Merci au Préfet Maritime pour sa célérité et son humour.

Rechercher dans

Les actualitésLes arrếtés

NOUVELLES MESURES SANITAIRES : CE QU’IL FAUT RETENIR POUR LES ACTIVITÉS NAUTIQUES.

2 avr. 2021

Suite à l’allocution du président de la République le 31 mars 2021, de nouvelles mesures sanitaires s’appliqueront sur l’ensemble du territoire à compter du samedi 6 avril 2021 minuit.

A la veille du grand week-end de Pâques et dans l’attente de la déclinaison précise de ces mesures par le cadre réglementaire, la préfecture maritime de l’Atlantique souhaite donner quelques lignes directrices aux usagers de la mer.

 

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :

• les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
• dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.

 

Des dérogations à ces restrictions pour les activités de loisir ne peuvent être accordées que :

• pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du département de départ ou d’arrivée ;
• pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Enfin, pour la sécurité des usagers et pour éviter de solliciter davantage les services de secours, la préfecture maritime de l’Atlantique rappelle que la pratique des activités en mer et en bord de mer doit s’exercer avec une extrême prudence. Les bonnes pratiques demeurent les suivantes :

• vérifiez les horaires de marées et observez régulièrement le niveau des eaux ;
• vérifiez votre matériel, les équipements de sécurité et le bon état du navire ;
• prévenez votre entourage de vos intentions ;
• consultez la météo du jour, même par beau temps ;
• emportez toujours un moyen de communication avec vous ;
• restez joignable et à vue ;
• pêchez sur des endroits connus et fréquentés.

 

Enfin, en cas d’urgence en mer, un seul numéro à composer : le 196 (ou VF16 via VHF).

AVIS AUX NAVIGATEURS

PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE

Avis N° 15/2021 – Objet : Relai communiqué du préfet maritime

Les plaisanciers et utilisateurs du Port de Plaisance de La Rochelle sont informés que :

Monsieur le préfet maritime de l’Atlantique communique sur les nouvelles mesures sanitaires et leurs applications pour les activités nautiques :

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :

– les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;

– dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.

Des dérogations à ces restrictions pour les activités de loisir ne peuvent être accordées que :

– pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du département de départ ou d’arrivée ;

– pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Enfin, pour la sécurité des usagers et pour éviter de solliciter davantage les services de secours, la préfecture maritime de l’Atlantique rappelle que la pratique des activités en mer et en bord de mer doit s’exercer avec une extrême prudence. Les bonnes pratiques demeurent les suivantes :

– vérifiez les horaires de marées et observez régulièrement le niveau des eaux ;

– vérifiez votre matériel, les équipements de sécurité et le bon état du navire ;

– prévenez votre entourage de vos intentions ;

– consultez la météo du jour, même par beau temps ;

– emportez toujours un moyen de communication avec vous ;

– restez joignable et à vue ;

– pêchez sur des endroits connus et fréquentés.

Enfin, en cas d’urgence en mer, un seul numéro à composer : le 196 (ou VF16 via VHF).

Suite aux annonces du Président de la République d’hier soir relatives aux nouvelles dispositions pour lutter contre la pandémie du coronavirus Covid-19, la position de la préfecture maritime de la Méditerranée:

La navigation reste libre en mer territoriale, compte tenu des principes de respect du droit du passage inoffensif pour les navires battant pavillon étranger et de libre navigation pour ceux battant pavillon français.

Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon français et ceux des pays de l’espace Schengen peuvent naviguer dans les eaux intérieures et territoriales françaises et mouiller le long des côtes ou s’y arrêter, même pendant les horaires du couvre-feu.

En effet, la navigation reste possible et les navires étrangers peuvent user de leur droit de passage inoffensif. Ainsi, ils peuvent mouiller entre 19 heures et 06 heures mais les membres d’équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.

Dès lors qu’un navire est autorisé à sortir d’un port, il n’est pas soumis à une distance maximale de navigation. La distance de 10 kilomètres autour du domicile s’entend du domicile au port. L’autorité portuaire peut éventuellement lui interdire la sortie.

– Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.

– Les navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou de ceux des pays de l’espace Schengen, peuvent sortir en mer dans ce cadre dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.

Les manifestations nautiques sont interdites sauf celles prévues pour le maintien des qualifications des sportifs professionnels et de haut niveau, et dans le respect des dispositions nationales.

Les activités de loisir en mer sont autorisées dans le cadre du respect des mesures nationales, sous couvert des décisions du préfet de département compétent pour l’accès au littoral et aux ports.

Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon de pays hors Schengen peuvent naviguer et transiter le long des côtes françaises au titre de leur droit de passage inoffensif, mais n’ont pas le droit de mouiller et de s’arrêter. Ils peuvent toutefois se diriger vers un port dans le cas où ils bénéficient d’une place à quai confirmée par l’autorité portuaire ou s’il est prévu des travaux dans un chantier naval avec lequel ils disposent d’un contrat de réparation et d’entretien. Ces cas sont soumis à l’autorisation d’entrée de l’autorité portuaire.

Dans l’attente d’informations officielles nous avons demandé aux Préfets concernés de nous confirmer que les activités nautiques étaient autorisées dans les limites générales de déplacement.

La limitation en distance en mer serait une aberration  car une fois parti il n’y a aucun enjeu sanitaire, à moins de se rapprocher des côtes anglaises; ceci étant lorsqu’on compare les statistiques des 2 nations il vaut peut être mieux s’en rapprocher.

Peut être que l’Administration fera preuve de disons claire voyance!

Monsieur le Préfet de Charente Maritime

38 rue Réaumur – CS 70000

17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

Objet : demande de confirmation de la possibilité d’exercer une activité nautique durant la période de confinement allégé d’avril 2021.

L’extension à notre région des règles limitant la circulation des personnes suscite quelques interrogations parmi les pratiquants d’une activité nautique, et notamment les plaisanciers, d’autant plus que le mois d’avril est traditionnellement voué aux réglages et vérification des navires, activité essentielle à la sécurité à l’orée de la saison estivale.

Aussi souhaitons nous avoir de votre part confirmation que, conformément aux règles sanitaires prévues visant la pratique d’activités sportives individuelles ou pratiquées dans un club ou une association, qu’elle soit auto-organisée ou encadrée, la pratique de la navigation est autorisée dans le respect des règles relatives à l’état d’urgence et notamment :

• Ne pas être domicilié à plus de 10 km de son bateau

• Effectuer une navigation diurne et être de retour à son port d’attache dans le respect du couvre-feu
• Ne pas descendre à terre autrement que dans son port d’attache

• Limiter l’équipage au strict nécessaire sans dépasser la jauge de 6 personnes
• Respecter à bord les règles sanitaires en cours

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération.

La Rochelle, le 2 avril 2021

1. Garcia

Président

Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Président du Port, Monsieur le Directeur du port.

Monsieur le Préfet Maritime de l’Atlantique

Château de Brest
Boulevard de la Marine
29200 Brest

Objet : demande de confirmation de la possibilité d’exercer une activité nautique durant la période de confinement allégé d’avril 2021.

L’extension à notre région des règles limitant la circulation des personnes suscite quelques interrogations parmi les pratiquants d’une activité nautique, et notamment les plaisanciers, d’autant plus que le mois d’avril est traditionnellement voué aux réglages et vérification des navires, activité essentielle à la sécurité à l’orée de la saison estivale.

Aussi souhaitons nous avoir de votre part confirmation que, conformément aux règles sanitaires prévues visant la pratique d’activités sportives individuelles ou pratiquées dans un club ou une association, qu’elle soit auto-organisée ou encadrée, la pratique de la navigation est autorisée dans le respect des règles relatives à l’état d’urgence et notamment :

• Ne pas être domicilié à plus de 10 km de son bateau

• Effectuer une navigation diurne et être de retour à son port d’attache dans le respect du couvre-feu
• Ne pas descendre à terre autrement que dans son port d’attache

• Limiter l’équipage au strict nécessaire sans dépasser la jauge de 6 personnes
• Respecter à bord les règles sanitaires en cours

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le PréfetMaritime, l’assurance de ma haute considération.

La Rochelle, le 2 avril 2021

1. Garcia

Président

Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Président du Port, Monsieur le Directeur du port.