AUGMENTATION DES TARIFS POUR 2021

Pas d’augmentation des tarifs pour 2021.

 

 

Conseil portuaire du 11 novembre 2020

 

Il s’est tenu en Visio conférence sous la présidence de Mme Léonidas, première adjointe représentant le Maire de La Rochelle.

Y ont assisté :

C Léonidas, Ch. Marbach, B Moquay, P Bernier, JJ Coudray, F Bertout, A Garcia, B Jenner, L Da Rold, P Gaste, O Grassi.

 

Ordre du Jour : Tarifs 2021

Questions diverses

Tarifs 2021 : Les projections budgétaires sur l’exercice 2020 sont bénéficiaires en raison d’une baisse des dépenses supérieure au manque de recettes. Cette situation permet de lancer sur cet exercice des travaux d’entretien qui ne pèserons pas sur les suivants.

 

Les grandes masses de dépenses envisagées en 2021 restent sur les bases du Budget Prévisionnel 2020 (Masse salariale et achats). L’augmentation des redevances versées à la ville sera compensée par une réforme de la CET.

Parallèlement les charges liées aux opérations de dragage doivent diminuer significativement.

L’évolution générale des prix pour les ménages en 2020 devrait être d’environ 0,4 %. Les prévisions actuelles d’inflation pour 2021 sont de l’ordre de 0,5 % (Source Banque de France)

 

Compte tenu de ces éléments et du fait que l’évolution des tarifs 2020 a été supérieur à l’inflation, il est proposé de ne pas faire évoluer l’ensemble des tarifs portuaires pour l’année 2021.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

Au-delà de cette bonne nouvelle nous nous étonnons de n’avoir aucun élément chiffré pour juger du bien fondé des décisions budgétaires (Reprévu à octobre ou pré budget). En fait la Régie reprend ses anciennes habitudes de fixer les tarifs en fonction de ce que ses clients devraient pouvoir supporter et non du strict nécessaire pour équilibrer son budget.

 

Projets d’investissement (Prévisionnel 2021) : Le programme d’investissement envisagé pour 2021 intègre une part importante de projet non réalisé en 2020.

 

Au-delà de la poursuite d’action récurrentes, l’année 2021 verra la réalisation d’importants investissements reflétant l’engagement du port dans l’amélioration de sa gestion du domaine portuaire et de son offre de service.

Logiciels gestion du plan d’eau (110 000 €).  A la question de savoir s’il n’existe pas de logiciels pertinents sur le marché, B M répond par la négative, ils ont tous des spécialisations mais aucun ne donne entièrement satisfaction à l’échelle d’un port comme le nôtre. Aujourd’hui le logiciel employé n’est pas mauvais pour la gestion des places mais il provoque des erreurs de facturations qui stressent le personnel (20 000 factures par an).

Matériel (853 000 €) :

Achat de pontons

Brise clapot passerelle Mandela

Généralisation des « cubes » ponton 63

Pose d’anodes et changement de pieux

Nouveaux portillons au vieux port et au Lazaret sud

Achat d’un engin de manutention de 15 t

Achat de bateaux et véhicules de service, outillage etc.

Agencement (215 000 €) :

Aménagement et signalétique de la ZA des Minimes

Signalétique plateau nautique

Déploiement de carrioles connectées et d’arceaux vélo

Bâtiments (935 000 €) :

Restructuration du bâtiment de services du Bout Blanc. A la question qu’en est-il des services pressentis, B M précise que de nouveaux pourparlers sont en cours avec un restaurateur, que l’épicerie devrait ouvrir au printemps.

Rénovation des sanitaires du vieux port et du Lazaret

Fermeture de la capitainerie (Problème de travailleur isolé)

Acquisition et aménagement d’un nouveau bâtiment manutention

Réaménagement de l’ancien bâtiment

Remboursement de dettes financières (750 000 €) :

Emprunts réalisés en 2017 et 2019.

 

La juxtaposition en 2021 de l’acquisition d’un nouvel engin de manutention de ,15 t, du lancement de la rénovation des sanitaires du Lazaret et de l’opportunité foncière d’acquisition et de l’aménagement d’un bâtiment pour le nouveau bureau de manutention conduit à un déséquilibre du budget d’investissement qui devra être comblé par la souscription d’un emprunt de 300 000 €.

Questions diverses :

A la question Comment se porte l’équipe du port avec laquelle nous n’avons plus de contact, a-t-elle été impactée physiquement par la pandémie ? B M répond que l’équipe se porte bien, 4 agents ont été infectés, un seul est toujours manquant.

A la question 2021 sera une année de renouvellement du CLUPP, Comment envisagez-vous les modalités d’élections organisées par le port, ce dont nous le remercions, BM indique que P Bernier est chargé de son organisation.

Ce dernier précise que les inscriptions au CLUPP se feront courant décembre pour que les candidats se déclarent en janvier et que les élections puissent se tenir au printemps

 

 

 

 

Le CR du Conseil Portuaire suit.


Embellie: Le M le Préfet de Charente Maritime autorise les visites de sécurité sur les bateaux

Suite à notre intervention et par une réponse adressée à notre Président, M le Préfet nous autorise à effectuer des visites de sécurité sur nos bateaux.

Nous sommes certains que nos adhérents n’en abuseront pas et en respecterons les conditions.

 

 

 

 

 

Sujet : déplacements pour l’hivernage
Date : Thu, 19 Nov 2020 10:16:24 +0100
De : PREF17 pref-covid19 <pref-covid19@charente-maritime.gouv.fr>
Pour : aplr17.asso@wanadoo.fr
Copie à : ggd17@gendarmerie.interieur.gouv.fr<ggd17@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, DDSP17 ETAT-MAJOR <ddsp17-em@interieur.gouv.fr>bernier@portlarochelle.com, GROSGEORGE Marie <marie.grosgeorge@charente-maritime.gouv.fr>

Monsieur,

Par un courrier daté du 12 novembre vous sollicitez auprès de M. le préfet  une dérogation pour que les propriétaires de bateaux puissent effectuer les travaux indispensables à leur sécurisation, dans la perspective de la période hivernale. Les déplacements pour l’hivernage et les actions assimilées sont autorisés, si les particuliers peuvent montrer l’acte de propriété du navire et sont en possession de l’autorisation de mouillage. Le motif à cocher sur les attestations est celui « de participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Cordialement,

 


 

 

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.
N’imprimons que si nécessaire.

Les compétences territoriales des Préfets

 

Préfet Maritime vs Préfet départemental

 

La compétence territoriale de l’un s’arrête là où commence la compétence territoriale de l’autre et vice et versa !

Source Préfecture Maritime :

« Fonction créé sous le consulat, le « préfet maritime » a vu ses compétences élargies par le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer. Aujourd’hui, le préfet maritime est le représentant de l’Etat en mer, délégué du gouvernement et représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il est investi d’une « autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer », dont les missions sont fixées dans l’arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2007.

A ce titre, le préfet maritime dispose d’un pouvoir de police générale et veille à la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, au maintien de l’ordre public, à la sauvegarde des personnes et des biens, à la protection de l’environnement et à la coordination de la lutte contre les activités illicites.

Sa mission s’exerce en mer à partir de la limite des eaux, sauf à l’intérieur des limites administratives des ports. Les fleuves et estuaires sont traversés par une ligne fixant la limite transversale de la mer, déterminée par arrêté. C’est la limite des compétences respectives du préfet maritime et du préfet de département. »

Conclusion :       Pour aller à son « amarrage, corps mort, mouillage » situé dans un port, il faut l’accord du préfet départemental.

Pour aller à son « corps-mort, mouillage » hors d’un port il faut l’accord du préfet maritime.

Chacun des préfets décide pour son domaine de compétence territoriale.

Témoignage : L’un de nos adhérent rapporte ceci : « Bonjour

Je vous remercie pour toutes ces précisions concernant la dérogation afin de rejoindre nos bateaux.

Pour information, après contact auprès de la préfecture de la Gironde, il m’a été répondu que nous avons la possibilité de quitter le département pour rejoindre La Rochelle en respectant bien entendu les directives du préfet de Charente Maritime. »

 

 


L’APLR saisit le Préfet de Charente Maritime

Monsieur le Préfet de Charente Maritime

 

38 rue Réaumur – CS 70000

17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

 

 

 

Objet : Demande de dérogation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

 

 

Monsieur le Préfet,

 

 

Le port de plaisance de la Rochelle compte  plus de 5000 places, ce qui en fait le plus grand port de France, voire d’Europe.

 

Aujourd’hui, compte tenu du confinement instauré depuis le début du mois de novembre, les propriétaires des navires stationnés dans ce port ne sont plus autorisés à y accéder, alors même que nous sommes au seuil de l’hiver, avec la nécessité de préparer les bateaux à affronter cette mauvaise période et d’effectuer les opérations d’entretien qui assureront la sécurité en mer lors de la prochaine saison.

 

Beaucoup de plaisanciers assurent eux-mêmes les opérations de base que sont notamment l’hivernage des moteurs et le retrait et pliage des voiles, travaux qu’ils n’ont pas été en mesure d’effectuer compte tenu de la brièveté du délai intervenu entre l’annonce du nouveau confinement et sa mise en place effective.

 

La préfecture maritime a autorisé les propriétaires de bateaux au mouillage à rejoindre leurs embarcations pour les sécuriser et effectuer les travaux nécessaires à l’hivernage.

 

Certaines préfectures de Bretagne ont autorisé les mêmes opérations dans les ports pendant une période limitée, ce qui n’a pas été le cas pour notre département. Or, si la météo a été relativement clémente depuis le début du confinement, il pourrait en aller différemment au cours des prochaines semaines, des coups de vent répétitifs étant attendus sur nos côtes.

 

Aussi avons-nous l’honneur de vous demander d’accorder aux propriétaires de navires, ou aux personnes qu’ils mandateraient à cet effet, une dérogation leur permettant d’accéder à leurs embarcations afin d’y effectuer les travaux indispensables à leur sécurisation.

 

Bien entendu, cette dérogation ne concernerait que le propriétaire du navire porteur du titre de propriété ou son mandataire muni d’une procuration.

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma  haute considération.

 

La Rochelle, le 12 novembre 2020

 

 

 

 

Alain GARCIA

Président

Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Directeur du port

 

L’UNion des Associations de Navigateurs de Charente Maritime (UNAN CM) fait de même.


Heureusement l’Etat s’occupe de nous ….

 RÉFORME SUR LA TVA

LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES DÉNONCE UN DISPOSITIF QUI VA AGGRAVER LA CRISE ET APPELLE À UN MORATOIRE IMMÉDIAT

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L’administration fiscale française a publié dans la matinée un texte au BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques – qui met fin, à compter du 1er novembre, à la possibilité d’appliquer un abattement forfaitaire sur l’assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance.

« La brutalité et l’effet rétroactif de cette disposition sont inadmissibles. Cette mesure intervient à un moment où nos entreprises s’efforcent de résister à la crise, de sauvegarder les emplois et le savoir-faire de l’industrie nautique française » indique la FIN.

Depuis plusieurs mois, la FIN travaille sur ce sujet avec ses homologues italiens pour que cette réforme, imposée par la Commission Européenne, ne crée pas de distorsions de concurrence. Des échanges réguliers ont également eu lieu avec le directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances et la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Lors du dernier rendez-vous qui s’est tenu il y a un mois, il avait d’ailleurs été convenu qu’une délégation de la FIN poursuive les travaux avec la DLF mi-novembre afin de définir, en concertation, les contours du nouveau régime. « La publication de ce texte aujourd’hui est incompréhensible. C’est ajouter une nouvelle crise à la crise », juge la fédération professionnelle.

La FIN appelle le gouvernement français à faire preuve de discernement et à mesurer le risque auquel il expose toute la filière nautique.

« L’application immédiate, voire rétroactive, de ces dispositions compromet gravement l’activité commerciale française de toute la filière, puisque l’ensemble des métiers qui la composent sont interdépendants. Le système de financement des achats de bateaux neufs repose en grande partie sur ce régime fiscal. L’affaiblir, c’est affaiblir toute la filière. Nous demandons instamment que ces dispositions soient retirées et qu’un temps soit donné aux entreprises pour pouvoir s’adapter au nouveau régime issu de la concertation ».


LE MINISTÈRE DE LA MER PRÉCISE SES ATTRIBUTIONS ET SES COMPÉTENCES

LE MINISTÈRE DE LA MER PRÉCISE SES ATTRIBUTIONS ET SES COMPÉTENCES

Publié le 12/08/2020

Le décret fixant les attributions et les compétences du ministère de la mer a été publié aujourd’hui, dix jours après la refondation de ce ministère dans le gouvernement de Jean Castex.

Ce ministère élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.

Annick Girardin, ministre de la mer :

  • exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
  • est responsable de la planification de l’espace en mer et de la politique des ressources minérales marines.
  • définit et met en œuvre, en lien avec le ministre chargé de l’agriculture, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche.
  • définit et met en œuvre une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans.
  • exerce, conjointement avec le ministre chargé des transports, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime.

Pleinement associée à la conduite de l’action de l’Etat en mer, la ministre travaillera en étroite collaboration avec le Secrétaire général de la mer, qu’elle a rencontré hier mais aussi plusieurs ministres dont celui de la transition écologique, de l’agriculture, des transports ou encore de l’Europe et des affaires étrangères.

La ministre sera ainsi associée :

  • à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies marines.
  • à la politique de l’alimentation pour ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture.
  • au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire pour ce qui concerne les produits de la mer.
  • à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral.
  • à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.

Parmi ses différentes attributions, la ministre pourra présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer. Elle présidera également le conseil national de la mer et des littoraux.

Si la ministre a une autorité directe sur la direction des affaires maritimes et sur l’inspection générale des affaires maritimes, ainsi qu’une autorité partagée sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, du fait du très grand nombre de services placés à la disposition du ministère de la mer, la politique maritime pourra se construire et être conduite dans des conditions inédites.

Le périmètre de ce ministère est à la hauteur de ses ambitions, à la hauteur de la politique maritime que nous allons construire et mettre en œuvre pour notre pays. Parce que la France est un pays océanique, il est nécessaire de s’appuyer sur l’ensemble des compétences de l’État, dans leurs différences, pour répondre aux enjeux maritimes en matière d’environnement, d’économie, de rayonnement et d’influence maritime. La formation, la croissance, la souveraineté et la solidarité sont au cœur de la refondation de ce ministère,  première étape pour faire du XXIe siècle un siècle maritime.
Annick Girardin

LE MINISTÈRE DE LA MER, LAURÉAT DE L’APPEL À PROJETS DU FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Publié le 02/11/2020

Réunion du groupe projet
Crédits : Ministère de la mer / Direction des affaires maritimes
La direction des affaires maritimes (DAM) du ministère de la Mer a été nommée lauréate du 4e appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), grâce à son portail Demarches-plaisance. L’édition 2020 du Mois de l’innovation publique est l’occasion de valoriser cet outil, qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification engagée par l’administration maritime.

Des portails numériques pour simplifier les démarches des plaisanciers et des marins

Créé en 2017, le Portail du marin permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée. À ce jour, près de 70 % des marins en activité ont créé leur espace personnel. Cet outil simplifie leurs démarches administratives.

Dans cette lignée, le portail Demarches-plaisance permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression de la carte de circulation fluviale ou maritime, consultation des informations détaillées du navire et modifications administratives. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers.

Il offre également aux professionnels de la vente de bateaux la possibilité de réaliser la première immatriculation d’un bateau neuf lors de sa vente.

Par ailleurs, il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification des dossiers, etc.) pour les agents des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

900 000 euros

C’est le montant accordé à la DAM pour piloter et mettre en œuvre le projet de portail Demarches-plaisance.

Un projet qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification

Un mouvement de transformation est en cours pour la navigation de plaisance et, plus largement, pour la sphère maritime.

– Une réforme du droit annuel de francisation et de navigation a été engagée : la gestion en sera transférée au ministère de la Mer le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, un espace numérique sécurisé pour les redevables et des modules de télépaiement seront créés.

– Une réforme est également en cours pour la francisation et l’immatriculation des navires, afin d’intégrer les démarches dans un parcours usager unique auprès des affaires maritimes : le double guichet douanes/affaires maritimes sera supprimé dès le 1er janvier 2022.

– Une réorganisation des examens du permis plaisance est aussi en cours, avec une augmentation du nombre de places et un temps d’attente réduit pour être inscrit à une session.

Le portail Demarches-plaisance répond à l’ambition de simplification des démarches qui encadrent les activités de plaisance tant pour les usagers que pour les agents du ministère. La nomination de ce projet par le FTAP marque ainsi une reconnaissance de la démarche de transformation et de modernisation engagées par l’administration maritime.

Focus sur le fonds pour la transformation de l’action publique

Le FTAP poursuit trois objectifs : améliorer le cadre de travail des agents, la qualité de service pour les citoyens et entreprises, et l’efficience de l’action publique. Pour ce faire, il dispose de 700 millions d’euros sur cinq ans. Le comité de sélection du FTAP est présidé par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et il est composé de personnalités issues des secteurs public et privé.

 Rappelons qu’il existe déjà un:

Secrétariat général de la mer (SGMer)

Placé auprès du Premier ministre, le secrétariat général de la mer (SGMer) a été créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Il anime et coordonne les travaux d’élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime, propose les décisions qui en découlent et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

Le SGMer exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective, assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l’évolution du droit international et communautaire.

Le SGMer est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et veille à ce que les décisions du Gouvernement soient conçues et mises en œuvre en étroite concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, afin d’assurer le développement harmonieux des différentes activités maritimes.

Le SGMer anime et coordonne l’action des préfets maritimes et délégués du Gouvernement outre-mer pour l’action de l’État en mer.

Denis ROBIN est Secrétaire général de la mer depuis le 28 janvier 2019.

C’est bien clair?

CONFINEMENT Le retour

La règle est simple: Navigation interdite, restez à la maison!

Compte tenu de la recrudescence des personnes atteintes par la Covid-19 constatée ces derniers jours, le président de la République a décidé, le 28 octobre 2020, de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le respect du confinement est nécessaire pour stopper la propagation de l’épidémie et préserver ainsi la santé de chacun. L’ensemble de ces mesures ont été détaillées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.

L’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :

  • Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
  • Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
  • Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée ;
  • La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est aurotisée ;
  • Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
  • Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  • La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

La préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.

Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.

Les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer.

atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/3d600f42e15cdd7ce58bd2064b97eb67.pdf

Nous allons contacter les autorités pour préciser les modalités de déplacement chantier et travaux, ainsi que la surveillance et la sécurité de nos navires.

Article 6

I. – Sauf dérogation accordée par le préfet de département, ou par le préfet maritime au-delà des limites administratives des ports et en aval de la limite transversale de la mer, il est interdit à tout navire de croisière de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
II. – Sauf dérogation accordée par le préfet territorialement compétent, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.
III. – Le préfet de département du port de destination est habilité à conditionner l’escale des navires et bateaux mentionnés aux I et II du présent article à la présentation d’un document comportant les mesures sanitaires qu’il met en œuvre afin d’assurer le respect des dispositions de l’article 9 à bord ainsi que de celles de l’article 1er lors des escales dans un port français. Ce préfet peut interdire à l’un de ces navires ou bateaux de faire escale lorsque ce dernier présente un risque sanitaire ou si le transporteur ne met pas en œuvre les obligations qui lui sont applicables en vertu du présent décret.
IV. – Le préfet de département du port de destination du navire est habilité à interdire à tout navire mentionné aux 1 et 3.3 du I de l’article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé autre que les navires mentionnés au premier alinéa de faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises. Il est également habilité à limiter, pour ces navires, le nombre maximal de passagers transportés tels que définis par le même décret, à l’exclusion des chauffeurs accompagnant leur véhicule de transport de fret.
V. – Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19.
Le premier alinéa du présent V ne s’applique pas aux déplacements par transport maritime en provenance de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l’infection mentionnée au II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen.

Ca n’arrive pas qu’aux autres

Voilà une aventure qui donne à réfléchir mais qui n’a pas commis la même erreur?

généralement sans conséquence….

Laissons parler le héro du jour:

Une drosse de barre qui casse

Avant de quitter Marseille, mon port d’attache, j’ai pris soin de tout vérifier : mât et gréement sont neufs, le moteur a été révisé et une croisière en Grèce, l’été précédent, m’a permis de corriger les derniers points faibles. Par négligence toutefois (et aussi parce qu’un changement total n’est pas simple à effectuer sur un Sun Fizz), je me suis contenté d’une inspection visuelle et d’un graissage des drosses du système de barre. C’est une erreur, car, le principe de Murphy étant aussi incontournable que celui d’Archimède, l’une d’elles choisit précisément de lâcher au milieu du canal.

Pas grave. Le pilote, dont le vérin travaille directement sur le secteur, me permet de reprendre immédiatement la main le temps de gréer la barre franche de secours (ridiculement courte) pour reprendre le bon cap…

Chercher ce qui a cassé

Le coffre arrière qui permet d’accéder aux drosses de barre Quelques heures plus tard, les bras et les épaules un peu fatigués, j’arrive à Rodney bay, immense plage au nord de Sainte-Lucie où je pose l’ancre sur le sable par cinq ou six mètres de fond. La mer est plate comme la main et mon plus proche voisin se trouve à une bonne centaine de mètres : nous ne risquons pas de nous toucher ! J’envoie, comme il se doit, la boule de mouillage et le pavillon Q puis, sans prendre le temps de redéployer le bimini, franchement curieux, je m’apprête à vérifier si la drosse est effectivement cassée ou s’il s’agit, comme je l’espère, simplement d’un serre-câble à reprendre. Nous sommes en milieu d’après midi et je me promets, après tout cela, une baignade bienvenue avant la douche…

Au fond du coffre pour réparer

Pour accéder au secteur de barre, il me faut vider le coffre qui sert de siège au barreur et en ôter le fond. Mais avant cela, je dois d’abord enlever une boîte de stockage des bouteilles de gaz que j’ai aménagée. Elle est équipée d’un tuyau de mise à l’air libre qui rejoint celui d’origine situé dans le coffre bâbord. Après avoir vidé ce dernier, muni d’un tournevis et d’une lampe frontale, je m’y glisse pour desserrer le collier… Sur les voiliers de cette époque, les capots de coffre sont équipés de simples charnières à cadenas : une plaque de laiton percée d’une lumière qui se rabat sur l’anse fixée contre la paroi du cockpit. J’ai, bien sûr, des mousquetons frappés sur les filières pour sécuriser les capots en position ouverte, mais nous sommes sur un vrai lac… Je n’en ai que pour trois minutes… Négligence ? Inconscience ?

Enfermé dans le coffre !

La suite, vous la devinez sans peine : un petit coup de roulis sans doute causé par le passage d’une annexe et, patatras, le capot retombe, la charnière à cadenas bascule dans une élégante rotation et se referme sur l’arceau. Clac ! Tout devient noir ! Je suis enfermé dans mon coffre arrière bâbord, seul à bord, par 35°C à l’ombre au milieu du mouillage de Rodney Bay. Brassens, dans sa chanson pour Marinette, décrivait parfaitement de quoi j’avais l’air avec ma lampe sur le front et mon petit tournevis à la main… Dans ce genre de situation (j’ai la désagréable impression d’être un rat de laboratoire observé par un éthologue taquin), la première réaction viscérale consiste à se démener tous azimuts.

Animal, c’est ce que je fais. Pour rien. Les écrous des boulons du verrou-charnière sont, soit masqués par le surbau, soit noyés dans le polyester. Je lorgne du côté des charnières de la partie haute, même chose. Le seul truc que je réussis à faire est de casser mon tournevis en essayant d’écarter le bas du capot. Saleté… Je commence à transpirer, l’air devient lourd et poisseux. Par chance, je ne suis pas claustrophobe et plus de quarante ans de plongée m’ont appris à vivre en milieu confiné (quelques semaines plus tard, les trois quarts du monde devront s’y mettre, mais c’est une autre histoire…), il n’empêche : je ne vois pas les prochaines heures d’un œil optimiste, recroquevillé dans un coffre où je ne peux ni m’allonger ni me redresser, sans eau et avec une ventilation minimale.

Le temps passe… Réflexions…

Deuxième phase sous l’œil de l’éthologue décidément pervers : je me pose et réfléchis. Mon Iridium-Go est en route et mes proches savent au mètre près où je me trouve. Bonne pioche… Oui, mais cela ne m’avance guère, car il va falloir attendre au moins quarante-huit heures avant que l’inquiétude ne les gagne. Peut-être même un peu plus… Et que vont-ils imaginer ? Un portable en panne ? Après tout, je suis au mouillage dans un coin tranquille… Le temps de réaliser que j’ai effectivement un problème, de mettre en place une procédure de sécurité, je devrais attendre au bas mot soixante-douze heures.

Et encore… Bon… J’ai mis le pavillon jaune, peut-être les douaniers vont-ils passer ? Je n’ai pas de montre, mais, à vue de nez, les bureaux doivent être déjà fermés. Nous sommes dans la Caraïbe. Ici, peut-être plus qu’ailleurs, les gabelous maîtrisent parfaitement l’art subtil de l’overtime. Pas avant demain… S’ils viennent… Et si je criais ? Soit. Je crie. En vain : autant garder mon souffle, le vent porte au large, les voisins sont trop loin… Que faire ? La bouteille de gaz ? Je reviens à la première phase d’agitation en la démontant ainsi que son robinet dont j’essaie de me servir comme d’un levier. Le robinet casse. C’est bien la seule fois de ma vie de marin où je reproche au chantier Jeanneau d’avoir construit un peu trop costaud… On ne pleurait pas la matière en 1980… Même la cloison côté cabine est indestructible. Je prends la bouteille de gaz et cogne comme un sourd sur le fond du capot, mais je suis à l’étroit et mes mouvements n’ont pas assez d’amplitude.

Inefficace, inutile et fatigant. L’air s’épaissit encore et ma bouche devient pâteuse. Les minutes s’étirent, longues et poisseuses. Je sue à grosses gouttes… Angoisse… Le coffre se referme sur Pierre… Et dire que mon téléphone est à moins de trois mètres, posé bien en évidence sur la table à carte ! Je peux bien aujourd’hui le confesser : sournoisement, l’angoisse me gagne. Ai-je d’autres choix que celui d’attendre la survenue d’un hypothétique secours ? Dans vingt-quatre ou quarante-huit heures (je n’ose envisager davantage), dans quel état serai-je ?

Une image me frappe. Je me souviens, plongeur perdu par le bateau de surface, avoir dérivé près de six heures sur le banc du Geyser, dans le canal du Mozambique. La première terre était à plus de cinquante milles et nous étions au début des années quatre-vingt. Il n’existait alors ni parachute de signalisation ni, a fortiori, de moyen électronique de repérage. J’ai eu peur, mais que faire ? Attendre en s’économisant et en se rappelant tous les bons moments. J’avais alors listé et ressassé tous les êtres, les endroits, les plats que j’avais aimés. Une technique pour ne pas penser au pire. Finalement, j’ai été récupéré à la nuit tombée grâce à mon flash d’appareil photo que j’actionnais à intervalle régulier. Ce soir-là, en remontant l’échelle perroquet du vieux thonier qui roulait dans la houle du large, je suis né une deuxième fois grâce au regard d’aigle d’un jeune marin malgache. Aujourd’hui, même sans la menace des requins longimanes, je réalise que ma situation est bien pire parce que personne ne me cherche…

Action… Il existe, dit-on, deux sortes de stress : le bon et le mauvais. Celui qui annihile et celui qui sauve. Aiguillonné par un solide instinct de survie, j’oublie mes listes positives pour entrer dans une troisième phase, celle de la rage. J’ai envie de hurler. C’est trop bête ! Il doit bien y avoir une solution ! j’ai alors conscience qu’il me faut tenter le tout pour le tout avant d’être épuisé par la déshydratation. C’est maintenant ou jamais. Le dos appuyé dans la longueur de la coque (en travers, ce serait impossible), jambes repliées au-dessus de moi, les pieds à plat contre la partie horizontale du capot, je décide de donner tout ce que j’ai.

La position n’est pas idéale (si j’ose dire), car la coque est naturellement très inclinée dans sa partie arrière et je ne travaillerai pas de manière symétrique. Tant pis. Je respire bien et force une première fois. Rien. Une deuxième fois. Rien encore. Ce coup-ci, Pierrot, c’est le dernier, le rat doit sortir de sa cage. Je mets dans mes cuisses tout ce dont je suis capable… Le Bien, le Mal et toutes mes tripes. Je veux sortir ! Mes jambes tremblent, une douleur traverse mes lombaires… Je force comme s’il s’agissait d’une troisième naissance et, soudain, le verrou lâche ! Alors, frappé d’étonnement, le souffle court, je vois le ciel et les petits nuages pommelés qui rosissent. Mes vertèbres sont en compote, c’est sans importance : une bouffée de bonheur m’envahit.

Le verrou a lâché !

Heureusement, le verrou à cassé Maintenant que les mois ont passé, je suis incapable d’évaluer la durée de mon enfermement. Une heure, deux peut-être ? Quand je me suis redressé, le soleil était déjà bien bas. Avec difficulté, j’ai enjambé le rebord du cockpit et j’ai vu que le verrou s’était tout simplement rompu dans la partie boulonnée au capot. Sans doute fatiguée par les coups de tournevis et de robinet, la plaque de fixation s’est déchirée, les trous de vis constituant des amorces de rupture bienvenues. Après ce rapide constat, courbé comme un vieillard, j’ai englouti le contenu d’une bouteille d’eau puis je me suis baigné. L’eau était bleue, chaude et diaphane. Enfin, plus tranquillement, je me suis préparé un planteur que j’ai senti et goûté comme s’il contenait la destinée de l’univers. Et je crois bien que c’était le cas. Malgré un dos ruiné, j’étais heureux, j’étais en vie. Moralité : toujours assurer les portes de ses coffres…

Pierre Martin Razi


Vivre notre passion

Cette photo illustre parfaitement notre état d’esprit:

La tourmente (Passagère) n’altère pas notre envie de vivre notre passion, nous profiterons au maximum des fenêtres météo de l’automne pour rester en contact avec la mer.

Même réduites par les mesures de précautions sanitaires, nos activités reprennent en mer comme au sein de nos associations, avec des équipes plus soudées que jamais:

Tenue de l’AG APLR

Sorties pêche

Croisière des 2 iles en fin de mois

Projets de croisières individuelles en octobre

Reprise de certaines formations

Pour l’UNion des Associations de Navigateurs de Charente Maritime (UNAN CM): l’AG s’est tenue in extrémis en mars au Château d’Oléron et des Commissions Nautiques locales se sont tenues à distance.

Pour la Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée: Une téléréunion du bureau s’est tenue dans nos locaux le 17.

Au cours de cette réunion des décisions concrètes en faveur de la reprise des activités ont été prises.

Nous espérons pouvoir renouer bientôt des contacts avec les administrations qui se sont barricadées.

Bon vent et bonne pêche à tous

 


Attributions du ministre de la mer-Formalités de Francisation- Etudes sur le bar

JORF n°0174 du 17 juillet 2020
texte n° 26Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la merNOR: MERX2017883D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/MERX2017883D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-879/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation de l’agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l’inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Le ministre de la mer élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.
I. – Il exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
Il est responsable de la planification de l’espace en mer.
Il est responsable de la politique des ressources minérales et des substances de mines en mer pour laquelle il est compétent conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que, le cas échéant, le ministre de la transition écologique.
Il définit et met en œuvre, en lien avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités ainsi que le financement des entreprises de la pêche.
Il définit et met en œuvre une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans.
II. – Il définit et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la transition écologique, la politique relative à la gestion durable des enjeux maritimes, à la protection de l’environnement et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et au domaine public maritime.
Il exerce, conjointement avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime.
Conjointement avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, il définit et met en œuvre la politique dans le domaine de l’aquaculture ainsi que dans celui des produits de la mer et de l’aquaculture.
Conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance, il définit et met en œuvre les politiques économiques maritimes, notamment la construction et la réparation navales, les industries nautiques et les politiques d’innovation dans ces domaines.
Il connaît, conjointement avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, des projets d’actes internationaux et européens ayant une incidence sur la politique maritime, le cas échéant, en lien avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports.
Conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de la transition écologique, le ministre de la mer définit la politique de développement des sports maritimes. Conjointement avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports, le ministre de la mer définit la politique en matière d’attractivité des métiers dans le domaine maritime.
III. – Il est associé à la conduite de l’action de l’Etat en mer.
Il est associé à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies renouvelables en mer.
Il est associé à la politique de l’alimentation en ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture. Il est associé à la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer ainsi que de l’aquaculture.
Il est associé à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral.
Il participe à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.
IV. – Il veille, conjointement avec le ministre de la transition écologique en tant qu’il est chargé des transports, à assurer la cohérence des politiques et des actions menées en matière d’équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transport maritime.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer.

I. – Le ministre de la mer a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l’inspection générale des affaires maritimes.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture mentionnée par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. – Le ministre de la mer dispose :
1° Du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ;
3° Du secrétariat général de la mer ;
4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;
5° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
6° Du Commissariat général au développement durable ;
7° De la direction générale de l’énergie et du climat ;
8° De la direction des infrastructures de transport et de la direction des services de transport ;
9° De la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature ;
10° De la direction générale des outre-mer ;
11° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international ;
12° De la direction générale de la recherche et de l’innovation ;
13° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ;
14° De la direction générale des entreprises ;
15° De la direction des sports ;
16° De la direction de la sécurité sociale.
III. – Le ministre de la mer peut faire appel :
1° A l’inspection générale des affaires sociales ;
2° A la direction générale des finances publiques ;
3° Au Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
4° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Julien Denormandie

 

Pêche du bar – Etude 2020

 

https://www.eumofa.eu/documents/20178/136822/Eumofa_Seabass+Market+study+report_FR.pdf

 

Formalités relatives à l’immatriculation, la francisation des navires.

 

Dans le cadre de la lutte contre la Covid 19, la DDTM Charente Maritime s’est retranché dans son bunker et  ne répond même plus au téléphone (Principe de précaution sans doute)

Le traitement des dossiers affiche un retard de 2 mois environ.

Pour les dossiers concernant des navires de moins de 7 m: une seule entrée (internet) Si vous peinez contactez nous.

Pour les navires de plus de 7 m :Le guichet est piloté par la Douane, mais à la même adresse. Contact Guichet Douane Navigation: 05 16 49 64 96


Un ministre pour la mer

« Le MARIN »

Le retour d’un véritable ministère pour la mer

Le gouvernement du nouveau Premier ministre Jean Castex, rendu public le lundi 6 juillet, annonce la création d’un véritable ministère de la Mer, attribué à Annick Girardin. Une première, sous cet intitulé, depuis 1988. Le détail exact de son champ de compétence n’était pas encore connu lundi soir, mais la pêche, depuis 2017 au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, pourrait rejoindre Annick Girardin, selon nos informations.

« Avec fierté, j’ai accepté la mission du président de la République et du Premier ministre d’être ministre de la Mer. Avec plus de 11 millions de km² de domaine maritime en France, plus de 391 000 emplois, 10 % de la biodiversité mondiale, les défis à relever sont immenses », a tweeté Annick Girardin, qui était ministre des Outre-Mer depuis 2017, quelques minutes après l’annonce de sa nouvelle nomination.

Depuis Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la mer et de la pêche d’août 2014 à mai 2017, la mer n’apparaissait plus, nominalement, dans les intitulés des portefeuilles ministériels (en dehors des outre-mer).

Depuis 2017, l’économie maritime était notamment partagée entre le ministère de la Transition écologique et solidaire pour les ports, le transport maritime, la préservation de l’environnement marin et la planification maritime, et celui de l’Agriculture, pour la pêche.

« Annick Girardin est une bonne connaisseuse de l’économie maritime. Elle a eu l’occasion de le montrer et j’ai eu personnellement le plaisir de travailler avec elle fréquemment, a réagi auprès du marin le président du Cluster maritime français (CMF), Frédéric Moncany de Saint-Aignan. Le cluster se félicite que la mer entre au gouvernement par la grande porte avec un ministère dédié. »

 

Détail des attributions à venir

 

Reste à savoir quelle sera l’étendue des attributions de la nouvelle ministre de la Mer. Une attribution qui n’avait plus fait l’objet d’un ministère à proprement parler depuis Jacques Mellick, de juin 1988 à mai 1991. Mais c’est surtout Louis Le Pensec qui reste considéré comme « le » ministre de la mer, de mai 1981 à mars 1983, sous François Mitterrand.

Depuis lors, la mer a été attribuée à différents secrétariats d’État, et régulièrement associée à d’autres secteurs, comme le transport maritime, le tourisme ou l’équipement. Elle avait même totalement disparu des attributions ministérielles nominales depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron.

Au cours de la dernière décennie, Frédéric Cuvillier, de mai 2012 à août 2014, a incarné l’économie maritime de la manière la plus constante, comme ministre délégué aux Transports et à l’Économie maritime (mai à juin 2012) puis ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche (juin 2012 à avril 2014) et enfin secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (avril à août 2014).

Par ailleurs, Barbara Pompili succède à Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique. Et Jean-Baptiste Djebbari, jusque-là secrétaire d’État chargé des transports au sein du MTES, devient ministre délégué en charge des transports. La Marine nationale conserve Florence Parly au ministère des Armées. Pour le ministère des Outre-Mer, c’est Sébastien Lecornu qui prend la suite d’Annick Girardin. Nommé secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique en juin 2017, il était devenu ministre chargé des collectivités territoriales en octobre 2018.

Alexandra TURCAT (Le Marin – 7 juillet 2020) (Photo du compte Twitter de Annick Girardin)

Il était temps de retrouver un interlocuteur au niveau gouvernemental. Nous attendons de connaître les attributions de ce ministère.