Compte rendu de la commission particulière du débat public des éoliennes flottantes du sud de la Bretagne

La Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée nous a fait parvenir ce message:

 

 

Bonjour à tous

 

Comme prévu, la commission particulière  du débat public des éoliennes flottantes du sud de la Bretagne vient d’éditer le compte-rendu des nombreux échanges du débat.

Le mail ci-dessous résume son document. Vous pouvez en charger

une synthèse de 8 pages à https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/EolBretSud-Synthese-Compte-rendu.pdf

ou le rapport complet de 186 pages à  https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/EolBretSud-Compte-rendu.pdf

 

La FNPAM est citée à de nombreuses reprises dans le rapport complet grâce à votre action .

Il apparaît que le public privilégie une implantation au plus loin des côtes mais le rapporteur constate « l’impossible consensus » avec les autres parties prenantes sur ce sujet.

 

L’Etat a maintenant trois mois pour décider.

 

Amicalement

jc

Découvrez les principales lignes de force du compte-rendu
Si ce mail ne s’affiche pas correctement, suivez ce lien.

 LETTRE D’INFORMATION N°11   22 FÉVRIER 2021

 

Vous avez été nombreux à nous suivre et à participer au débat,
nous vous en remercions !

 

1800
participations
aux 20 rencontres
publiques
1083
expressions sur la
plateforme participative
1578
répondants au questionnaire
« Je choisis ma zone »

 

47
cahiers
d’acteurs
37 200
pages vues
1840
abonnés

 

Le débat sur le projet d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne, lancé le 20 juillet 2020, s’est terminé le 21 décembre. Au terme de cinq mois de débat tenu dans un contexte sanitaire difficile, la Commission particulière du débat public (CPDP) vient de publier son compte rendu. Cette lettre est l’occasion d’en exposer les principales lignes de force.

 

 

QUELQUES RAPPELS

 

Le choix de confier l’organisation d’un débat à une commission particulière du débat public (CPDP)
Saisie en application du code de l’environnement par le ministère de la Transition écologique d’un projet de deux parcs éoliens en mer et de leur raccordement mutualisé situé au sud de la Bretagne, la Commission nationale du débat public (CNDP) a choisi d’organiser un débat public et de confier son organisation à une Commission particulière présidée par Monsieur Laurent Pavard, ingénieur honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts et garant de la CNDP.Un contexte nouveau, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (ESSOC) de 2018
Même si ce débat avait été largement discuté en amont avec les parties prenantes et notamment la Région Bretagne, très engagée dans ce projet, il intervient à un moment où le public dispose en principe d’une réelle possibilité d’influer sur le projet, puisqu’il se situe avant le choix de la localisation du projet et d’un opérateur industriel ; d’autre part, comme lors de tout débat public, le public est invité à s’exprimer sur l’opportunité du projet.Les spécificités du débat : un débat en temps de Covid
Si la préparation du débat public a été fortement perturbée par le premier confinement, les contraintes sanitaires, puis le report des élections municipales, elle a néanmoins permis de proposer des modalités de participation adaptées au contexte, avec notamment une phase d’information importante comprenant la distribution dans 111 000 boîtes aux lettres du dossier. Ces modalités se sont révélées pertinentes, au regard de l’importante mobilisation du public (4 500 participations, 37 200 vues du site internet).

 

 

LE COMPTE RENDU DE LA CPDP

 

Les confirmations du débat
Le débat a confirmé un certain nombre de points marquants tels que : la nécessité de tenir un discours plus clair sur la contribution de l’éolien à la stratégie bas carbone ; un besoin d’études environnementales pluriannuelles et sur des espaces larges ; la nécessité d’études indépendantes sur l’impact économique des projets ; une localisation du raccordement subordonnée à la localisation des parcs et le souhait du public d’être associé tout au long de la préparation des projets s’ils sont confirmés.

 

 

Les questions qui restent en attente d’éclaircissements
Le débat a mis en évidence des zones d’ombre qui subsistent à l’issue du débat : Le projet mis en débat sera-t-il suivi d’autres projets dans la macrozone d’étude ? Comment justifier le prix cible de 120 €/MWh pour le rachat de l’électricité ? Quel est le statut des travaux préparatoires de la Conférence régionale mer et littoral (CRML), présentés comme ayant associé l’ensemble des acteurs concernés, mais qui n’ont associé ni le grand public ni les acteurs de la région Pays de la Loire ? Quels seront les effets de l’ordonnance n° 2016-1687 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française sur les futurs parcs ? La fiscalité sera-t-elle adaptée si le projet se réalise en définitive en zone économique exclusive (ZEE) ?Les révélations du débat
Le débat a enfin permis de révéler un certain nombre de sujets qui avaient été sous-estimés, à commencer par l’incompréhension du public sur le rapport entre le projet pilote de Groix Belle Île et ce projet commercial. L’opposition au projet d’une partie importante (près de la moitié) du public et l’importance du facteur visuel parmi les raisons de cette opposition ont également été mises en évidence, de même que la nécessité de définir d’autres critères que le prix, qui soient réellement discriminants, dans les cahiers des charges des futurs appels d’offres.L’impossible consensus

 

Enfin, pour répondre à la question posée par le ministère sur le choix d’une zone de projet au sein de la zone soumise au débat, le débat public a révélé l’impossibilité de mettre en évidence en l’état une zone consensuelle de projet d’une taille suffisante pour l’accueil des deux parcs éoliens, compte tenu notamment de la diversité des points de vue entre les parties prenantes, notamment les pêcheurs bretons et des Pays de Loire, les promoteurs de l’éolien et le public.

 

Les recommandations de la CPDP à la maîtrise d’ouvrage
Sur la base de ces travaux, la CPDP a émis 9 recommandations à la maîtrise d’ouvrage, sur : le prix cible de rachat de l’électricité ; le statut juridique des parcs ; le régime fiscal de la ZEE ; la transition énergétique ; la sécurisation du réseau électrique breton ; les études environnementales ; la gouvernance du projet ; le cahier des charges et la localisation des parcs.

 

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LES ENSEIGNEMENTS CLÉS DU DÉBAT POUR LA PRÉSIDENTE DE LA CNDP

 

Si la CNDP se félicite d’une appréhension croissante des exigences du droit à l’information et à la participation du public de la part du ministère en charge de la Transition écologique, elle tire néanmoins de ce débat, entre autres enseignements :

• la conclusion qu’il n’est pas conseillé de présenter au débat une zone de consensus pré-concertée entre parties prenantes, ce qui crée des incompréhensions du public ;
• la nécessité d’une communication claire lorsqu’un projet commercial est lancé avant que les retours d’expérience d’un projet pilote aient pu être tirés ;
• la nécessité pour les pouvoirs publics de s’abstenir de toute initiative pouvant apparaître comme une pression sur le débat, comme le vote intervenu en CRML début décembre confirmant la zone d’étude ;
• la nécessité d’une planification partagée à moyen et long terme des usages de l’espace maritime, avec le ministère de la mer, laquelle permettra auprès du public de clarifier ce qui est mis au débat : un projet de parc ou une programmation de parcs ;
• enfin, après 9 débats publics sur des projets de parcs éoliens, la CNDP regrette qu’une nouvelle fois la carence de données environnementales n’a malheureusement pas permis de faire de ce facteur un critère discriminant pour le zonage : l’environnement reste le parent pauvre des projets d’énergie marines renouvelables.

 

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QUEL AVENIR POUR LE PROJET ?

 

L’État, qui porte le projet, a maintenant 3 mois pour se prononcer sur la suite à donner au projet (poursuite ou non et en cas de poursuite sous quelles conditions ?) et pour répondre aux recommandations qui découlent du débat. Si l’État décide de poursuivre le projet, le premier appel d’offres (250 MW) sera lancé courant 2021 et un ou plusieurs garants seront nommés par la CNDP pour la poursuite de la concertation.

 

Rendez-vous à la remise des conclusions de l’État.

 

 

 

 

VISITEZ LE SITE DU DÉBAT

https://eolbretsud.debatpublic.fr/

REJOIGNEZ LE DÉBAT SUR

Vous recevez cette lettre parce que vous avez été en contact avec la CPDP éoliennes flottantes au sud de la Bretagne, ou parce que vous êtes susceptible d’être intéressé par le débat qu’elle organise. Vous pouvez à tout moment vous désabonner d’un simple clic.


BRAVO M BESTAVEN

Il est rentré

 

Sans tambour ni trompette pour des raisons sanitaires.

 

Un grand merci à lui et son équipe pour le plaisir qu’il nous a procuré tout au long de ce périple.

ET bravo à tous les concurrents de ce Vendée Globe.


Nouvelle autorité sur le secteur?

Pour le moment le Parc Naturel Marin agit en silence et toute discrétion et dans la plus grande illégalité puisqu’il n’a plus ni bureau, ni Conseil de Gestion.

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions en cas de rupture du secret.

Armogan, le navire du Parc naturel marin est mis à l’eau !

17 décembre 2020

L’arrivée de l’équipe opérations et du navire constituent une étape importante dans la vie d’un Parc naturel marin, pour améliorer la connaissance, suivre les milieux, sensibiliser aux enjeux de préservation et contrôler les activités en mer. Baptisé Armogan, le navire a été mis à l’eau par l’équipe du Parc, avec l’appui des agents du lamanage et du centre des Phares et balises de La Rochelle.

Au programme de cette journée : mise à l’eau, premiers essais techniques et de sécurité puis acheminement du navire depuis La Pallice jusqu’au port des Minimes, 1er port d’attache d’Armogan pour quelques mois.   

L’équipe opérations

Composée de 4 agents aux profils différents et complémentaires, ces inspecteurs de l’environnement sont habilités à naviguer pour sensibiliser les usagers au respect de la réglementation, surveiller et contrôler les activités maritimes.

Dans leurs futures actions quotidiennes en mer et sur le littoral, les agents participeront aux actions de suivi scientifique des écosystèmes marins et estuariens pour améliorer la connaissance des milieux, et aux actions de gestion et de préservation.

Le navire

Premier navire du Parc, le choix s’est porté vers un semi-rigide de 9 m Zodiac Milpro SRA 900 afin de répondre à la diversité des missions du Parc : pouvoir se projeter le plus au large possible, dans une grande variété d’états de mer, mais aussi accéder aux plus petits fonds et remonter les estuaires.

Les équipements polyvalents du bateau (radar, sondeur, potence pouvant soulever une charge de 200 kilos, porte latérale avec échelle de plongée) permettront à l’équipe de réaliser des actions variées sur tous types de milieux marins et par tous les temps. Ils seront particulièrement utiles lors de la mise en place des protocoles de suivis scientifiques et lors de la mise à l’eau du matériel et des plongeurs.

Moyen de l’action de l’État en mer, le navire du Parc porte les bandes tricolores caractéristiques. Il contribuera également aux missions de sauvegarde de la vie humaine et de sécurisation du plan d’eau.

Son port d’attache sera le port de service du Grand port maritime de la Rochelle à La Pallice, fruit là aussi d’un compromis pour répondre au mieux aux besoins d’accessibilité, sans contrainte de marée, et d’optimisation des heures de transit en mer au sein du Parc.

Armogan, un nom en lien avec l’histoire locale

Cité au XII ème siècle dans les rôles d’Oléron, premiers textes fixant au Moyen-Âge les bases du droit de la mer, l’« armogan » signifiait « un temps idéal pour prendre la mer ». Le Parc y voit un bon présage pour ses futures missions.


Vigilance

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance nous informe via la Fédération Nationale de Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée:

 

Note sur la Stratégie nationale des aires protégées 2030

 

Le Président de la République a annoncé le 11 janvier 2021 lors du One Planet Summit, l’adoption d’une nouvelle stratégie nationale des Aires protégées terrestres et marines.

Le plan d’action triennal (2021-2023) a été présenté le 18 janvier 2020.

 

A noter

Le nautisme, la plaisance et la pêche de loisir ne sont pas évoqués comme activités dans la stratégie nationale des aires protégées et dans son plan d’action. On peut penser qu’on les retrouve sous le vocable « tourisme durable ».

Les activités sportives et sports de nature sont également très peu cités.

Pour décliner la stratégie des aires protégées en mer, l’échelle administrative retenue est la façade maritime en métropole et bassin maritime ultramarin en mer.

 

Pour consulter les documents dans leur intégralité

Stratégie nationale pour les aires protégées 2030

https://bit.ly/3o13QYJ

Plan d’action 2021-2023 Stratégie nationale pour les aires protégées 2030

https://bit.ly/3bVji6i

 

Le premier plan d’action prévoit de nombreuses mesures concrètes

 

– Protection d’au moins 30 % des terres et mers françaises dès 2022

– Objectif de 10 % de protection forte contre 1,8% aujourd’hui

– Engager des projets de zones de conservation halieutique sur chaque façade et bassin maritime

– Protection de 6 000 hectares de littoral (Conservatoire du littoral)

– Création/extension de 20 réserves naturelles nationales dont des espaces maritimes d’intérêt majeur

– Adopter dans les DSF les cibles et propositions de sites en vue du développement des protections fortes à atteindre d’ici 2026 (fin 2021)

– Intégration de 75 % des récifs coralliens aux aires protégées en vue de protéger 100% d’ici 2025

– Intégration de contenus environnementaux dans les formations initiales des éducateurs sportifs de nature, des acteurs de l’éducation populaire et du tourisme

– Développement d’infrastructures d’accueil au profit du public

– Renforcement des actions d’éducation, de contrôle des aires protégées

– Proposer des modalités de compensation financière des usages tels que manifestations sportives ou culturelles payantes dans un espace protégé et réaliser des études d’impact

– Augmentation des ressources dédiées : augmentation de 10 M€ sur le budget de l’Etat et 60 M€ d’investissements dans le plan de relance (rénovation des structures d’accueil, gestion de la fréquentation, opérations de génie écologique)

 

 

MESURES DE LA NOUVELLE STRATEGIE DES AIRES PROTEGEES

 

 

OBJECTIF 1

DÉVELOPPER UN RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES RÉSILIENT AUX CHANGEMENTS GLOBAUX

Mesure 1 : Développer le réseau d’aires protégées pour atteindre au moins 30% de couverture du territoire national et de nos espaces maritimes

Mesure 2 : Renforcer le réseau d’aires protégées pour atteindre 10 % du territoire national et de nos espaces maritimes protégés par des zones sous protection forte

Mesure 3 : En plus des actions à 2022, sur la base de diagnostics territorialisés, renforcer la protection, la cohérence et la connectivité du réseau d’aires protégées et de protection forte par des concertations locales d’ici 2030

Mesure 4 : Reconnaître et mobiliser les outils qui contribuent à la cohérence du réseau d’aires protégées

Mesure 5 : S’appuyer sur le renforcement des outils fonciers et réglementaires existants pour étendre le réseau d’aires protégées et de protection forte

 

OBJECTIF 2

ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION EFFICACE ET ADAPTÉE DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES

Mesure 6 : Renforcer la formation des gestionnaires d’aires protégées et l’animation du réseau

Mesure 7 : Renforcer la méthode de pilotage, d’évaluation et d’adaptation de la gestion des aires protégées

 

OBJECTIF 3

ACCOMPAGNER DES ACTIVITÉS DURABLES AU SEIN DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES

Mesure 8 : Garantir la compatibilité des usages par un cadre de surveillance et de contrôle des activités adaptés aux enjeux de protection des aires protégées

Focus sur la mesure 8

« Évaluer la compatibilité des usages en amont

Une analyse de la compatibilité des usages et des enjeux de conservation devra être menée sur l’ensemble des aires protégées.

En mer, une meilleure définition et mise en œuvre de critères de compatibilité au sein du réseau d’aires protégées, couplées à la réalisation de toutes les analyses de risques de la pêche maritime sur les habitats d’intérêts communautaires dans les sites Natura 2000 participeront directement à cette évaluation globale à moyen terme. Plus spécifiquement, sur les façades maritimes métropolitaines et bassins ultra-marins, il conviendra d’évaluer la compatibilité des activités au regard des objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade et de bassins ultra-marins. Dans ce cadre, il conviendra également d’évaluer la compatibilité des activités terrestres avec les objectifs de conservation des aires marines protégées.

Aussi, seront recherchées les possibilités de renforcer la capacité pour des aires marines protégées littorales, notamment avec des écosystèmes récifaux, de pouvoir influer sur la réglementation des projets d’aménagement ou d’usages sur le bassin versant. Cela s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan national récifs coralliens pris en 2019, dans la philosophie des travaux relatifs aux zones tampons ou dans les recommandations du CNML. »

 

 

Mesure 9 : Accompagner les usages compatibles avec les objectifs de conservation des aires protégées

Le modèle français d’aire protégée intègre des catégories où des activités sont possibles dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site. Ceci nécessite de travailler collectivement à accompagner les acteurs vers des modèles compatibles, en visant l’excellence environnementale.

Focus sur la mesure 9

« Cette mesure vise donc à accompagner et faire connaître certaines pratiques durables déjà déployées, tout au long de la mise en œuvre de cette stratégie, par les filières et usagers des aires protégées. Les nombreux progrès observés dans les aires protégées pour le développement de pratiques à impact positif se sont tous opérés sur la base d’un partenariat étroit entre le gestionnaire de l’aire protégée et les acteurs de chaque famille d’usage. »

« D’ici 2030, les changements de pratiques seront soutenus au sein des filières en cohérence avec les objectifs de conservation recherchés, que ce soit par l’exemplarité (en participant à des réseaux de sites de référence), par le déploiement de bonnes pratiques ou encore par la valorisation d’innovations au sein des aires protégées (labellisations de type marques parc, partenariats entreprises/ espaces protégés).

L’ambition est de faire des aires protégées des territoires exemplaires, voire d’excellence de la transition écologique pour les différentes politiques publiques : grâce à des partenariats recherchant des pratiques à impact positif. Par ailleurs, les aires protégées se positionnent comme territoires d’expérimentation et d’innovation pour la transition écologique, incluant notamment la prise en compte de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique dans les activités d’agriculture, de sylviculture, de pêche professionnelle, de tourisme, de gestion de l’eau, de gestion de l’énergie, etc.

Les aires protégées, de type parcs, qui ont comme finalités également le soutien au développement durable des activités et la gouvernance adéquate, définiront leurs objectifs en la matière et seront pleinement intégrées dans les politiques de soutien à ces activités (agriculture, sylviculture, pêche et tourisme durable, etc.). De plus, alors que le besoin de connexion des citoyens aux espaces naturels prend de l’ampleur, les aires protégées doivent faire partie des stratégies coordonnées à l’échelle territoriale, notamment en faveur d’un tourisme durable. Enfin, d’ici 2030, l’objectif est également que les politiques publiques au sein du réseau d’aires protégées en matière d’aménagement du territoire, de transition énergétique, de soutien aux filières, de développement des activités de tourisme et de plein air intègrent les objectifs de reconquête de la biodiversité par les différents leviers dont ils disposent. »

 

 

OBJECTIF 4

CONFORTER L’INTÉGRATION DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES DANS LES TERRITOIRES

Les aires protégées sont au cœur des projets de développement durable et d’aménagement des territoires où elles se trouvent. La relation entre les aires protégées et les acteurs de leurs territoires, notamment économiques, doit être organisée et approfondie pour un bénéfice réciproque.

Dans ce contexte, la présente stratégie vise à s’appuyer sur les interactions fortes qui lient les aires protégées avec le territoire qui les environne, mais également avec la société qui vit auprès d’elles, voire en leur sein. Ces interactions doivent être pensées dans une « solidarité écologique » : la protection d’un milieu sera d’autant plus forte que les territoires environnants y contribuent, la protection d’une aire sera d’autant plus effective et durable qu’elle sera portée par les citoyens, les acteurs et les institutions de son territoire.

 

Mesure 10 : Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques et dans les projets de territoire

Focus sur la mesure10

« L’objectif est de renforcer l’articulation réciproque entre les documents de gestion des aires protégées et les documents de planification élaborés par l’Etat et les collectivités en matière de politique maritime intégrée (DSF, DSBM), d’aménagement (trame verte et bleue, SRADDET, SAR, SCOT, PLU, schémas de mobilité, etc.) et de gestion des ressources naturelles (SDAGE et SAGE, PRFB, etc.) »

 

Mesure 11 : Favoriser et accompagner les citoyens dans la gestion et dans la gouvernance des aires protégées

Focus sur la mesure 11

« La stratégie favorisera dans cette décennie l’engagement des citoyens et des acteurs du territoire dans les actions et la gouvernance des aires protégées. L‘engagement de chacun dans l’action des aires protégées sera encouragé et valorisé, au-delà des coopérations développées par les gestionnaires des aires protégées avec les acteurs économiques et les usagers dans le cadre de l’accompagnement des usages. »

« La gouvernance des aires protégées devra conforter l’implication des acteurs locaux dans leur gestion et favoriser les processus participatifs. »

 

Mesure 12 : Faire des aires protégées des lieux privilégiés de la connexion de la société et notamment des jeunes à la nature

Focus sur la mesure 12

« Les aires protégées doivent être le lieu privilégié d’une meilleure connexion des citoyens avec la nature, par la connaissance de cette dernière et des savoir-faire et usages qui lui sont liés. Pour cela, d’ici 2030, il s’agit de renforcer le rôle d’accueil et pédagogique des aires protégées, notamment par le déploiement d’outils de découverte ou interprétatifs ou en organisant une diversité d’événements. »

« L’action éducative en direction des jeunes dans les aires protégées sera renforcée, avec les services de l’éducation nationale, l’enseignement agricole et les réseaux associatifs. Cette action reposera sur les accords-cadres existants, encourageant les initiatives locales mais également via la formation initiale et continue des enseignants de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole. La stratégie ambitionne également de développer des « parcours éducatifs nature », pour que chaque jeune puisse bénéficier d’un parcours équivalent à 30 jours d’expérience construite en nature. »

 

OBJECTIF 5

RENFORCER LA COOPÉRATION À L’INTERNATIONAL POUR ENRAYER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ

Mesure 13 : S’appuyer sur les aires protégées pour défendre un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité

Mesure 14 : Conforter la coopération internationale et la place des aires protégées françaises dans les réseaux internationaux

 

 

 

OBJECTIF 6

UN RÉSEAU PÉRENNE D’AIRES PROTÉGÉES

« Il n’y a pas de « modèle économique » des aires protégées et de la biodiversité, qui dépendent aujourd’hui encore essentiellement du budget de l’État, alors que les aires protégées concourent aux objectifs de nombreuses autres politiques telles que le développement rural, l’éducation, les loisirs et le tourisme, l’intégration sociale. Cette situation, dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées, appelle une recherche de diversification et pérennisation des financements des aires protégées dès le début de la mise en œuvre de la stratégie. »

« Un diagnostic complet sera confié au commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des finances, afin d’améliorer la connaissance et la lisibilité des structures de coûts (fonctionnement et investissement), des budgets et RH, des modes de financements publics et privés des aires protégées et des besoins actuels et à venir du réseau d’ici à 2030. Cette étude formulera des recommandations et des propositions d’évolutions (budgétaires, fiscales, etc.) pour concourir à la couverture des besoins des gestionnaires, y compris dans une optique d’optimisation et de mise en synergie de ces différentes sources de financements sectorielles et interministérielles. »

 

Mesure 15 : Consolider le financement des aires protégées

Focus sur la mesure 15

« Au-delà du budget général de l’État et des taxes affectées à certains établissements publics (ex : conservatoire du littoral), deux principales ressources spécifiques contribuent aujourd’hui au financement des aires protégées : les redevances affectées aux agences de l’eau, ainsi que la part départementale de la taxe d’aménagement. Un diagnostic du fonctionnement des aires protégées et de leurs modèles économiques, leurs charges et leurs sources de financements (publics et privés) sera

réalisé, en intégrant les dimensions incitatives ou pénalisantes de la fiscalité. Ces analyses doivent porter sur l’ensemble des ressources et des besoins des aires protégées d’ici à 2030 et concerner tant les moyens de l’État que des collectivités et de leurs opérateurs respectifs. L’objectif étant de définir les modalités les plus adéquates (publiques et privées) pour financer les aires protégées de façon à atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité décrits dans la présente stratégie. Ceci sera réalisé dans le respect des priorités gouvernementales en matière de maîtrise des dépenses et de la fiscalité. En complément de ces dispositifs nationaux, plusieurs politiques et fonds européens, voire internationaux, sont susceptibles de contribuer au financement des politiques en matière d’aires protégées, dans le cadre de la Stratégie européenne pour la biodiversité et des autres politiques (agriculture, maritime, nature, etc.). Il y a un fort enjeu à développer et optimiser leur utilisation en développant la capacité des gestionnaires à monter et déposer des projets, assurer la trésorerie dans l’attente des versements et consommer pleinement les financements reçus, ainsi qu’en développant les espaces de coordination et de dialogue entre financeurs et gestionnaires. »


 

 

Mesure 16 : Accompagner un changement de paradigme au travers de la valorisation des services rendus par les aires protégées et de la mobilisation de l’ensemble de la société dans le financement des aires protégées

Focus sur la Mesure 16

« L’objectif est, d’ici 2022, de présenter autrement le financement des aires protégées, de façon intégrée et comme un investissement global, en donnant par exemple des ordres de grandeur des coûts et services rendus liés aux aires protégées. Par ailleurs, l’objectif est également de renforcer l’implication des acteurs privés, notamment par le déploiement et la sécurisation du mécénat, voire des contributions participatives, pour contribuer à la résilience du réseau en 2030. »

 

OBJECTIF 7

CONFORTER LE RÔLE DES AIRES PROTÉGÉES DANS LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITÉ

Mesure 17 : Faire bénéficier les gestionnaires d’aires protégées et les acteurs des territoires de l’acquisition de connaissance

Mesure 18 : Faire des aires protégées des laboratoires d’études et de recherche appliquée contribuant à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité, les services écosystémiques et les changements climatiques


La Rochelle c’est par ici!

Il y a de nombreuses façons de se former à La Rochelle.
Les fausses alertes ont représenté 10 % des opérations CROSS ces 12 derniers mois elles engagent souvent de gros moyens de recherche.
Un minimum de bon sens permettrait de les éviter.
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FIN D’INQUIÉTUDE POUR LE SWANSEA III (17) – CP N°02 DU 13/01/2020

13 janv. 2021

Les deux plaisanciers dont on était sans nouvelles depuis vendredi 8 janvier sont rentrés sains et saufs par leurs propres moyens cet après-midi à bord de leur voilier, le Swansea III, au port des Minimes à La Rochelle.

Privés de moyens de communication, ils se sont égarés en mer plusieurs jours durant jusqu’à retrouver seuls le bon cap jusqu’à leur port d’attache.

Outre la SNS 070 Patron Louis Blanchard de la station SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de La Cotinière et l’hélicoptère Dauphin Guépard Yankee de la marine nationale, engagés hier après-midi dès le signalement de cette disparition suspecte, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d’Etel a déclenché dès l’aube la patrouille d’un Falcon 50 de la marine nationale dans le secteur du pertuis d’Antioche alors que la brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime de La Rochelle, chargée de l’enquête, poursuivait ses investigations à terre.

Au final, l’inconséquence de ces plaisanciers aura mobilisé inutilement d’importants moyens de recherche.

Suite à ce regrettable événement, la préfecture maritime de l’Atlantique ne peut que rappeler les précautions élémentaires à prendre avant toute sortie en mer : embarquer les moyens de communication et de localisation adéquats (VHF marine, téléphone portable, chargeurs de batterie, GPS, etc.), prévenir ses proches de ses intentions et s’y tenir, ne pas surestimer son expérience et ses capacités.

Rappel des faits (communiqué de presse N°1) :

Le mardi 12 janvier 2021 en début d’après-midi, une personne proche du skipper du voilier Swansea III informait le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d’Etel qu’elle était sans nouvelle de l’intéressé depuis vendredi 8 janvier au soir. Parti du port de La Rochelle vendredi 8 après-midi à destination de Saint-Denis d’Oléron où il devait rendre visite à son ex-conjointe et à sa fille, le skipper, un homme de 48, et un ami embarqué à bord du voilier, n’avaient plus donné de nouvelles depuis vendredi soir.

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DISPARITION INQUIÉTANTE D’UN VOILIER AU LARGE DE L’ÎLE D’OLÉRON (17) – CP N°01 DU 13/01/2020

13 janv. 2021

Le mardi 12 janvier 2021 en début d’après-midi, une personne proche du skipper du voilier Swansea III informe le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) d’Etel qu’elle est sans nouvelle de l’intéressé depuis vendredi 8 janvier au soir. Parti du port de La Rochelle vendredi 8 après-midi à destination de Saint-Denis d’Oléron où il devait rendre visite à son ex-conjointe et à sa fille, le skipper, un homme de 48, et un ami embarqué à bord du voilier, n’ont plus donné de nouvelles depuis vendredi soir.

Après les vérifications d’usage, qui confirment que le voilier et ses occupants ne sont pas relocalisés, le CROSS diffuse à 16h15 un message PAN d’inquiétude puis engage immédiatement un important dispositif de recherches composé :

– de la SNS 070 Patron Louis Blanchard de la station SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de La Cotinière

– de l’hélicoptère Dauphin Guépard Yankee de la marine nationale ;

Peu après 18h00, les moyens engagés rendent compte de l’absence de détection du voilier recherché. A la nuit tombée et faute d’éléments nouveaux, les recherches en mer par moyens dirigés sont suspendues et reprendront dès que les conditions météo le permettront.

Une enquête de gendarmerie est en cours, diligentée par la brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime de La Rochelle.

Météo sur zone :

Mer 5 (forte – creux de plus de 2 mètres) – Vent de force 5 (25 nœuds) de secteur Ouest


Sauvetage aérien

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               DOCUMENT SUR LE SAUVETAGE AERIEN EN MER

1/Déclencher les secours

2/ La localisation

3/Le repérage

4/ Le matériel d’intervention

5 / L’hélitreuillage

6/ Entrainement des personnels

7/ La 33F

Ce document a pour but de rappeler et résumer les différents scénarios, conduisant à une intervention héliportée, que le plaisancier devra gérer lors d’un appel de détresse en mer-MAYDAY- Certains évènements à terre comme l’isolement par la marée sont aussi concernés. La chaine de secours sera amenée, selon l’éloignement et l’urgence, à faire appel aux équipements aériens de la Sécurité Civile, de la gendarmerie ou de la Marine Nationale.

1/DECLENCHER LES SECOURS :

Quand l’urgence de la situation nécessite un appel de détresse, plusieurs équipements sont à disposition pour alerter. -VHF : selon le matériel, le positionnement de l’antenne ou les obstacles naturels, le rayon de réception est restreint au mieux à quelques dizaines de kilomètres. (Canal 16)

-Téléphone mobile : le fonctionnement du numéro d’urgence en mer 196, dépend de la couverture déployée par le fournisseur d’accès. De nombreuses zones, pourtant très fréquentées, peuvent s’avérer inopérantes. Une cartographie par fournisseur d’accès existe sur le site de l’ARCEP.

-Un téléphone iridium peut s’avérer utile, mais ne permettra pas un relevé goniométrique de positionnement.

-Déclenchement de la balise : La fameuse « 406 » peut être localisée au mieux en une dizaine de minutes.

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La balise peut être mise en fonction manuellement ou automatiquement (eau).Pour une activation manuelle, elle doit être sortie de sa console. Grace au numéro MMSI le CROSS saura quel bateau avec quelles caractéristiques a déclenché le système de secours.

2/LA LOCALISATION :

En cas de position incertaine, une zone de recherche sera établie en fonction des courants, de la météo, des conditions de mer et du sujet recherché. Selon l’aéronef dépêché, les pilotes disposeront en outre, d’un système de vision nocturne, d’un radar de détection maritime, d’une caméra thermique et/ou d’un système de repérage goniométrique sur les bandes 406 MHz-Marine-, VHF ou 121,5 MHz–aviation.

3/LE REPERAGE

« Pour être secouru, il faut être vu »

Le témoignage des pilotes de la 33F (Lanvéoc) est édifiant : nombreux sont leurs récits où, après avoir passé du temps (compté) dans l’obscurité, et malgré la modernité de leurs équipements, pour tenter de repérer un navire ou un homme à la mer, la solution est venue par un téléphone qui s’allume ou par l’ouverture d’une porte de la cabine éclairée. Durant la journée, quelques objets ou leur couleur peuvent faire la différence.

La détection radar :

Elle peut être active ou passive, la plus commune est passive par la présence d’un réflecteur. La détection active, qui renvoie des signaux sur l’onde reçue, est plus efficiente mais aussi consommatrice d’énergie.

Un voilier démâté nécessite de s’approcher à moins de trois milles pour être détecté. Dans le radeau de survie, le transpondeur radar de détresse à main doit être disposé à minima à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la mer.

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Sur le bateau :

Outre la classique pyrotechnie (de moins en moins déclencheurs de secours), un tourmentin orange, des lampes flash, des torches étanches et des bâtons de cyalune aideront les autorités ou bien les bateaux à proximité, au repérage. Par exemple, un cyalume à faire tourner au-dessus de sa tête avec une garcette amarrée à son poignet permet de décrire un anneau lumineux efficace. Attention à l’autonomie, même si avec l’arrivée des LED, celle-ci est notablement augmentée.

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Pour l’homme à la mer :

Sans outils, ce n’est parfois qu’à moins de 100 mètres qu’un homme à la mer est repéré si la mer est formée. La bouée couronne et/ou la perche IOR améliorera les chances de repérage, mais aussi et surtout, un équipement individuel approprié à ce genre de circonstance. Le gilet et sa lampe, la fluorescéine, le bâton de cyalume et pourquoi pas dans la poche de son ciré une lampe LED étanche avec programme flash devraient compléter l’équipement.

4/LE MATERIEL D’INTERVENTION

Qui viendra vous chercher et que peut-il se passer ?

Si vous naviguez dans les zones sous responsabilités françaises, les Cross concernés déclencheront les moyens nécessaires.

Si vous êtes dans une SRR (Search and Rescue Region) sous contrôle étranger, le CROSS GRIS-NEZ sera le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers (suivi des navires et des navigateurs français à travers le monde).

Le matériel à disposition se compose de plusieurs types d’appareils : • Hélicoptères : Sécurité civile, Douanes, Marine Nationale, Gendarmerie Nationale. • Avions : Falcon 50 et bientôt version militarisée du 2000.

La position de l’intervention est déterminante pour le choix de l’aéronef dépêché. En effet, un Falcon peut intervenir à 2000 km de son point de décollage. Sa qualité principale est de pouvoir larguer une chaine SAR qui se compose d’un radeau de survie, équipée d’un moyen de transmission pour contacter l’avion, reliée à 130 mètres d’haussière qui facilite son saisissement basé sur la dérive. L’avion effectue plusieurs passages pour apprécier la dérive puis évaluer et marquer le largage. Au moins 5 chaines sont disponibles dans l’avion.

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Si le lieu d’intervention est plus proche de la cote et nécessite un hélitreuillage, plusieurs types d’hélicoptères sont à même d’opérer appartenant à la Marine Nationale, aux Douanes, à la Sécurité civile ou à la Gendarmerie.

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Positionnement du système infra rouge-FLIR- du NH 90 et écrans de contrôle du poste de pilotage

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5/L’Hélitreuillage

Voici une fiche de rappel de consignes éditée par le Comité Départemental des pêches du Finistère avec le concours de la Marine Nationale

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Pour les voiliers : Il se peut que, gêné par le ou les mâts, le pilote vous demande d’embarquer dans le radeau de survie. Celui-ci doit être amarré au bateau, à une distance d’au moins 20 mètres.

Les procédures :

 Maintenir un cap fixé par le pilote (si vous êtes en contact) si le bateau est manœuvrant.

 A 30 ou 150° du vent, pour réceptionner le secouriste

 Saisir tout ce qui peut être emporté par le souffle du rotor (NH 90 =110KM/H de vent et une baisse potentielle de 10° de la température).

 Laissez le plongeur se réceptionner, vous pourriez vous blesser, mais lui aménager une zone, éventuellement l’annexe en remorque courte.

 Ne saisissez pas le câble (ou éventuellement la nacelle) avant que ceux-ci ne touchent l’eau ou l’embarcation), l’hélicoptère génère de l’électricité statique.

 N’amarrez pas le câble, l’opérateur le larguerait et tout serait à refaire. Les hélicoptères Français envoient généralement un plongeur, la procédure peut être différente dans d’autres pays.

Si vous êtes hélitreuillé par élingue, croisez les bras à hauteur de votre abdomen sur l’élingue lors du treuillage.

Une child rescue valise peut être utilisée pour le secours d’enfants :

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Lors d’une récupération sans plongeur et sans moyens de communications, envoyez d’abord une personne valide pour informer l’équipage de l’hélicoptère de la situation sanitaire sur le bateau ou le radeau.

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Commande de positionnement du NH90 par l’opérateur treuil :

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6/ Entrainement des personnels

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Sur le site de la Base Aéronavale de LANVEOC-POULMIC, chaque année, plus de 1200 stagiaires franchissent les portes du Centre d’Entrainement à la Survie et au Sauvetage de l’Aéronautique Navale- CESSAN.

En formation initiale ou en recyclage tous les membres d’équipage vol de la Marine Nationale ont une obligation de stage de 1 à 5 jours.

Le GIGN, la Gendarmerie Nationale, les Commandos Marine ainsi que les Nageurs de combat, les Marins Pompiers, l’ET60 (transports de personnalités) ont aussi obligation d’effectuer les stages de vérification, contrôle et instruction du centre. 15 personnes et 7 plongeurs dans un bassin couvert de 1500 m3 effectuent les entrainements au moyen de cinq simulateurs dont une cabine modulaire immergeable-hélicoptère ou avion.

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Le centre a la possibilité de déclencher un environnement augmenté tel que son, lumière, pluie et vent. Des embarcations de soutien et le concours d’hélicoptères sont à disposition pour des exercices de survie en mer.

7/ LA 33F

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Si ses missions sont principalement le combat naval, mais elle est aussi d’astreinte H 24 pour les missions de Sauvetage en Mer. Un appareil est ainsi dédié en permanence aux opérations Search And Rescue (SAR). Après alerte du CROSS, la Préfecture Maritime autorise le décollage qui peut s’effectuer par tous les temps. En une heure de jour et deux la nuit le NH 90 est opérationnel avec un rayon d’action 160 milles nautiques. Depuis fin 2011, 537 missions de sauvetage en mer ont été effectués concernant 425 personnes (au 29 aout 2019). Les principaux équipements de repérage :

  • Radar (pour détection des embarcations)
  • Jumelle vision nocturne pour détection de la lumière (flash light). Attention ne pas éclairer une torche vers l’hélico à proximité pour éviter aveuglement de l’équipage muni de jumelles.
  • La caméra infrarouge-FLIR- pour la détection des zones de chaleur (ex : tête dans l’eau, fusée…)

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ATTENTION : Pas de dialogue GSM possible avec l’hélicoptère. La composition de l’équipage est de 4 personnes + 14 personnes potentielles en charge.

L’intervention : L’appareil peut, si demandé par le CROSS, embarqué une chaine SAR -10 ou 25 places. La hauteur de l’hélicoptère pendant le treuillage est de 15 à 30 mètres, un seul câble est disponible à bord (ne l’attacher en aucun cas).

Le pilote et l’opérateur câble se situent à droite, ce dernier dispose d’un joystick pour affiner le positionnement. Durant l’ascension, il faut garder ses mains vers le bas du corps afin de bloquer la sangle.

Pour embarquer, on utilise une poignée en sangle disposée dans le dos du secouru. Le mieux est de se laisser manipuler par l’équipage.

Sources : Cessan, 33F, Marine Nationale, Comité Départemental des pêches et élevages marins du Finistère, Cross Jobourg,Caramel.net. Crédit photos : Marine Nationale, Cols Bleus, Sécurité Civile, Cessan, Cross Etel, Irvinggq.com.

Article publié le 04/11/2020.


Les éoliennes flottantes du Morbihan

Vos représentants au sein de l’Union des Associations de Plaisanciers de Charente Maritime ainsi qu’au sein de la Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée travaillent sur ce sujet depuis l’origine.

N’oubliez pas de donner votre avis sur les implantations, il est encore temps.

 

Vous trouverez le dossier complet sur ce sujet sur le site de votre Fédération: fnpam.fr

 

 

 

 

 

 

Eoliennes en mer
Sud Bretagne
Débat Public

 

Date de clôture: 21 décembre à minuit

 

 

Bonjour à tous,

 

Vous avez peut-être suivi les projets des implantations d’éoliennes en mer le long des côtes françaises.
Elles vont toutes nous concerner lors de nos navigations futures.

 

Nous nous intéressons ici aux nouvelles éoliennes flottantes entre Glénan-Groix et Belle-île en plus du projet pilote de trois éoliennes déjà décidé.
Contrairement aux éoliennes posées en mer qui reposent sur le fond ( donc plus près des côtes), les structures prévues sont flottantes et maintenues par des lignes d’ancrage.
Elles permettent de se mettre plus loin des côtes.
Le posé ne peut pour le moment pas dépasser 50 m de fond alors qu’une éolienne flottante au Portugal est installée par 100 m de fond et que cette profondeur sera rapidement dépassée au-delà de 200 m dans les prochains champs.

 

Dans tous les cas , les ouvrages sont importants , même si les choix techniques qui nous concernent ne sont pas faits.
Une éolienne flottante de 6 MW culmine par exemple à 180 m et a un diamètre de structures flottantes de 84 m .
Les projets parlent de 15 MW de puissance unitaire donc un ensemble de plus de 250 m de haut !!

 

Dans les parcs existants ou prévus, la plaisance de moins de 24 mètres a la possibilité de naviguer.
Les manifestations nautiques y sont interdites.
Les chenaux possibles font généralement moins d’un demi-mille de large.
Il faudra sans doute franchir plusieurs lignes d’éoliennes généralement orientés Nord-Sud.

 

Ce seront donc des « obstacles à la navigation ».

 

Nous n’avons pas d’informations sur l’influence des éoliennes sur le vent et à la mer à proximité immédiate.

 

La FNPAM participe activement au débat public et a déposé un cahier d’acteur pour y détailler sa position ( en pièce jointe).

 

Notre objectif est d’assurer la sécurité de nos navigations de jour comme de nuit dans ce bassin très fréquenté que ce soit en cabotage, transit plus lointain, activités de pêche ou de plongée, …. aussi nous demandons une implantation le plus loin possible des côtes.

 

C’est d’ailleurs le principal intérêt des éoliennes flottantes.
En Europe, les parcs s’installent d’ailleurs de plus en plus loin au-delà de 20 milles.
A ces distances, les mers sont moins fréquentées et les vents plus forts.

 

Malheureusement, les premiers dossiers en notre possession semblent orienter le choix vers des zones proches des côtes qui impactent fortement nos activités.
Nous sommes considérés comme une activité récréative ou  de loisirs non prioritaire sur les EMR , la pêche , alors que nous sommes à la source du tourisme côtier , premier acteur économique de cette région !

 

Nous avons besoin de votre action pour donner plus de poids à notre demande.

 

Pour cela, vous devez impérativement répondre personnellement au questionnaire sur le site du débat.

 

 

Un document « élément de support «  pourra répondre à certaines des questions que vous vous posez.
Vous ne trouverez que peu de détails sur la navigation de plaisance car aucune étude spécifique n’a été faite sur le sujet par les acteurs du projet !

 

Vous devez vous inscrire personnellement pour répondre.

 

-Nous vous demandons de choisir les zones 19, 22, 24, 25, 26 en zones préférentielles  et de rejeter les autres en zones d’exclusion.
Ainsi, les passages le long de la Bretagne sud jusqu’à une ligne Penmarc’h-Royan seront préservés et sécurisés.
Ces réponses sont situées en page 1.

 

-Nous n’avons pas d’avis à formuler sur les raccordements à terre en page 3 .

 

-En page 3, est évoquée la zone pour le raccordement en mer.
Ce module de raccordement  recueille l’électricité issue des éoliennes avant envoi vers la terre.
Il faudra aussi le mettre loin des côtes de préférence proche des éoliennes

 

Nautiquement,

 

Alain Garcia pour la FNPAM
Fédération Nationale des associations de Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée

 

Jean-Claude Faveris  pour l’UPPM
Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan

Navigation: Les précisions de la Préfecture Maritime

 
RAPPEL DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À L’OCCASION DE LA REPRISE DES LOISIRS NAUTIQUES SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE.

28 nov. 2020

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 autorise la reprise des activités nautiques en mer dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur.

L’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-116 du 28 novembre 2020 pris en application de ce décret, précise notamment que la pratique des loisirs nautiques, de façon individuelle ou par les personnes d’un même domicile, est autorisée si elle est compatible avec la limite de trois heures par jour et un rayon maximal de déplacement de vingt kilomètres autour du domicile.

Avant de reprendre la mer après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager s’assure de sa bonne forme physique, du bon état général de son matériel, de sa connaissance du milieu marin, d’une météo compatible avec l’activité menée et de sa maîtrise des règles de navigation.

Ensemble, adoptons un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance et le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires en vigueur.

Par ailleurs, en cas d’urgence en mer, chaque minute compte. Le premier réflexe de toute personne victime ou témoin d’un accident en mer doit être de contacter un Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) au 196, le seul numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer et gratuit. En mer, le canal 16 de la radio VHF vous relie directement à un CROSS.

Lien vers le décret du Premier ministre n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-116 du 28 novembre 2020 : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/4e97659fcdcbb07a9d8453fb7869052b.pdf

 

Voici l’arrêté  précisant les modalités de la reprise des activités nautiques: