Les assises de l’économie de la mer

La filière nautique désormais prise en considération par les services de l’Etat

Le combat aura été de longue haleine mais aura finalement été utile. La filière nautique française, jusqu’à présent délaissée par les services de l’Etat, est désormais enfin reconnue. Une reconnaissance officialisée ce matin par Edouard Philippe, lors de l’ouverture des Assises de l’Economie Maritime. 3 mesures concrètes mettent un terme aux années d’atermoiements et de gesticulations du précédent gouvernement.

La filière nautique désormais prise en considération par les services de l'Etat
La filière nautique désormais prise en considération par les services de l'Etat

Le Premier ministre a ouvert ce matin les assises de l’économie de la mer au Havre. A cette occasion, il a salué la démarche unitaire du monde du nautisme et de la plaisance qui rassemble 5000 entreprises et 9 millions de pratiquants.

M. Edouard Philippe a annoncé l’engagement de l’Etat aux côtés de ce secteur qui participe à « l’économie de demain ».

Trois mesures viennent illustrer cet engagement : la déconstruction des bateaux de plaisance, l’évaluation du poids économique de la filière et la création d’un comité du nautisme et de la plaisance rassemblant l’Etat, les Régions et les professionnels.

Un vrai contrat proposé par l’Etat aux Industries Nautiques pour la déconstruction des bateaux hors d’usage

Le CIMER marque l’aboutissement d’une étape collaborative avec les différents administrations (DGPR, DAM, DGE), sous l’autorité de Matignon. La filière de déconstruction (Responsabilité du producteur – REP) devra être opérationnelle au 1er janvier 2019 et aura un objectif de déconstruction de plus de 20 000 bateaux entre 2019 et 2023.

Cet accord a été rendu possible grâce à un double arbitrage du Premier Ministre sur le champ d’application ainsi que sur le financement du stock historique de la déconstruction.

« Voilà des semaines que nous travaillons de concert avec les ministères de la transition écologique et de l’économie. Nous avons un an devant nous pour reprendre le décret installant la REP et créer un éco organisme que nous souhaitons présenter au prochain salon nautique de Paris (décembre 2018). Il s’agit d’une ambition unique en Europe rendue possible grâce à un partenariat public / privé », rappelle Fabien Métayer, Délégué général de la FIN, sur ActuNautique.com.

La mesure des retombées économiques du nautisme et de la plaisance à l’appui des politiques publiques

Au-delà du cœur industriel de la filière, les retombées économiques du nautisme et de la plaisance sur les Régions sont mal connues. C’est pourquoi, la Fédération des Industries Nautiques a mené une action expérimentale avec le conseil départemental du Morbihan en 2015, puis à l’échelle de la Région Bretagne en 2016.

Ce travail a permis de valoriser la filière nautique bretonne à hauteur de 1,8 Milliard d’euros (7 440 emplois) de retombées économiques directes et indirectes. Cette double expérimentation a par ailleurs permis de valider une méthodologie précise, directement exploitable qui est aujourd’hui proposée aux autres régions.

« En soutenant cette démarche, le Premier Ministre nous offre la possibilité de consolider au plan national, une évaluation décisive pour l’orientation des politiques publiques » rappelle Yves Lyon-Caen. Le Président de la FIN précise que « cette démarche est essentielle au moment où l’ensemble des acteurs est appelé à se prononcer sur les documents stratégiques de façade qui organiseront les usages futurs des espaces marins. Elle permettra de valoriser le rôle déterminant de la plaisance et du nautisme dans le développement des territoires littoraux ».

La création d’un comité du nautisme et de la plaisance

Installé le 6 novembre 2017, le « comité du nautisme et de la plaisance » est une formation spécialisée du Comité France Maritime co-présidée par le SG MER et le Président de la confédération du nautisme et de la plaisance (CNP). La mise en place de ce comité s’inscrit dans le droit fil de la déclaration du Président de la République le 8 novembre 2016 aux Assises de l’Économie de la mer, appuyant le rassemblement de la famille du nautisme au sein de la CNP via la création d’une instance de concertation interministérielle pour traiter de ses grands enjeux.

Ces trois mesures marquent également une étape importante dans la réalisation du Plan de développement de la FIN, document d’orientation stratégique adopté par son Assemblée générale de mars 2017.

La Rochelle aura le privilège d’accueillir en 2018, les toutes premières Assises du nautisme et de la plaisance qui prendront place dans le plus grand port de plaisance d’Europe de la façade Atlantique. 🌊

Nous venons de signer la convention à l’occasion des Assises de l’économie de la mer qui se déroulent cette année au Havre.

Rappelons que le nautisme est un vivier économique qui représente 2500 emplois, 300 entreprises et professionnels.

La passion de la mer qui nous unit tous permettra de faire de ces premières assises un véritable succès.

Fédération des Industries Nautiques – FIN

(Copyright Julien Chauvet)

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Les récifs artificiels – Le retour

Pour décider de l’implantation de 334 hectares de filières en surface , à proximité d’un site touristique exceptionnel et interdisant tout autre activité, il suffit de quelques semaines, mais pour immerger quelques récifs artificiels par 30 m de fond, procédé dont on sait qu’il attire la faune sous marine partout dans le monde, il faut:

7 ans d’études et de concertation, 5 ans d’essais et peut être un jour….

2ème Comité de Suivi et de Gestion

 

Le deuxième Comité de Gestion et de Suivi du projet s’est déroulé le 24 octobre dernier.

24 personnes de tous les collèges étaient présentes pour faire un point sur le projet : représentants des usagers, des professionnels, de l’administration, des collectivités …
A l’occasion de cette réunion, il a été officiellement annoncé le financement d’une première tranche du projet jusqu’à la fin de l’année 2018. Cela inclut la fabrication des récifs et leur immersion programmée au plus tard à l’automne 2018.
Le coût prévisionnel de cette première tranche est estimé à 110 000 €. La Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de Charente-Maritimefinancent le projet à hauteur de 85 %. Les 15 % restant sont pour le moment en autofinancement pour le CREAA et le CDPMEM.

MARDI 3 OCTOBRE 2017

Pêche scientifique sur le futur site d’immersion

Au mois de juillet 2017, le CREAA a réalisé la première campagne de pêche scientifique au filet sur le futur site d’immersion des récifs artificiels. Cette opération s’est déroulée en partenariat avec un professionnel qui a mis à disposition son bateau et son savoir faire.
Cette pêche a pour objectif de réaliser un état de référence avant la pose des modules. Des pêches utilisant la même méthodologie seront réalisées chaque année une fois les récifs immergés. Ce suivi permettra d’évaluer l’impact des structures sur les populations halieutiques.
D’après cette première campagne, les 3 espèces les plus présentes en nombre (79 % des individus capturés) sur le futur site d’immersion à cette période sont respectivement, le tacaud (Trisopterus luscus), le merlu commun (Merluccius merluccius) et l’araignée de mer (Maja brachydactyla).
Tacaud
Merlu
Araignée de Mer

Une deuxième campagne est prévue en 2018 pour compléter les premières données récoltées. Le premier suivi post-immersion est programmé à la fin du printemps 2019.

Présentation

CHRONOLOGIE DU PROJET

Ce projet est né de la volonté de Département de Charente-Maritime de mener une étude d’opportunité sur l’immersion de récifs artificiels sur les côtes charentaises. Cette étude a été confiée au CREAA et a débuté en 2010.
Les résultats de cette étude ont mis en évidence le large consensus existant autour de cet outil d’aménagement de la bande côtière et la nécessité de réaliser un premier projet expérimental. Les projets de ce type étant peu développés sur la côte Atlantique, l’acquisition de connaissances complémentaires s’est révélée indispensable si jamais un projet opérationnel devait voir le jour dans le futur.
Plusieurs objectifs ont été identifiés pour la réalisation de ce projet, dont un qui concerne tout particulièrement la ressource halieutique. Les pêcheurs professionnels sont devenus les porteurs à travers leur structure professionnelle, le CDPMEM 17.
Des études ont été menées pour caractériser le site d’immersion, et réaliser le dossier environnemental indispensable pour obtenir l’autorisation d’immerger les récifs. L’arrêté préfectoral autorisant cette immersion a été signé à l’automne 2015.
La fabrication des récifs est en cours, et l’immersion est programmée à l’automne 2018 au plus tard.
A partir de 2019 des suivis scientifiques auront lieu chaque année afin de suivre l’évolution des récifs et d’évaluer leur impact sur l’environnement alentour.
Ce suivi doit durer 5 ans entre 2019 et 2023.
Cette expérimentation permettra de valider un projet de récifs dans la région : validation du partenariat, de la gouvernance et des choix techniques. Au final, il s’agit d’orienter les choix que pourrait faire un futur porteur de projet qui souhaiterait utiliser cet outil d’aménagement de la bande côtière dans notre secteur.

LE SITE D’IMMERSION

Le site d’immersion a été sélectionné en identifiant dans un premier temps des zones d’exclusion où l’immersion de récifs n’était pas possible pour diverses raisons : faible profondeur, fonds peu adaptés, navigation maritime importante…
Dans un second temps, les zone favorables ont été soumises au pêcheurs professionnels qui ont sélectionné un site compatible avec leur activité.
Le site choisi a une superficie de 25 ha et se situe au large des côtes de l’Ile d’Oléron à environ 12 km des Huttes, lieu dit de la commune de Saint-Denis d’Oléron. Les fonds avoisinent les -30m.

LES MODULES

Les récifs artificiels sélectionnés pour ce projet ont été choisis en fonction du retour d’expérience de certains d’entre eux déjà immergés dans le cadre d’autres projets, et notamment sur la côte Atlantique par l’association Aquitaine Landes Récifs. Un des modèles a été spécialement conçu pour ce projet dans le but de cibler le bar (Dicentrarchus labrax), un espèce à fort intérêt économique, aussi bien pour les pêcheurs professionnels que pour les plaisanciers.
4 modèles ont été retenus. Deux éléments de chaque constituent un village récifal composé de 8 récifs, structurés comme dans l’image ci-dessous. L’emprise complète de ce village avoisine les 2 500 m² ce qui représente 1% de la surface concédée.
Agencement des modules récifaux


Conseil Portuaire du 10 octobre

Conseil Portuaire du 10 octobre 2017

 

Ce conseil Portuaire doit émettre un avis sur la proposition de révision tarifaire en vue de l’élaboration du budget du port de 2018. Son avis doit être transmis au Conseil d’Administration du Port en même temps que le projet de budget.

Les différentes étapes de l’élaboration du projet vous ont été rapportées dans les comptes rendus des travaux du CLUPP.

Les points soumis au vote sont :

  • Tarif 2018 calculés en fonction de la surface du navire selon le mode suivant :

Superficie = Longueur hors tout X largeur (arrondie à l’unité inférieure).

Bateaux de surface < 10 m² Minimum de 950 € TTC

Bateaux de surface > 10 m² Redevance= S X 72,224 + fixe de 400 € (TTC)

Application d’un coefficient de pondération de 10% pour les multicoques

Application des réductions spécifiques suivant contrats (Navires Ras de Quai, musée maritime…)

Lissage des variations en plus ou en moins sur 5 ans

  • Augmentation de 1% de l’ensemble des tarifs portuaires pour 2018

 

Remarques : Le calcul des coefficients ayant été réalisé à Chiffre d’Affaire constant, l’équilibre du budget n’est pas modifié.

Le but poursuivi est la recherche d’une continuité tarifaire qui évite tout effet de seuil, ainsi qu’une meilleure équité financière.

Ce type de calcul est déjà appliqué dans de nombreux ports méditerranéens ainsi qu’étrangers.

Le Directeur du port relate, avec illustrations chiffrées, le déroulement des travaux du CLUPP aux autres membres du Conseil Portuaire.

Nous faisons remarquer que l’arrondi de la surface au m² inférieur introduit un nouvel effet de seuil, et qu’il serait préférable de pendre le résultat brut du calcul de la surface en abaissant la part fixe à 350 €.

Résultats :

Avec la remarque précédente, le point 1 est approuvé à l’unanimité moins une abstention.

Le point 2 est désapprouvé par la majorité du Conseil. Les conseillers présents préfèreraient une augmentation de 0,75%.

Divers : des places de parking dépose minute seront réservées aux plaisanciers en ville.

Le port à sec de Chef de baie pourrait être mis en service en juin prochain.

Les désordres constatés ponton 39 sont traités par le Maître de Port Principal.


La Golden Globe Race au Sables d’Olonne !

Le message de VDH

Bonjour,

La Golden Globe Race partira le 1 juillet 2018 … des Sables d’Olonne !

Don Mc Intyre, fondateur et président de la course s’est entendu avec l’agglomération des Sables d’Olonne pour que le départ et l’arrivée de ce tour du monde en solitaire, couru avec les mêmes moyens qu’en 1968, se fassent aux Sables d’Olonne.

L’agglomération possédant une expérience inestimable des événements nautiques était sans doute la mieux placée pour prétendre à cette organisation. Evidemment cette annonce me réjouit et ce choix n’est que justice puisque cette course mythique, partie en 1968, a largement inspiré le Vendée Globe et contribué à son succès.

Le programme a été fixé de la façon suivante :
Les concurrents se rassemblent le 12 juin à Falmouth (UK) pour fêter l’anniversaire du départ de Sir Robin Knox-Johnston. Le 13 juin sera jour de fête avec banquet et le 14 juin, toute la flotte prendra le départ pour rejoindre les Sables d’Olonne. Le départ de ce prologue sera matérialisé par une ligne entre le Suhaili de Sir Robin et le Joshua de Bernard Moitessier qui participeront eux aussi à cette descente vers la Vendée.
Ce sera pour nous tous l’occasion de tester le matériel de communication.

Arrivé aux Sables d’Olonne, l’ensemble des concurrents s’adonnera alors aux derniers préparatifs avant le grand départ du dimanche 1 juillet.

La conférence de presse annonçant cette nouvelle organisation s’est tenue cet après-midi et je tenais à en avertir immédiatement les fidèles abonnés de ma newsletter.

Bien amicalement

JL VDH

Et ce sera pour nous l’occasion d’encourager les concurents!


Une nouvelle dragueuse autour des pontons

La campagne de dragage du Port de plaisance aura lieu du 2 octobre 2017 au 15 mai 2018. Au cours de cette nouvelle campagne, les dragues seront en opérations dans différents secteurs portuaires.

 

Vous trouverez en pièces jointes : le planning prévisionnel (modifié) des opérations de dragage réalisées par la drague Grande Mulette et les avis navigateurs concernant la présence des engins de dragage sur le domaine portuaire.

 

Le port vous rappelle que des informations sur les mouvements des dragues vous seront communiquées hebdomadairement sur notre site internet dans la rubrique « Travaux » à partir du début de la campagne de dragage.

 

N’hésitez pas à  contacter le port si vous avez besoin de plus de renseignements et si vous rencontrer des difficultés en raison de la présence des engins ou de la canalisation flottante.

Avis N°44

dragage‘AUNIS »

Planning prévisionnel de dragage campagne 2017-2018


Réunion du CLUPP du 12 septembre

Réunion du Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP)

 

Réunion du 12 septembre 2017

Objet : Tarification à la surface

Vos représentants présents : A Garcia, B Jenner, F Bertout, JJ Coudray, F Thibaud (Partiel)

Lors des réunions précédentes nous avions conclus les principes suivants :

  • Une tarification en continu sera toujours plus juste qu’une grille tarifaire présentant des effets de seuil regrettables (pour un cm de plus en longueur ou largeur le tarif pouvait passer d’une tranche à une autre)
  • Compte tenu de la structure du budget et de la logique d’exploitation, il existe une partie fixe.
  • Une tarification à la surface (longueur hors tout X largeur) semble la plus appropriée et se rapprocher de la structure budgétaire.
  • Un prix minimum s’impose.
  • La recette totale résultant de tous les contrats doit rester constante quelle que soit la formule retenue.

Dans ces conditions la formule tarifaire est du type :

P= a + b x L x l    avec P > Po

a représente la part fixe, b la part variable, L la longueur hors tout, l la largeur du bateau, P le montant de la redevance, Po la redevance minimale.

La responsable financière de la régie nous avait présenté quelques simulations qui ne nous avaient pas convaincus car présentant de trop grands écarts avec la grille actuelle et ne permettant pas d’intégrer les multicoques.

Les nouvelles présentations sont plus réalistes et les écarts sont majoritairement supportables. De plus un abattement de 10% permettrait d’intégrer les multicoques.

Si une telle formule était adoptée, sachant qu’elle est calculée de façon que la recette globale du port ne soit pas impactée, elle se traduirait par une diminution du tarif pour environ la moitié des contrats et une augmentation pour l’autre moitié.

Pour les  écarts les plus importants qui subsisteraient, nous avons obtenu du port qu’ils soient lissés sur 3 ans.

Dans le cas de l’application de cette formule, les évolutions pour les bateaux de tailles moyennes seraient généralement inférieures à celles résultant de l’évolution de la grille sur 10 ans qui avait été votée par le CA du port l’an dernier.

Dans ces conditions, nous avons donné notre accord au directeur du port afin qu’il poursuive ses recherches dans cette voie en affinant le calcul des coefficients a et b de manière à minimiser au maximum les écarts avec la grille actuelle.

 


La pêche à la traîne

Nos traversées estivales sont souvent l’occasion de laisser traîner du fil, ça passe le temps, ça peut parfois varier les menus, ça fait marcher le commerce, c’est l’occasion de s’envoyer des photos, mais ça peut aussi procurer des désagréments.

Sachons raison garder et limitons-nous à la consommation du bord. Dites-vous que le jour où ça mord pour vous, il en est de même pour les autres qui n’auront que faire de votre cadeau poisseux !

Apprenons à reconnaître les espèces, et appliquons les règlements (Taille, marquage, quota)

Pour vous aider voici deux excellentes adresses :

http://www.opalesurfcasting.net/tableaux_de_bord/tailles_legales_poids_minimaux_de_capture_marquage_des_poissons_applicables_pour_la_peche_de_loisir_depuis_le_29_janvier_2013_en_mer_du_nord_manche_atlantique_et_mediterranee_article2941.html

et

https://www.pechemer.com/poissons

 

Maquereau espagnol  

Publié le 6 juin 2011 par admin

Nom(s) courant(s) : maquereau espagnol, billard

Nom scientifique : Scomber japonicus (Houttuyn, 1782)

Noms étrangers : Chub mackerel (Anglais), Cavala (Portugais), Cavalla vera ou Caballa mora (Espagnol), Spanische Makrele (Allemand), Spaanse makreel (Hollandais), Maquereau blanc (Canadien), Scombro cavallo (Italien)

Description / aspect :
Le maquereau espagnol a un corps fusiforme lui permattant de nager à 10km/h. Ses deux nageoires dorsales sont très espacées, il y a 7 à 10 rayons épineux sur la première dorsale. Le maquereau espagnol a aussi deux nageoires pectorales, deux ventrales, une anale et une caudale. Il y a environ 5 petits pinnules (triangles durs) en haut et en bas de chaque côté de la queue du maquereau espagnol. Le dos du maquereau espagnol est bleu-vert zébré de lignes sombres plus ou moins obliques et parallèles, les flancs et le ventre sont blancs argentés parsemés de nombreuses petites tâches rondes sombres (qui le différencient du maquereau commun). De plus le dessus du museau est transparent (imparable)

Mode de vie :
Les maquereaux espagnol se tiennent près de la côte l’été, l’hiver ils se rapprochent des grands fonds (jusqu’à 200 m) sans dépasser le plateau continental. Dans ces déplacements hauturiers, les maquereaux espagnols évoluent dans des eaux avoisinant les 12 ou 13 °C.
Ce sont des prédateurs opportunistes qui chassent en masse les bancs de sardines et d’anchois. Dans ces périodes de chasse, ils sont des proies faciles, sautant sur la moindre plume ou le moindre leurre de petite taille. L’idée bien sûr est d’utiliser un leurre qui ressemble aux proies chassées (anchois ou sardines).

Habitats : Le maquereau espagnol est un poisson grégaire pélagique vivant en bancs compacts parfois énormes en pleine eau, souvent près de la surface, partout à la côte comme au large.

Répartition géographique : Atlantique, Méditerranée

Répartition bathymétrique (profondeur) : 0 à 300 m

Taille légale de capture (minimum légal) : 30 cm
Taille de maturité sexuelle : 40 cm
Taille moyenne : 30 à 50 cm
Taille maximale : 65 cm (3 kg)
Record de France : 1,5 kg (Fréjus, 09/08/2002)
Record du Monde : 2,17 kg (Mexique, 05/06/1986)

Pêche aux appâts naturels
Les appâts : vers (mille-pattes), crustacés (crevette), petits poissons (anchois, éperlan, sardine / vif, mort, lamelle, accessoirement petits morceaux de maquereau)
Les techniques : au flotteur, au lancer-ramener d’appâts, au poser (souvent sans le chercher), au broumé, à la palangrotte, à soutenir

Pêche aux leurres
Leurres adaptés :
Leurres en plastique dur (popper, stickbait, jerkbait, longbill minnow, swimbait)
Leurres souples (shad, virgule, slug et finess shad, worm)
Leurres métalliques (spin tail jig et blade, cuiller ondulante fine, cuiller lourde, jig, tai jig)
Leurres de traine (leurres souples de traine lente, poissons nageurs de traine)
Plumes et mouches (train de plumes, mouche)
Les techniques : dandine, lancer-ramener de leurres durs, lancer-ramener de leurres souples, buldo et tirette, mouche, traine lente en profondeur, traine vitesse moyenne sur chasses

Pêcher le maquereau :
Etant donné que le maquereau espagnol tire comme une torpille et qu’il est très vorace, il est le poisson idéal pour apprendre à pêcher aux leurres au lancer-ramener dans les chasses en Méditerranée ou sur les côtes Aquitaine. La taille maximum modeste du maquereau espagnol en fait un poisson agréable à pêcher en famille et très sportif pour les enfants. Le maquereau espagnol est souvent mélangé aux bancs de maquereaux communschinchards et bonites.
Le maquereau espagnol est lui même victime de gros poissons carnassiers tels que les lichesbarracudasthonsbonites. En Atlantique sud et en particulier dans le bassin d’Arcachon et en sortie de l’Adour, le maquereau espagnol est chassé par les pélamidesmaigres et gros bars.

Cuisiner le maquereau espagnol : Voici quelques recettes de maquereau pour cuisiner quelques sujets en famille ou entre amis, recettes de cuisine qui conviennent tout aussi bien pour le maquereau espagnol.

 

 

Bonite à dos rayé (pélamide)  

Publié le 19 juin 2011 par admin

Nom(s) courant(s) : Pélamide (ou pélamine, non valide, attention aux confusions), bonite à dos rayé, bonite

Nom scientifique : Sarda sarda (Bloch, 1793)

Noms étrangers : Atlantic bonito (anglais), Bonito del Atlántico ou Bonitu (espagne)

Description / aspect :
Les bonites à dos rayé possèdent un corps fusiforme ovalisé et compressé latéralement, une tête pointue et des dents pointues assez hautes, coniques, dirigées vers l’arrière, à écartements irréguliers. La première nageoire dorsale de la pélamide est longue et tenue par 20 à 23 épines, quasiment jointe à la seconde dorsale. Le dos de la bonite à dos rayé est bleu sombre avec 5 à 11 bandes longitudinales obliques, ses flancs et son ventre sont blancs nacrés.

Mode de vie :
La bonite est un prédateur diurne très actif présente en été dans la zone littorale. Elles migrent vers le sud l’hiver, cependant certains spécimens restent actifs autour des îles dans une profondeur supérieure à 15 mètres.

Habitats : Les pélamides vivent en banc près de la surface dans les couches d’eaux bien éclairées et chaudes, parfois mélangées aux bonitous.

Répartition géographique : Méditerranéen avec une présence moins régulière en Pyrénées-Orientales (66)

Répartition bathymétrique (profondeur) : 0 à 200 m

Taille légale de capture (minimum légal) : 35 cm (projet FAO COPEMED, mars 2002)
Taille de maturité sexuelle : 40 cm
Taille moyenne : 50 cm
Taille maximale : 1 m (10kg)
Record du monde : 8.28 kg

 

 

Le Thon Rouge  

JORF n°0056 du 7 mars 2017
texte n° 7

Arrêté du 3 mars 2017 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017

NOR: DEVM1702389A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/3/DEVM1702389A/jo/texte

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.
Objet : précision des conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la recommandation n° 14-04 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) pour amender la recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d’associations sportives ;
Vu l’arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2017 ;
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 30 janvier au 20 février 2017,
Arrête :

Article 1

Définitions.
L’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l’Atlantique Est et de la Méditerranée est soumis à la détention d’une autorisation de pêche.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du thon rouge vise :
– la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d’une licence sportive nationale ;
– la pêche récréative, dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
Est entendu par « navire charter de pêche » un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue de pratiquer une activité de pêche de loisir.
Est entendu par « pêcher-relâcher » la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.

Article 2

Champ d’application.
Le présent arrêté s’applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l’Union européenne.
La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d’un Etat tiers à l’Union européenne.

Article 3

Conditions d’autorisation.
Toute personne candidate à l’obtention d’une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée « Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Cette demande peut être formulée par envoi de correspondance ou par voie électronique entre le 15 mars et le 15 juin 2017.
La demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée :
– auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Corse ;
– auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
– auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) à Rennes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.
Un avis ministériel fixe les conditions de dépôt des demandes d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge.
L’autorisation est délivrée, pour chaque navire, par les directions interrégionales de la mer concernées.
L’autorisation permettant la pratique du pêcher-relâcher et l’autorisation permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux types d’autorisations différentes et délivrées de manière autonome.

Article 4

Conditions générales d’exercice.
1. Pêcher-relâcher du thon rouge :
La pêche de loisir du thon rouge est autorisée dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour la période définie allant du 16 juin 2017 au 14 octobre 2017, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Dans le cadre de la pratique du pêcher-relâcher du thon rouge, la détention du poisson à bord est interdite.
2. Réalisation de captures à visée récréative et sportive :
Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles 5, 6 et 8 et limités à un thon par navire et par jour :
– sur une première période de pêche allant du 10 juillet 2017 au 1er septembre 2017 ;
– sur une seconde période de pêche allant du 12 au 29 septembre 2017.
La seconde période de pêche n’est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.
Le transbordement de thon rouge est interdit.
3. Réalisation de captures dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir :
Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles 5, 6 et 8 et limités à un thon par navire et par jour :
– sur une première période de pêche allant du 10 juillet 2017 au 1er septembre 2017 ;
– sur une seconde période de pêche allant du 12 au 29 septembre 2017.
La seconde période de pêche n’est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota, après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.
Le transbordement de thon rouge est interdit.
La pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge nécessite l’obtention d’une autorisation permettant de réaliser une capture de cette espèce.
4. Répartition des sous-quotas et des bagues de marquage :
Le quota dévolu à la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2017 est réparti en sous-quotas entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi que les navires non adhérents à l’une de ces fédérations sur la base des clés de répartition négociées en 2016.
5. Transferts de quotas :
Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi que les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.
Ce transfert doit être préalablement notifié pour approbation au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.

Article 5

Marquage.
Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d’une bague (voir modèle défini en annexe) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. La bague ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération.
Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré, afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.

Article 6

Notification.
Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture aux fédérations de pêcheurs de loisir et aux directions interrégionales de la mer citées en annexe du présent arrêté.
Chaque fédération définie en annexe notifie à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et aux directions départementales des territoires et de la mer compétentes :
– la répartition des numéros de bagues par clubs et par navires effectuée par elle avant le 1er juillet 2017 ;
– le calendrier des concours sportifs organisés et des entraînements avant le 1er juin 2017.
Toute modification de la répartition initiale est transmise sans délai à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Les directions interrégionales de la mer notifient à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, pour les pêcheurs non adhérents à une fédération de pêcheurs de loisir et avant le début de chaque période de pêche de la campagne, la liste des navires dotés d’une bague de marquage ainsi que les numéros de ces bagues. Toute modification de la liste initiale est transmise sans délai à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Article 7

Obligations de déclaration.
Les pêcheurs de loisir de thon rouge sont soumis à obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des bagues de marquage à FranceAgriMer dans un délai impératif de 48 heures suivant le débarquement.
Le formulaire « Déclaration d’un débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir » doit être adressé par le pêcheur de loisir à FranceAgriMer dans un délai impératif de 48 heures suivant le débarquement. Une copie de cette déclaration est adressée par le pêcheur de loisir à la fédération ou à la direction interrégionale de la mer auprès de laquelle il a obtenu une bague.
Une déclaration doit également être envoyée avant le 2 octobre 2017 par le pêcheur de loisir ayant une bague en sa possession et n’ayant pas réalisé de capture au cours de la campagne.

Article 8

Suivi des captures.
FranceAgriMer assure un suivi des déclarations de débarquement et transmet ces données, ainsi que le nombre et les numéros de bagues réceptionnées, à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture qui les transmet au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), aux fédérations mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi qu’aux directions interrégionales de la mer et aux directions départementales des territoires et de la mer concernées.
Les fédérations citées en annexe du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 10 juillet au 1er septembre 2017 pour sur une base quotidienne pour la période allant du 12 au 29 septembre 2017, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. La direction des pêches maritimes et de l’aquaculture transmet en retour les données collectées par FranceAgriMer aux fédérations précitées.
FranceAgriMer, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et les fédérations précitées assurent le suivi du nombre de captures réalisées ainsi que de la consommation du quota national au cours de la campagne de pêche.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement du quota.

Article 9

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l’autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l’autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

ANNEXE
Article 1er
Bénéficiaires des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2017
Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture aux organismes suivants :
– Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
– Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ;
– Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
– Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
– Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
– directions interrégionales de la mer concernées (Méditerranée, Sud Atlantique et Nord Atlantique-Manche Ouest).
Article 2
Répartition des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2017
La pêche de loisir du thon rouge est autorisée dans l’Atlantique Est et la Méditerranée :
– sur une première période de pêche allant du 10 juillet 2017 au 1er septembre 2017 ;
– sur une seconde période de pêche allant du 12 au 29 septembre 2017.
La seconde période de pêche n’est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota, après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.
Pour la campagne de pêche 2017, 3 200 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :
244 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
1 405 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ;
1 063 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
342 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
61 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
85 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l’une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la Direction interrégionale de la mer leur délivrant l’autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».
Les bagues peuvent être retirées auprès de la Direction interrégionale de la mer leur délivrant l’autorisation de pêche. En outre, les 94 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :
70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ;
10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA) ;
5 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO).
La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l’ordre d’arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par voie électronique jusqu’à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.
Article 3
Modèle de bague de marquage 2017

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 3 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture,

  1. Gueudar-Delahaye

http://wwz.ifremer.fr/peche/content/download/69050/911034/file/DP%20thon%20rouge%202013%20final.pdf

 

Arrêté 2016: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/DEVM1601595A/jo

 

 

 

Thon blanc (dit Germon)  

Publié le 6 juin 2011 par admin

Nom(s) courant(s) : thon blanc, germon, thon germon,germon Atlantique (Québec), thon ailé

Nom scientifique : Thunnus alalunga (Bonnaterre 1788)

Noms étrangers : Albacore (Anglais), Germon (Allemand), Albacora (Espagnol), Alalunga (Italien), Germon (Polonais), Garmon (Israélien), Ghzel (Tunisien)

Description / aspect :
Le thon blanc, appelé couramment germon, possède un corps fusiforme et massif se terminant par 7 ou 8 pinnules (petits triangles) en arrière de la 2ème nageoire dorsale et de la nageoire anale. Ce thon a une queue en forme de croissant. Le thon blanc possède de longues nageoires pectorales dépassant le début de la seconde nageoire dorsale. La longueur de ses nageoires pectorales le différencie des autres thons, notamment du thon rouge. Sa petite taille est aussi un signe particulier de ce thon. La chair de ce thon est blanche, d’où le nom de « thon blanc ». Le germon a un dos bleu sombre, des flancs bleuâtres tirant à l’argenté jusqu’au ventre. Le corps de ce thon est dépourvu de tâche et de rayure, il n’a quasiment pas d’écailles.

Mode de vie :
Le thon blanc est un poisson carnassier grégaire menant en haute mer une vie pélagique en profondeur. Le germon remonte en surface à la belle saison pour frayer et chasser les poissons près de la surface (sardines, anchois, maquereauxchinchards) et les céphalopodes. Il est présent en France en Atlantique au sud de l’estuaire de la Gironde et en Méditerranée. Il arrive au début de l’été dans le Golfe de Gascogne et reste jusqu’au milieu de l’automne, alors qu’en Méditerranée, il arrive mi-août et reste jusqu’à fin octobre. Il est capables de parcourir 30 km par jour.

Habitats : en pleine eau (surface ou mi-eau) au grand large notamment près des grands tombants

Répartition géographique : Atlantique, Méditerranée

Répartition bathymétrique (profondeur) : 0 à 250 m

Taille légale de capture (minimum légal) : aucune, je préconise 35 cm
Taille de maturité sexuelle : 35 cm
Taille moyenne : 70 cm
Taille maximale : 1,30 m (45 kg)
Record de France : 36,7 kg (Arcachon, Aquitaine, 20/10/2002)
Record du monde : 40 kg (Espagne, 19/11/1977)

Pêche aux appâts naturels
Les appâts : poissons (anchois, chinchard, maquereau, sardine / vif, mort)
Les techniques : au broumé, en dérive au vif, en dérive au mort-manié

Pêche aux leurres
Leurres adaptés :
Leurres en plastique dur (popper, stickbait, jerkbait, longbill minnow)
Leurres métalliques (cuiller lourde, jig)
Leurres de traine (leurres souples de traine lente, poissons nageurs de traine, jets siffleurs légers)
Les techniques : dandine, jigging, lancer-ramener de leurres durs, traine vitesse moyenne sur chasses, traine rapide hauturière

Pêcher le thon blanc (ou germon) :
Le germon et la bonite à ventre rayé sont les poissons de sport du Golfe de Gascogne pêchés couramment à la traîne près des grands tombants du large lorsque les eaux sont au plus chaud. Il se trouve aussi de temps en temps à l’abri d’un objet flottant. Autrefois en Méditerranée les germons étaient nombreux et se pêchaient facilement à la traîne non loin de la côte alors qu’aujourd’hui il faut aller très au large les chercher, par exemple à mi chemin entre la façade Méditerranéenne et la Corse. Il est conseillé de ne pas dépasser la vitesse de traîne de 7 noeuds.

 

 

Pêche du bar

cinq bars par jour pour les plaisanciers dans le golfe de Gascogne (Zone VIII)

 

Pas de repos pour le BAR 

 

 

JORF n°0009 du 11 janvier 2017
texte n° 9Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017NOR:DEVM1700039A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/DEVM1700039A/jo/texte

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
Notice : le présent arrêté rend obligatoire une délibération n° B85/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www/legifrance.gouv.fr).

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :

Article 1

La délibération n° B85/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 décembre 2016 relative aux mesures techniques applicables à l’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

ANNEXE 1
DÉLIBÉRATION DU BUREAU NO B85/2016 RELATIVE AUX MESURES TECHNIQUES APPLICABLES À L’EXERCICE DE LA PÊCHE DU BAR (DICENTRARCHUS LABRAX) DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, C, D ; VII D, E, F, H ET IV C, HORS MÉDITERRANÉE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2016-2017
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 911-1 et suivants, L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5, L. 946-6 et R. 912-1 à R. 912-17 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la délibération n° B84-2016 du CNPMEM relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée ;
Vu la consultation du public effectuée sur le site internet du CNPMEM du 16 novembre au 7 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité de disposer de tous les outils adaptés à une gestion rationnelle, durable et responsable du stock de bar ;
Sur proposition de la Commission « Bar » du CNPMEM, en sa réunion du 1er décembre 2016,
Le bureau adopte les dispositions suivantes :
I. – RÈGLES DE GESTION COMMUNES
Article 1er
Périodes de gestion
Période A : du 03/04/2016 au 30/04/2016.
Période B : du 01/05/2016 au 17/12/2016.
Période C : du 18/12/2016 au 31/12/2016.
Période D : du 01/01/2017 au 01/04/2017.
Article 2
Contingents
Chalut pélagique :
Le nombre maximal de licences bar pour l’engin de pêche « chalut pélagique » est de 62.

 

CRPMEM NOMBRE TOTAL DE LICENCES
NPCP 7
Haute-Normandie 1
Basse-Normandie 6
Bretagne 12
Pays de la Loire 32
Poitou-Charentes 1
Aquitaine 2
TOTAL 61
Réserve nationale 1

 

 

 

Chalut de fond et associés :
Le nombre maximal de licences bar pour les engins de pêche « chalut de fond et associés » est de 147.

 

CRPMEM NOMBRE TOTAL DE LICENCES
NPCP 28
Haute-Normandie 9
Basse-Normandie 33
Bretagne 36
Pays de la Loire 19
Poitou-Charentes 1
Aquitaine 11
TOTAL 137
Réserve nationale 10

 

 

 

Métiers de l’hameçon :
Le nombre maximal de licences bar pour les engins de pêche « métiers de l’hameçon » est de 405.

 

CRPMEM NOMBRE TOTAL DE LICENCES
NPCP 7
Haute-Normandie 7
Basse-Normandie 48
Bretagne 165
Pays de la Loire 88
Poitou-Charentes 62
Aquitaine 28
TOTAL 405

 

 

 

Filet :
Le nombre maximal de licences bar pour l’engin de pêche « filets » est de 337.

 

CRPMEM NOMBRE TOTAL DE LICENCES
NPCP 25
Haute-Normandie 16
Basse-Normandie 17
Bretagne 82
Pays de la Loire 47
Poitou-Charentes 50
Aquitaine 72
TOTAL 309
Réserve nationale 28

 

 

 

  1. – RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE AU CHALUT PÉLAGIQUE
    Article 3
    Organisation de la campagne
    3.1. Autorisation de captures :
    Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au chalut pélagique sont autorisés à capturer :
    – en période A, 5 tonnes par navire et quinzaine calendaire, soit 10 tonnes pour la paire ;
    – en périodes B et D, 9 tonnes par navire et quinzaine calendaire, soit 18 tonnes pour la paire ;
    – en période C, 7 tonnes par navire et quinzaine calendaire, soit 14 tonnes pour la paire.
    En cas de double activité de chalutage pélagique et d’un art trainant défini au chapitre II, les plafonds de captures respectifs à ces activités ne sont pas cumulatifs. Dans ce cas, le plafond de l’article 4.1 s’applique aux captures maximales autorisées par quinzaine calendaire, nonobstant le respect pour le chalutage pélagique de ceux fixés en période A, B, C et D par le présent article.
    Une marge d’erreur de 8 % est tolérée par rapport au plafond de captures autorisées par navire et par quinzaine calendaire.
    Les détenteurs d’une licence bar au chalut pélagique pour la zone dite « nord » sont limités aux captures autorisées par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    3.2. Autorisation de débarquements :
    Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au chalut de pélagique sont autorisés à débarquer :
    – en période A : 2,5 tonnes par navire et semaine calendaire ;
    – en périodes B et D : 5 tonnes par navire et semaine calendaire ;
    – en période C : 3,5 tonnes par navire et semaine calendaire.
    Une marge d’erreur de 8 % est tolérée par rapport au plafond de captures autorisées à débarquer par navire et par semaine calendaire.
    Les navires armateurs pratiquant le chalutage pélagique en bœufs doivent rentrer en paire dans le même port.
    Les détenteurs d’une licence bar au chalut pélagique pour la zone dite « nord » sont limités aux captures autorisées par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    Les débarquements de bar de plus de deux tonnes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Boulogne-sur-Mer, Fécamp, Dieppe, Port-en-Bessin, Cherbourg, Roscoff, Brest, Douarnenez, Concarneau, Le Guilvinec, Lorient, La Turballe, St-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d’Olonne, La Rochelle, Royan, La Cotinière, Arcachon, St-Jean-de-Luz.
    3.3. Avarie d’un navire en paire durant la campagne :
    En cas d’avarie grave et afin d’assurer la continuité de l’activité de la paire, il est autorisé à titre provisoire le remplacement d’un navire détenteur de la licence bar pour le chalut pélagique par un autre navire non éligible, pour une période d’un mois renouvelable une fois.
    Cette attribution temporaire de licence n’est pas constitutive d’antériorité pour le couple armateur navire.
    Le titulaire de la licence arrêté pour cause d’avarie grave adresse au CNPMEM un courrier contenant le rapport d’expertise et stipulant les informations relatives au navire et à l’armateur le remplaçant (nom du navire, numéro d’immatriculation, nom de l’armateur).
    Ce remplacement sera effectif au jour où le CNPMEM aura adressé aux armateurs concernés et à la DPMA le courrier attestant du remplacement.
    Article 4
    Mesures techniques
    Les chaluts pélagiques ciblant le bar doivent obligatoirement être munis d’un maillage d’au moins 100 mm.
    Dans le golfe de Gascogne, la capture de bars par les détenteurs de la licence bar pour le chalut pélagique, munis d’un maillage compris entre 80 et 99 mm, est autorisée à la hauteur maximale de 25 % du volume de toutes les captures détenues à bord dans les conditions prévues à l’article 3.1.
    III. – RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE AU CHALUT DE FOND, À LA SENNE DANOISE ET À LA SENNE ÉCOSSAISE
    Article 5
    Organisation de la campagne
    5.1. Autorisation de captures :
    Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au chalut de fond, à la senne danoise ou à la senne écossaise sont autorisés à capturer :
    – pour la période A : 5 tonnes par navire et quinzaine calendaire ;
    – pour toutes les autres périodes : 9 tonnes par navire et quinzaine calendaire.
    En cas de double activité chalutage de fond et chalutage pélagique, la règle du non cumul des plafonds de l’article 4.2 s’applique.
    Les détenteurs d’une licence bar pour la zone dite « nord » sont limités aux captures autorisées par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    5.2. Autorisation de débarquement :
    Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au chalut de fond, à la senne danoise ou à la senne écossaise sont autorisés à débarquer :
    – pour la période A : 2,5 tonnes par navire et semaine calendaire ;
    – pour toutes les autres périodes : 5 tonnes par navire et semaine calendaire.
    Les détenteurs d’une licence bar pour la zone dite « nord » sont limités aux débarquements autorisés par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    Les débarquements de bar de plus de deux tonnes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Boulogne-sur-Mer, Fécamp, Dieppe, Port-en-Bessin, Cherbourg, Roscoff, Brest, Douarnenez, Concarneau, Le Guilvinec, Lorient, La Turballe, St-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d’Olonne, La Rochelle, Royan, La Cotinière, Arcachon, St-Jean-de-Luz, L’Herbaudière, Le Croisic et Port-Joinville.
    5.3. Chalutage 4 panneaux :
    Nonobstant les règles applicables à l’organisation de la campagne en cas d’utilisation de chaluts pélagiques, lors de l’utilisation d’un chalut 4 panneaux évoluant au contact du fond, les titulaires de la licence bar sont soumis aux dispositions du présent article. Dans ce cas, l’utilisation de ce chalut doit être déclarée avec le code engin FAO OTB.
    IV. – RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE DES MÉTIERS DE L’HAMEÇON
    Article 6
    Autorisation de capture et débarquement
    Les détenteurs d’une licence bar pour la zone « nord » sont limités aux captures autorisées par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    Article 7
    Mesures techniques
    Le nombre total maximum d’hameçons à l’eau est fixé à 3 000 par navire.
    V. – RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE DES FILEYEURS
    Article 8
    Autorisation de captures
    Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au filet sont autorisés à capturer :
    – pour la période A : 3 tonnes par navire et quinzaine calendaire ;
    – autres périodes : 5 tonnes par navire et quinzaine calendaire.
    Les détenteurs d’une licence bar pour la zone dite « nord » sont limités aux captures autorisées par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    Article 9
    Autorisation de débarquement
    Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au filet sont autorisés à débarquer :
    – pour la période du A : 1,5 tonne par navire et semaine calendaire ;
    – autres périodes : 3 tonnes par navire et semaine calendaire.
    Les détenteurs d’une licence bar pour la zone dite « nord » sont limités aux débarquements autorisés par la réglementation communautaire en vigueur pour cet engin dans la zone considérée et doivent respecter les périodes de fermeture de la pêcherie en vigueur.
    Les débarquements de bar de plus de deux tonnes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Boulogne-sur-Mer, Fécamp, Dieppe, Port-en-Bessin, Cherbourg, Roscoff, Brest, Douarnenez, Concarneau, Le Guilvinec, Lorient, La Turballe, St-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d’Olonne, La Rochelle, Royan, La Cotinière, Arcachon, St-Jean-de-Luz, L’Herbaudière, Le Croisic et Port-Joinville.
    Article 10
    Mesures techniques
    Les fileyeurs ciblant le bar doivent obligatoirement être munis d’un maillage d’au moins 100 mm.
    Dans le golfe de Gascogne, la capture de bars par les détenteurs de la licence bar pour la pêche au filet, munis d’un maillage compris entre 90 et 100 mm, est autorisée à la hauteur maximale de 25 % du volume de toutes les captures détenues à bord dans les conditions prévues à l’article 2.4.
    Article 11
    La présente délibération annule et remplace la délibération B33/2016 du 26 mai 2016.
    Paris, le 7 décembre 2016.
    Le président,
    G. Romiti

Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture,

  1. Gueudar-Delahaye

 

texte n° 9Arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)NOR:DEVM1630441A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/DEVM1630441A/jo/texte

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de bar européen dans le golfe de Gascogne.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017.
Notice : le présent arrêté détermine les mesures de gestion pour la pêcherie de bar européen dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) 850/98 modifié du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
Vu le règlement (CE) 1224/2009 modifié du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 1380/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX ;
Vu le niveau de captures commerciales recommandé dans la recommandation scientifique du CIEM du 25 août 2015 relatif au stock de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIIIa, b pour l’année 2017 ;
Vu les résultats provisoires de la campagne scientifique française BARGIP ;
Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 27 octobre 2016 ;
Vu la consultation publique organisée par voie électronique du 4 au 14 novembre 2016,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article…

La taille minimale du bar européen (Dicentrarchus labrax) pêché au chalut de fond (codes FAO : TBB, OTB, PTB, OTT, TBN, TBS, TB, OT), au chalut pélagique (codes FAO : OTM, PTM, TMS, TM), au filet (codes FAO : GEN, GND, GNS, LNB, GN, LNP, GTN, GTR, LNS), à la palangre (codes FAO : LLD, LLS, LVS), aux métiers de l’hameçon (codes FAO : LHP, LHM, LTL, LL), à la senne tournante et à la senne danoise (codes FAO : SDN, SPR, SSC, SX, PS, PS1) et aux divers autres engins (codes FAO : MIS, DRB, NK, FPO, NS, FIX, FYK) dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est fixée à 38 cm.


SOLDES

Moteurs hors-bord transportables – des offres exceptionnelles à saisir chez Mercury jusqu’au 31 juillet

Le 31 juillet prendront fin les Mercury Deals, des offres exceptionnelles proposées par les distributeurs Mercury Marine, sur ses moteurs hors-bord allant de 2.5 à 30cv !

Moteurs hors-bord transportables - des offres exceptionnelles à saisir chez Mercury jusqu'au 31 juillet
Moteurs hors-bord transportables - des offres exceptionnelles à saisir chez Mercury jusqu'au 31 juillet

Les meilleurs choses ont toujours une fin, et les plaisanciers n’ont désormais plus que quelques jours pour bénéficier de remises exceptionnelles sur les moteurs transportables Mercury Marine.

Des remises qui intéresseront les plaisanciers à la recherche de moteurs transportables, échelonnés de 2.5 à 30cv, des moteurs qui concernent tous types de bateaux, qu’il s’agisse d’annexes, d’embarcations pour les eaux intérieures, de bateaux pour la navigation côtière ou de voiliers !

Parmi les offres proposées par Mercury, notons le F 2.5 à 750 €* au lieu de 990 €**, le F 4 à 950 €* au lieu de 1 280 €**, le F 6 à 1 250 €* au lieu de 1 585 €**, le F 9.9 Command Thrust à partir de 2 790 €* au lieu de 3 435 €**, le F 15 à partir de 2 900 €* au lieu de 3 685 €** et le F 25 EFI à partir de 3 150 €* au lieu de 4 170 €**.

=> https://www.mercurymarine.com/fr/fr/promotions/

* Prix promotionnel – ** Prix public

Moteurs hors-bord transportables - des offres exceptionnelles à saisir chez Mercury jusqu'au 31 juillet

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Barbecue annuel d’AGL Marine

Plus de 200 professionnels attendus le 28 juillet, au barbecue annuel d’AGL Marine et d’IBA La Rochelle (17)

C’est vite devenu une tradition : chaque année, au mois de juillet, les équipes d’AGL Marine La Rochelle et d’IBA reçoivent leurs clients – chantiers de construction, d’entretien ou applicateurs – pour un barbecue d’anthologie qui se déroule dans les locaux de l’agence située sur la zone technique du port, en face du Musée Maritime !

Plus de 200 professionnels attendus le 28 juillet, au barbecue annuel d'AGL Marine et d'IBA La Rochelle (17)

L’an dernier, AGL Marine La Rochelle et IBA inauguraient leurs nouveaux locaux de La Rochelle, situés en plein coeur de la zone technique du port, à deux pas de l’Aquarium et du Musée Maritime à l’occasion de ce barbecue. Cette année, le leader français de la distribution de produits cosmétiques (marques AwlgripSeaJet3MEpifanesWest SystemInternational…) pour le yachting , le nautisme et le maritime attend plus de 200 participants.

Ce barbecue est un moment important pour AGL Marine La Rochelle et IBA, alors que la saison nautique touche à sa fin et qu’une nouvelle saison s’annonce, comme le précise Richard Gibeaud, directeur commercial d’AGL Marine, sur ActuNautique : « Tous nos clients professionnels sont attendus le 28 juillet pour partager un moment festif, qu’il s’agisse de magasins, de chantiers, d’applicateurs, de constructeurs et célébrer le 1er anniversaire de nos nouveaux locaux du plateau technique ! Cet anniversaire sera l’occasion de faire gagner un maillot du stade rochelais, qui sera dédicacé par des joueurs de l’équipe, lors du barbecue et de remercier nos clients pour la confiance qu’ils nous accordent jour après jour, tout au long de l’année, et c’est d’ailleurs toute l’équipe qui est aux fourneaux pour les accueillir ! »

En un an, le nouveau dépôt d’AGL Marine-IBA a changé la donne à La Rochelle, en offrant aux professionnels de la filière nautique un service de haut niveau, tant par les conseils prodigués que par la disponibilité permanente de près de 3000 références en stock, qui complètent le stock national de Cannes.

Moment privilégié d’échanges et de partage, le barbecue annuel de La Rochelle sera aussi l’occasion d’en savoir un peu plus sur l’actualité chargée d’AGL sur la rentrée de Septembre : « La rentrée de Septembre sera très riche en annonces pour AGL Marine et IBA «  le concède en souriant Richard Gibeaud. « Nous allons annoncer de nouveaux développements qui vont faire réagir, lancer des nouveautés très étonnantes, et il ne faudra manquer aucun salon sur lesquels nous serons présents pour en savoir plus, qu’il s’agisse du Yachting Festival, du Grand Pavois, du Monaco Yacht Show et bien entendu du Nautic de Paris, qui sera l’occasion de lever le voile sur un gros scoop !! »

Les jalons sont donc posés, sachant que le premier aura lieu le 28 juillet à La Rochelle, où tous les professionnels de la filière sont attendus avec impatience !


Taxe de séjour

Le Président de la Communauté de l’Agglomération de La Rochelle, sensible à nos doléances, tient à nous rassurer personnellement.

Nous resterons vigilants au cours des discussions à venir.