« Publié au Journal officiel du 9 août 2026, le décret n° 2026-753 précise les modalités d’application de l’article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure, lui-même issu de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ce texte instaure un dispositif de collecte et de suivi des données relatives aux navires de plaisance en escale et le présent décret en fixe les modalités d’application. »

Ports de plaisance : modalités du contrôle identité des plaisanciers – [Quoi de neuf dans votre secteur ?]