Maintient du Secrétaire d’Etat chargé de la mer Hervé Berville

Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la mer,conserve son poste. Il récupère au passage la biodiversité et est désormais rattaché au ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu.

Les relations avec nos instances représentatives nationales avaient été constructives et nous espérons pouvoir reprendre un dialogue fertil.

 


Un nouveau collectif des pêcheurs récréatifs

Ce collectif dédend des évidences et dénonce les absurdités administratives.

Ecoutez Bruneau Garcia sur France bleu La Rochelle le samedi 20 janvier 2024

et rejoignez le COPERE

copere.fr

 


Meilleurs voeux pour 2024

Les membres du Conseil d’Administration et Marine vous souhaitent une bonne et heureuse année 2024


Parc Eolien de Guérande – Bilan de saison 1

Envoyé le :jeudi 5 octobre 2023 10:41
À : Confédération Nautisme et Plaisance
Objet :GT Parc Eolien de Guérande – Bilan de saison 1

Chers membres de la CNP, chers amis,

Sous l’autorité déléguée des services de la préfecture maritime Atlantique et du préfet de Loire Atlantique, Le groupe de travail en référence s’est réuni le 4 octobre à St-Nazaire pour faire le bilan de la 1ière saison estivale de la circulation maritime dans le parc éolien de Guérande, suite à la modification de l’arrêté obtenue par notre démarche collective. Ce rendez-vous était important car les ouvertures concédées restaient sous réserve de bons chiffres et comportements appropriés des plaisanciers cet été.

Les moyens mobilisés :

  • Renfort des patrouilles et contrôle de l’Etat : 11 navires de l’Etat mobilisés pour près de 40 sorties sur le parc,
  • Mobilisation du Sémaphore de Chémoulin et du Cross-A Etel avec des comptes-rendus bimensuels depuis Avril
  • Mobilisation d’EDF-R avec des comptes-rendus hebdomadaires
  • SNSM

              Les résultats et données :

  • 0 incident majeur
  • 0 intervention de la SNSM dans le parc sur la totalité de la saison (c’était une des grandes craintes exprimées lors des débats préalables)
  • 5 infractions relevées (2 navires de commerce et 3 pour la plaisance)
  • Quelques manquements relevés par EDF-R sans impact sur l’exercice de leurs missions dont notamment le non-respect de la zone des 50 mètres et de la vitesse de 12 nœuds
  • Une très forte appétence du public pour les visites du parc organisées par les navires à passagers : ~10 000 personnes sur la saison
  • Une étude scientifique SECMAR sous protocole de test du CEREMA a été conduite sur les ondes VHF dans le parc (principal argument avancé pour exiger l’AIS en toute circonstance) :
  • Aucune différence de mesure de la qualité des ondes n’a été constatée. Elle est même améliorée ! (Fréquences basses)

En synthèse :

  • Qualité du plan de communication / information / sensibilisation :
    • Très bonne lisibilité (affiches, flyers …) faite par les ports de Plaisance,
    • Excellent relai des informations par les associations de plaisanciers et les bases nautiques / écoles de voiles
  • Nous avons convenu de l’importance de renouveler pour au moins 2 saisons ces efforts de pédagogie afin que « ça crante » dans les esprits.
  • Le cadre pragmatique ouvert à la navigation de l’arrêté est consolidé.
  • La DDTM44 est d’ores et déjà consultée pour les parcs de YEU-Noirmoutier (DDTM85), St Brieux et Dieppe dans une logique de partage des bonnes pratiques – d’autant plus intéressant que les concessionnaires ne sont pas les mêmes. La force jurisprudentielle que nous avions évoquée est bien d’actualité. Les services du Préfet ont publiquement émis le souhait que nous soyons de la partie. Ce travail s’inscrit dans la consultation nationale sur l’accélération du développement de l’éolien en mer …

Bien à vous,

JF

Jean-François THAU

Secrétaire Général

 

Mob : 06 07 86 74 19

Mail : secgen.cnp@gmail.com

www.confederationnautisme.fr

Twitter : @CNautisme

 

Précisons que: L’APLR adhère à l’UNion des Associations de PLaisanciers de Charente Maritime.UNAP CM

L’UNAP CM adhère à la Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers  de l’Atlantique et de la Méditerranée FNPAM

La FNPAM adhèreà la Confédération du Nautisme et de la Plaisance CNP

La CNP est à lorigine de la modification de l’Arêté précisantles conditions de navigation dans le champ éolien de Guérandes.

C’est ainsique certains d’entre nous ont participé à cette négociation.



ARRÊTÉ Réglementant temporairement les activités maritimes pendant les études de reconnaissance géophysique menées par la société RTE dans le cadre de la maintenance des liaisons deraccordement du parc éolien en mer de Saint-Nazaire

En raison de la réalisation d’une campagne de reconnaissance géophysique en mer menée par RTE, il
est créé trois zones réglementées temporaires en vigueur:
à compter du 18 août jusqu’au 30 août 2023 pour les blocs A et B offshore ;
à compter du 14 septembre jusqu’au 26 septembre 2023 pour le bloc C, nearshore.

Article 3 – Encadrement de certaines activités maritimes dans les zones réglementées
Lorsque les blocs A, B et C définis à l’article 2 du présent arrêté sont respectivement en vigueur, le
mouillage de tout navire ou engin, la pratique des activités subaquatiques ainsi que la pêche aux arts
dormants et aux arts traînants sont interdits.
Article 4 – Disposition relative à l’évolution des navires de sondage
La navigation est strictement interdite à moins de 500 mètres du navire GEOSURVEYOR XI listé en
annexe II dès lors qu’il se trouve à l’intérieur des zones réglementées blocs A et B définies à l’article 2
du présent arrêté.
A


Champ éolien d’Oléron Campagne de dérisquage

  1. INTRODUCTION
    Dans le cadre de la décision ministérielle du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur les projets d’éoliennes en mer en Atlantique et leur raccordement, la Ministre de la Transition Énergétique a identifié en mer au large d’Oléron, une zone en vue d’une procédure de mise en concurrence pour un premier parc éolien en mer (aussi appelé AO7), une zone de procédure de mise en concurrence ultérieure pour un second parc éolien en mer, et une zone pour l’installation de leurs ouvrages de raccordement.
    Dans le cadre de ce projet, RTE a mandaté l’entreprise setec énergie environnement, bureau d’études et de conseils pour les projets en milieu marin, afin de réaliser une campagne d’études de la qualité des sédiments et des habitats benthiques dans ces zones susceptibles d’accueillir des éoliennes en mer ainsi que leurs ouvrages de raccordement, notamment le poste électrique en mer et la liaison sous-marine.
    Le présent document correspond à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) pour les campagnes en mer, dans la zone de raccordement au sein de l’aire d’étude identifiée dans la décision ministérielle du 27 juillet 2022.
    Précisément, l’objet de cette demande concerne la campagne d’étude de dérisquage « Qualité des
    sédiments » et « Habitats benthiques » (appelées également « investigations ») au sein du corridor de raccordement dans le DPM. Les opérations consisteront en un déploiement d’une benne et la réalisation de carottages via un carottier boite (pénétrant le sédiment).
    La campagne ici présentée pour les habitats benthiques est prévue en complément de la campagne
    d’inspection visuelle autorisée par arrêté N° 0-16537-2023 du 7 juillet 2023 et prévue à l’été 2023.
  1. MOYENS NAUTIQUES
    La campagne d’étude de la qualité des sédiments et des habitats benthiques sera réalisée avec le navire Minibex de la société SAAS (Ship As A Service) Offshore SAS.
    Ce navire hauturier armé en 1ère catégorie présente l’équipement nécessaire en termes de navigation, de sécurité et d’équipements techniques pour la réalisation de la mission. Il possède un pavillon français.
    Ce bateau se positionne en positionnement dynamique (DP) et n’a pas besoin de mouiller ses ancres durant les prélèvements. Par conséquent, il n’y aura pas d’emprise sur le sol des moyens nautiques. Le système DP est géré par des centrales inertielles, des systèmes de géolocalisation par satellites (GNSS : Global Navigation Satellite System) et des corrections permettant d’alimenter le système central qui commande aux divers moteurs du navire, lui permettant de conserver sa position fixe sans mouiller. Le navire présente une longueur de 30 m et une largeur de 7 m pour un tirant d’eau de 2.5 m.
  2. . PLANNING DES TRAVAUX
  3. Sous réserves des conditions météo-océanographiques, il est prévu de réaliser les deux campagnes en même temps, durant la semaine 33 (tableau suivant). Les prélèvements seront réalisés en 24/24


Futur batiment LAZARET

Réunion d’information du 18 juin 2023

 

Les futurs locaux ont peu évolué depuis la dernière présentation. Ils abriteront les 3 associations actuellement résidentes dans le local : Aunis Voile, Yakapartir, APLR.

Les modifications à la marge demandées ont été effectuées. La ville ayant opté pour une autonomie de traitement des eaux pluviales le bâtiment est cerné sur 3 cotés par de jolis coins de terre végétalisés chargés de recueillir les eaux de pluie.

Les bureaux des associations sont situés au premier étage, celui de l’APLR occupant le coin Nord-Est, notre secrétaire ne devrait pas souffrir de la chaleur, cependant, il faudra penser à rafraîchir les occupants du bureau situé au sud-ouest.

En fait ce bâtiment s’auto régulera thermiquement grâce aux dernières techniques en vogue et à son orientation idéale.

Cette merveille sera mise à la disposition des heureux bénéficiaires après le Grand Pavois 2024.

Il est utile de rappeler que les associations n’ont rien demandé, que seul les toilettes visiteurs étaient à reprendre, et que tout aurait pu continuer avec le bâtiment historique dans le meilleur des mondes.

Phase transitoire : Le hangar en bois situé à côté du bâtiment actuel a été vidé et servira d’entrepôt aux associations ainsi que de salle de formations pratiques. Les clés nous seront données prochainement.

Pour les cours théoriques et les réunions il faudra jongler avec les salles des capitaineries.

La capitainerie principale a 2 salles de réunion utilisables le Week end, la capitainerie du bassin des chalutiers une salle utilisable en semaine.

Bien entendu cela se fera sur réservation ; il faudra également régler les problèmes d’accès à ces locaux.

Le bureau sera situé dans un baraquement de chantier de 6 m par 2.5 m localisé à côté des sanitaires Lazaret.

Le déménagement commence immédiatement, la démolition commencera dès la fin du Grand Pavois 2023, l’emménagement devrait avoir lieu après le Grand Pavois 2024.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous avons reçu ce message du chargé d’affairequi suit  la reconstruction du batiment LAZARET:

 

« Nous revenons vers vous pour vous faire part du cabinet d’architecte retenu pour la réhabilitation du bâtiment Lazaret.

Les 4 cabinets d’architecture retenus à l’issue de la 1ère phase ont été auditionné par une commission technique sur la base de leur projet respectif.

 

Après analyse, celui du cabinet ABP Architectes a été retenu. La commission d’appel d’offre du port l’a ensuite validé puis la décision fut entérinée par le conseil d’administration du Port de plaisance le 14 décembre 2022,

 

Basé sur vos besoins émis lors des réunions de concertation, ce projet est celui répondant le mieux à nos attentes, d’un point de vue fonctionnel et environnemental. Vous pourrez retrouver ces spécificités en pièce-jointe.

 

Si les grands principes d’aménagement – comme la compacité du bâtiment – et les fonctionnalités peuvent être considérées comme acquises, la configuration de l’enveloppe pourra elle encore évoluer entre cette première proposition et le projet définitif, soit après échange avec les services instructeurs du permis de construire, soit pour intégrer des améliorations souhaitées. »

 

Rappelons que ce batiment doit acceuillir :

Les sanitaires du port

Un  toilettes public

Une vaste salle de réunion d’environ 70 places

Des lieux de stockage de matériel

Les bureaux des 3 associations Aunis voile, Yakapartir et bien sur APLR, ainsi qu’une salle de cours et des sanitaires.

Les travaux sont prévus commencer dès la fin du GP 2023.

 

 

 


Arrêté réglementant les activités dans le champ éolien du banc de Guérande Modification

Modification de l’arrêté du 17 mai 2023

L’administration a reconnu le bien fondé de notre argumentation concernant les restrictions de navigation dans le Champ éolien du banc de Guérandes.

Ceci est le résultat d’un travail très constructif des fédérations au sein de la CNP.

IL faut féliciter les représentants de la FNPAM particulièrement actifs dans cette opération.

Rappelons que nous adhérons à la FNPAM au travers de l’UNAP CM.

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/722782d7f388329d6505c31a50d0d0b4.pdf

Article 5 : Conditions de navigation dans la zone réglementée

La navigation est conditionnée au respect des règles suivantes :

La vitesse est limitée à 12 nœuds

La VHF ASN est activée et la veille du canal 16 en VHF phonie est obligatoire

L’emport et la mise en émission d’un AIS de classe A ou B sont obligatoires dans chacune des situations suivantes :

De nuit entre le coucher et le lever du soleil selon les éphémérides de référence de l’IMCCE (institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides)

Visibilité inférieure à 5 km

En cas de vent établi supérieur ou égal à 4 beaufort selon le bulletin météorologique côtier local de météo France en cours

Les navires commandés par l’exploitant sont privilégiés dans leurs manœuvres à proximité des installations du parc éolien en mer (Marque capacité de manœuvre restreinte CMR à poste dans la mature) conformément au règlement international pour prévenir les abordages.

 

 

 

Dernières informations datant du 15 février 2023:

Pour faire suite à la promulgation de l’arrêté réglementant la navigation dans le champ éolien de Guérandes, les fédérations nationales FNPAM, UNAN, FNPP ont chacune introduit un « Recours gracieux » contre cet arrêté, en particulier contre l’utilisation systématique du transpondeur AIS B.

M le Préfet Maritime vient de répondre à cette demande et ouvre la porte à la négociation, il attend des propositions conjointes et argumentées de la part de ces associations.

Les solutions possibles et sécurisées sont l’embarquement d’une VHF fixe équipée ASN qui donne l’identité et la position du navire déclencheur, ou l’emport d’une balise EPIRB.

 

 

Voici le lien d e l’arrêté :

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/749d993285702d1e20303a9f5518fdc7.pdf

 

En résumé: Vous pouvez naviguer à 12 noeuds maxi a plus de 50m des éoliennes si votre bateau fait moins de 25 m et avec un AIS classe B en émission.

 

21 déc. 2022

Le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique et monsieur Pierre Barbera, directeur par intérim de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique présentaient ce mercredi 14 décembre à Saint-Nazaire l’arrêté n°2022/252 permettant la reprise des activités maritimes autour et dans la zone du parc éolien à compter du 1er janvier 2023.

Une zone réglementée est créée comprenant des dispositions particulières définies en concertation avec l’exploitant du parc et la commission nautique locale : elle vise à assurer la sécurité des personnes et des biens et à préserver l’environnement au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Saint-Nazaire.

Ainsi, la navigation au sein de la zone réglementée est désormais possible pour les navires de moins de 25 mètres, conditionnée par une vitesse limitée à 12 nœuds et l’obligation de l’emport et de la mise en émission d’un système AIS.

Cependant, la navigation et toute activité maritime reste interdite dans un rayon de 50 mètres autour de chacune des éoliennes et de 200 mètres autour de la sous-station électrique.

Le mouillage est quant à lui interdit dans toute la zone du parc, ainsi que les activités subaquatiques et la navigation à l’aide de dispositifs aérotractés ou tractés.

Cette autorisation des activités maritimes intervient quelques semaines après l’inauguration du parc et la réouverture de la pratique de la pêche aux professionnels.  Cette reprise se veut évolutive, toujours en concertation avec l’exploitant et les représentants des usagers de la mer. Les premières semaines de réouverture permettront d’envisager l’élargissement des activités autorisées au sein et aux abords du parc, notamment avec les activités de plongée subaquatique en club et les activités professionnelles de navigation de tourisme. Ces mesures feront l’objet d’un nouvel arrêté du Préfet maritime.

Lien vers l’arrêté n°2022/252 du Préfet maritime de l’Atlantique : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/749d993285702d1e20303a9f5518fdc7.pdf