers,…), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l’année.

Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à navigation maritime ou de navigation commerciale à navigation de plaisance.

Le DAFN (ancienne appellation)

Comment est calculé le DAFN ?

1- Le calcul du DAFN pour les navires

Tout navire répondant aux critères de taxation (à partir de 7m ou de 22CV) fait l’objet du calcul du montant de la taxe selon les modalités décrites ci-après.

Le droit est calculé en fonction de la longueur de la coque du navire et de la puissance administrative de ses moteurs. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements et majorations.

2-  Le calcul du DAFN pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) (motos marine)

Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur :

  • jusqu’à 90 kW exclus, exonération ;
  • de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
  • à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

Exemples :

 

Pour un navire de 6 mètres et d’une puissance installée de 28CV :

  • => droit sur la coque : 0€
  • => droit sur les moteurs : (28 – 5) x 44 = 1 012 €

Montant de la taxe : 0 + 1012 = 1 012€

 

Pour un navire de 13 mètres et d’une puissance installée de 15CV :

  • => droit sur la coque : 458€
  • => droit sur les moteurs : (15 – 5) x 35 = 350€

Montant de la taxe : 458 + 350 = 708 €

 

Pour un VNM de 105 kW :

105 x 3 = 315€

Montant de la taxe : 315€

Les motifs d’exonération du DAFN :

Certains navires taxables bénéficient d’une exonération de DAFN :

  • les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques agréées par le ministre chargé des sports ;
  • les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
  • les bateaux classés monument historique ;
  • les navires ayant obtenu le label bateau d’intérêt patrimonial ;

Les abattements :

L’abattement pour vétusté

Les navires et VNM construits avant le 1er janvier 2008, font l’objet de la minoration suivante, déterminée en fonction de la date de construction :

DATE DE CONSTRUCTION MINORATION
Avant le 1er janvier 1993 80 %
Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 55 %
Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 33 %

 

Les navires soumis à la taxe spéciale appliquée sur les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 chevaux administratifs ne bénéficient pas d’abattement pour vétusté.

 

Le DAFN en Corse

Les navires enregistrés dans un port corse peuvent bénéficier d’un abattement dont le montant est déterminé par la Collectivité de Corse et, est compris entre -10 % et -50 %.

Pour en bénéficier le navire doit répondre aux deux critères cumulatifs suivants :

  • être enregistré, au 1er janvier, dans un port corse (anciennement port d’attache) ;
  • pouvoir justifier d’un stationnement dans un port corse au cours de l’année précédente.

Le justificatif de stationnement doit être porté à la connaissance de l’administration avant le 1er avril de l’année de taxation directement en le téléchargeant sur demarches-plaisance.gouv.fr avant de payer en ligne. En cas d’impossibilité de recourir à la transmission dématérialisée le justificatif peut être envoyé par mail ou courrier  :

gufip-info@mer.gouv.fr Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)
27, quai Solidor
35400 SAINT-MALO

Dans ce cas, le droit est perçu au profit de la collectivité de Corse.

 

 

Le paiement du DAFN :

Cette taxe doit être acquittée, spontanément, en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr :

  • avant le 1er avril de l’année ou
  • lors du premier enregistrement de votre navire, avant le dernier jour du 2ème mois suivant la date d’enregistrement.

 

Une fois sur l’espace « payer mon DAFN/DAP » du portail demarches-plaisance.gouv.fr, il est possible de payer par :

  • carte bancaire ;
  • prélèvement bancaire (prélèvement unique, le mandat expire après ce prélèvement) nécessitant une connexion à votre espace impots.gouv pour enregistrer votre RIB.

Passé ce délai une majoration de 5 % du montant de la taxe, avec minimum de 60 €, sera appliquée.

Un titre de perception sera alors adressé au redevable par la direction des finances publiques.

 

Attention : à défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété dans un délai d’un mois, le vendeur reste le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de navigation lui sera réclamé.

 

À quoi sert cette taxe ?

 

Plusieurs affectataires se partagent les recettes du DAFN :

  • le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
  • la collectivité de Corse dès lors que le navire a un port d’attache en Corse et qu’il a stationné au moins une fois en Corse au cours de l’année écoulée ;
  • l’État ;
  • la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), depuis le 1er janvier 2018 ;
  • les éco-organismes en charge de la filière de recyclage des navires depuis le 1er janvier 2019.

 

Précisions réglementaires

  • art. L. 423-1 à L. 423-39 du Code des impositions sur les biens et services
  • Décret relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes

Le droit de passeport (ancienne appellation)

 

Vous naviguez sous pavillon étranger : attention, en tant que résident français vous êtes également redevable de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui disposent d’une résidence principale en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport mentionné à l’article L. 5112-1-18 du code des transports.

Sont concernés, les navires de plaisance de 7 mètres et plus, les navires de plaisance de 22 CV et plus et les VNM (motos-mariine, jet-ski,…) de 90 kW et plus.

Ce passeport est délivré par la DDTM du port d’enregistrement de leur choix;

 

De plus, le propriétaire d’un navire stationné dans un port étranger et naviguant uniquement hors des eaux françaises sera tout de même redevable du droit de passeport, ce droit étant un impôt uniquement attaché à la propriété (ou à l’utilisation du navire) par un résident français.

 

Quel est le montant du droit de passeport ?

 

Le droit de passeport vise à assurer une équité fiscale entre les propriétaires de navire résidents en France sous pavillon français, et donc soumis au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et ceux ayant choisi de naviguer sous pavillon étranger.

 

À ce titre, le montant du droit de passeport est similaire à celui du droit annuel de francisation et de navigation indiqué ci-dessus : même taux, même assiette et mêmes modalités de paiement.

 

Toutefois, dans le cas des navires de plaisances ou des véhicules nautiques à moteur (VNM) battant pavillon d’un pays ou territoire qui n’a pas conclu de convention fiscale comportant une clause d’échange de renseignements avec la France, une majoration est prévue, de 3 fois le droit normal pour les navires de coque inférieure à 15 mètres à 5 fois le droit si la coque est égale ou supérieure à 15 mètres.

 

Documents à fournir pour obtenir le passeport :

 

Vous devez fournir auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :

  • une pièce d’identité ;
  • la lettre de pavillon étranger, provisoire ou définitive ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un certificat d’imposition fiscale en France si le navire fait plus de 7 mètres ;
  • un document justifiant de la régularité de la situation fiscale du navire

À qui le droit est-il reversé ?

 

Le droit de passeport est perçu au profit de l’État ou de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ainsi qu’au profit de la collectivité de Corse lorsqu’il concerne un navire ayant stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l’année écoulée.

Sanctions applicables en cas de fraude à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

 

Attention, en cas de fausse déclaration ou d’absence de déclaration de tout élément permettant à l’administration de calculer le montant de cette taxe vous encourez l’application des pénalités prévues à l’article L. 5112-1-27.

 

Ainsi, une majoration de 80 % est appliquée sur le montant de la taxe éludé.

 

Rappels :

Vous avez 1 mois pour déclarer :

  • l’achat ou la vente d’un navire ;
  • un changement de moteur ;
  • un changement technique sur votre navire.

Nouveautés METEO

 Nos amis du Morbihan nous communiquent ces informations:

L’UPPM suit depuis plusieurs années le travail effectué par l’équipe de Claire de Nomazy à l’école Nationale de Voile ( ENVSN) . Nous étions présents à la dernière conférence de presse à Vannes avec Maryse Massulteau et Joel Carjuzaa de l’Asuc . Je vous joins le dossier de presse.

Les éléments marquants

-le site windmorbihan (https://www.windmorbihan.com/) répond à un réel besoin de connaître en temps réel les conditions de vent « à l’extérieur » . Plus de  1 000 000 de connections chaque année.

– le site augmente le nombre de ses capteurs de vent vers Groix et le golfe du morbihan  et bientôt l’ile Dumet . A noter la mesure de houle à Belle-île , de nombreux marégraphes et des webcam !

Le site s’enrichit aussi de fonctionnalités météo avec mise à disposition de différentes sources dont les très bons fichiers arome de météo France avec des cartographies.

La page https://meteo.envsn.fr/workspaces/3285/open/tool/home#/tab/4723 est d’une richesse incroyable.

Certains graphismes sont encore à améliorer mais l’essentiel est là pour la plus grande sécurité des plaisanciers.

Le  site reste gratuit grâce à une gestion très économe et à un soutien de la CPM.

Bonne découverte ou redécouverte et à faire connaître, en particulier auprès de vos adhérents.

Amicalement


Eolien Guérande : Silence ça pousse!

Un nouvel arrêté préfectoral modifie la géométrie de la zone de chantier:

 

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/b060b69a88ff0290fb85c20af0c9b266.pdf

Les couloirs traversants ne nous concernent pas!

N° 3581/21

BANC DE GUERANDE – ABORDS DE SAINT NAZAIRE


AFIN DE S’ASSURER DE LA SECURITE MARITIME LORS DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU PARC EOLIEN EN MER DU BANC DE GUERANDE, UNE ZONE
REGLEMENTEE TEMPORAIRE EST CREEE A COMPTER DU 15 AOUT 2021 DANS
L’EMPRISE OU SE DEROULENT LES TRAVAUX D’INSTALLATION DU PARC.
LA ZONE REGLEMENTEE PREVUE EST DELIMITEE PAR LES POINTS DONT LES
COORDONNEES SONT:
47-10.30N, 002-30.46W
47-08.98N, 002-29.22W
47-08.46N, 002-29.58W
47-08.46N, 002-30.90W
47-09.01N, 002-33.99W
47-08.65N, 002-34.99W
47-10.32N, 002-36.49W
47-10.55N, 002-35.96W
47-10.44N, 002-35.30W
47-11.22N, 002-34.59W
47-11.24N, 002-34.05W
47-10.64N, 002-31.65W
47-08.46N, 002-42.49W
47-08.92N, 002-42.71W
47-10.55N, 002-41.99W
47-10.69N, 002-41.23W
47-08.26N, 002-36.15W
47-07.63N, 002-37.05W
47-07.51N, 002-37.54W
47-09.54N, 002-36.54W
47-08.88N, 002-35.95W
47-10.44N, 002-40.24W
47-09.98N, 002-38.36W
47-07.83N, 002-39.19W
47-08.25N, 002-41.41W

DANS LA ZONE REGLEMENTEE, LA NAVIGATION AINSI QUE TOUTE ACTIVITE
MARITIME SONT INTERDITES A L’EXCEPTION DES OPERATIONS AU PROFIT DE LA
SOCIETE DU PARC DU BANC DE GUERANDE ET DE RTE.

DANS LA ZONE REGLEMENTEE, IL Y A 2COULOIRS DONT LES COORDONNEES SONT:
COULOIR EST
BORDURE OUEST           BORDURE EST
47-10.44N, 002-35.30W   47-10.64N, 002-31.65W
47-10.22N, 002-34.52W   47-10.13N, 002-31.92W
47-09.62N, 002-34.22W   47-09.65N, 002-31.64W
47-09.01N, 002-33.87W   47-09.10N, 002-31.50W
47-08.46N, 002-30.88W

COULOIR OUEST
BORDURE OUEST           BORDURE EST
47-10.44N, 002-40.24W   47-09.98N, 002-38.36W
47-09.94N, 002-40.53W   47-09.50N, 002-38.65W
47-09.34N, 002-40.92W   47-08.32N, 002-39.02W
47-08.71N, 002-41.23W   47-07.83N, 002-39.19W
47-08.25N, 002-41.41W

AU SEIN DE CES COULOIRS, PAR DEROGATION, LES NAVIRES PROFESSIONNELS
DE MOINS DE 24 M, AYANT SUIVI UNE FORMATION A LA SECURITE DE LA
NAVIGATION DANS LE PARC EOLIEN EN CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE PARC DU
BANC DE GUERANDE ET EQUIPES D’UN SYSTEME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE
(AIS) SONT HABILITES A TRAVERSER LA ZONE REGLEMENTEE SOUS RESERVE DE
SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS SUIVANTES :
– ACTIVATION DE LEUR SYSTEME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE (AIS)
– DEMANDE D’AUTORISATION VIA LE CANAL VHF DEDIE AU COORDINATEUR
MARITIME DE LA SOCIETE PARC DU BANC DE GUERANDE 20 MINUTES AVANT SON
TRANSIT. LE MAITRE D’OUVRAGE PEUT REFUSER LA DEMANDE DE TRANSIT POUR
DES CONTRAINTES OPERATIONNELLES OU METEO-OCEANOLOGIQUES (VISIBILITE
TRES REDUITE)
– VITESSE MAXIMALE DE 12 NOEUDS
– PECHE INTERDITE
– STATIONNEMENT ET MOUILLAGE INTERDITS, SAUF CAS D’URGENCE
– RESPECT D’UNE DISTANCE DE 200 METRES AUTOUR DES FONDATIONS ET DE
500 METRES AUTOUR DES NAVIRES EN OPERATION.


OBSERVATOIRE PELAGIS

PROTOCOLE DE SECURITE EN CAS D’INTERACTION AVEC LES ORQUES – Groupe de travail sur les orques de l’Atlantique.

  • Si possible et en fonction des conditions de mer et la localisation, ralentissez, arrêtez le pilote automatique, arrêtez le moteur et laissez le gouvernail sur le cap. Dans le cas d’un voilier, affaler les voiles. 
  • Contactez le 112 / Canal radio 16 ou l’officier de la région (Tarifa 10 ; Tanger 69 ; Fisterra 16).
  • Retirez vos mains de la roue ou barre du gouvernail et ne la touchez pas, éloignez-vous de toute partie du bateau qui pourrait tomber ou tourner brusquement.
  • Si possible, éteignez le sondeur et gardez la VHF et les éléments de position allumés.
  • Si vous disposez d’un téléphone avec appareil photo ou d’un autre dispositif, enregistrez les animaux, en particulier leurs nageoires dorsales, afin de pouvoir les identifier.
  • Lorsque, après un certain temps, vous ne sentez plus de pression sur le gouvernail et que les animaux se sont éloignés, vérifiez qu’il tourne et fonctionne.
  • Si vous constatez des dommages qui empêchent la navigation, demandez un remorquage.
  • Permettez de transférer votre contact à des spécialistes des cétacés pour évaluer votre cas.
  • Informations de base à recueillir par les autorités – Nom du navire – heure – Contact (téléphone/email) – Position (GPS/approximative).

Contact détails :

+33546449910 l’Observatoire Pelagis

Sud de l’Espagne (Andalousie)  +34600667061 Ezequiel Andréu, Garum Tarifa

Nord de l’Espagne (Galice)  +34686989008 Alfredo Lopez, CEMMA

+351 968849101 RAMM

GT ORCA ATLANTICA

 

 


Travaux de construction du parc éolien du BANC DE GUERANDE

Les adhérents remontant cet été vers le nord et traversant le chenal de Saint Nazaire sont mis en garde au sujet des travaux de construction du parc éolien en mer.

Les « Chiens de garde » du chantier sont très zélés et outrepassent le périmètre de l’arrêté délimitant la zone de chantier.

Nous vous invitons à entrer ces coordonnées dans vos appareils de navigation électroniques et à nous faire part des de façon circonstanciée des problèmes qui pourraient survenir lors de vos contacts avec le chantier et de nous fournir des photos personnelles.

AVIS URGENTS AUX NAVIGATEURS N° 3179/21 BANC DE GUERANDE

N° 3179/21

BANC DE GUERANDE
AFIN D’ASSURER LA SECURITE MARITIME LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DU PARC EOLIEN EN MER SUR LE BANC DE GUERANDE, UNE ZONE REGLEMENTEE
TEMPORAIRE EST CREEE A COMPTER DU 30 JUIN 2021 DANS LE SECTEUR
D’INSTALLATION DU PARC.
LA ZONE REGLEMENTEE EST DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES:

47-06.730N, 002-32.89W
47-07.400N, 002-37.04W
47-07.720N, 002-37.53W
47-08.250N, 002-37.42W
47-08.950N, 002-36.21W
47-08.650N, 002-34.99W
47-09.012N, 002-33.99W
47-07.620N, 002-31.13W
47-08.280N, 002-30.12W

DANS LA ZONE REGLEMENTEE, LE MOUILLAGE DE TOUT NAVIRE OU
ENGIN, AINSI QUE LA PLONGEE ET LA PRATIQUE DE LA PECHE (ARTS
TRAINANTS ET ARTS DORMANTS) SONT INTERDITS. LA NAVIGATION DEMEURE
AUTORISEE, A L’EXCEPTION DE CELLE DES NAVIRES DE PLUS DE 25 METRES
(LONGUEUR HORS TOUT). CETTE ZONE DEVRA ETRE LIBEREE DE TOUTE
OBSTRUCTION A PARTIR DU 30 JUIN 2021.
L’INTEGRALITE DE L’ARRETE 2021/111 EST DISPONIBLE SUR LE SITE
INTERNET DE LA PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE A L’ADRESSE:
WWW.PREMAR-ATLANTIQUE.GOUV.FR

 

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/7a4606a293786151d941ef579e806b45.pdf

 

 

N° 098/21

Loire-Atlantique – abords st-Nazaire

20 avril 2021 Remplace AVURNAV local Brest 1591 du 02 avril 2021

 

Les navigateurs sont informés qu’en raison de l’installation des pieux de la sous-station électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, une zone règlementée temporaire est instaurée dans un rayon de 1000m autour de la sous-station électrique.

 

Position : 47-09.294N, 002-36.292W

 

Il est demandé aux usagers de ne pas mouiller ni de pratiquer la pêche aux arts dormants et aux arts trainants dans ces zones.

Il est demandé également de ne pas s’approcher à moins de 0.5 mille des navires Sea InstallerBoa Sub CFuroreG et Green Waves en opération pour les travaux.

 

L’intégralité de l’arrêté 2021/041 est disponible sur le site internet de la préfecture maritime de l’atlantique à l’adresse : www.premar-atlantique.gouv.fr

 

 

N° 397/16

abords du plateau du four

Yeu – abords du plateau du four
Suite à des mesures récentes sur le câble export du site SEMREV,
il a été mis en évidence que la profondeur d’ensouillage
du câble est plus faible à six zones bien identifiées :
zone 1 (sortie SEM-REV):du 47-14.84N, 002-44.78W au 47-
14.85N, 002-44.77W (longueur 10 mètres)
zone 2 (capella): du 47-15.96N, 002-40.85W au 47-15.95N,
002-40.84W (longueur 14 mètres)
zone 3 (goue vas du four): du 47-14.71N, 002-38.31W au 47-
14.84N, 002-37.86W (longueur 619 mètres)
zone 4 (chenal nord – w): du 47-15.64N, 002-35.40W au 47-
15.65N, 002-35.39W (longueur 12 mètres)
zone 5 (chenal nord – e): du 47-16.17N, 002-33.79W au 47-
16.17N, 002-33.78W (longueur 11 mètres)
zone 6 (proche côte sauvage): du 47-16.50N, 002-32.77W au
47-16.77N, 002-31.95W (longueur 1151 mètres)

il est demandé aux navigateurs d’assurer la plus grande
vigilance aux abords de ces zones.


BILAN SEMAINE DU NAUTISME

Le bilan de la Semaine du Nautisme, 20ième édition est une très belle réussite malgré les contraintes sanitaires.

Je vous laisse découvrir le compte rendu … Merci à tous les plaisanciers .Bilan SDN