Tous complices !

Vous connaissez le traité de SHEHGEN qui est une grande et belle idée : La libre circulation des biens et des personnes dans un espace européen délimité.

Bien sûr cela implique le contrôle des ressortissants d’états hors Schengen, et la coordination des procédures entre états membre.

Quelles sont les frontières en mer : Eaux territoriales ? au-delà ? les ports ?

Pour des raisons de simplification intéressons-nous aux ports. C’est un fait : En 2022, 75,4 % des saisies de cocaïne en France ont été réalisées par voie maritime, notamment dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Fort de France et de Jarry. Le port du Havre est particulièrement stratégique, représentant à lui seul 78 % des saisies dans les ports français en raison de ses liaisons avec des pays producteurs d’Amérique latine.

En matière de navigation de plaisance, il existe des ports « d’entrée » pour les navires venant d’un territoire « hors Schengen » La Rochelle en fait partie. Afin de simplifier les contrôles d’entrée, le port de plaisance a obtenu une dérogation qui permet aux entrants « hors Schengen » d’effectuer les formalités directement avec les autorités compétentes. C’est la fameuse expérimentation Rochelaise qui n’est ni une expérience, ni un contrôle de navigateurs venant de l’espace « Schengen »

Une loi vient d’être votée, qui réorganise la lutte contre le narcotrafic et l’application des sanctions correspondantes. Il se trouve qu’un de nos députés qui venait de se faire chiper sa grande idée voulut y apporter sa touche. Il aime les grandes et belles phrases et dénoncerait : Ouvrez le ban, sonnez trompettes !

« Une gangrène mortelle pour notre pays, nos enfants, nos concitoyens, notre économie, notre société, nos institutions et notre Etat de droit » fermez le ban ! Il fait voter l’article 7 bis qui prévoit :

« L’autorité portuaire ou l’autorité investie du pouvoir de police portuaire collectent les données qui permettent d’identifier les navires de plaisance qui ont un autre port d’attache, leur propriétaire, les personnes qu’ils transportent ainsi que leur itinéraire »

On sent tout de suite le niveau d’expérience du rédacteur sur le sujet !

Passons sur les sujets qui ne manqueront pas d’être soulevés :

Quid du traité de Schengen ? Des libertés individuelles ? Les navigateurs sont-ils présumés complices ?

Intéressons-nous aux petits problèmes pratiques :

Qui va collecter ces données ? (les agents du port ne sont pas habilités pour cela)

S’il faut remplir un questionnaire qui va ressaisir les données ?

Si c’est une plateforme quelle est-elle ?

A-t-on conscience qu’il va falloir saisir, contrôler, vérifier des milliers de données en un temps très court chaque jour des mois d’été?

Où vont aller ces données ? dans quelle corbeille vont-elles échouer ?

Elles vont probablement subir le même sort que les données collectées à l’occasion des déclarations volontaires des prises de poissons.

Pour résumer : Ce texte est probablement illégal, mais surement discriminatoire, inapplicable et inutile comme bien d’autres !

Et comme disait le regretté président de la République G. Pompidou : « Arrêtez d’emmerder les français ! »