Conseil portuaire du 10 avril 2019

Conseil portuaire du 10 avril 2019

Compte rendu express – OJ : Comptes financiers 2018. Projet Tribord

Exercice 2018 (en k€) Recettes = Dépenses = 14 473 (+2%)

Recettes d’escale 542(+14%)

Forfaits mensuels 574 (+ 9%)

Recettes annuelles 9197 (+ 3%) dont une part d’optimisation du plan d’eau

Grutages en augmentation

Vente de carburant 1 553 (+ 26%)

Remises sur CA (pro) -109 (+13 %)

Dépenses

Achat de carburant 1 395 (+24%)

Dragages 1 135 (-12%) Pas de dragage des Tamaris plus onéreux

Communication, foires, publications, cadeaux, promotions : 206 k€ qui devraient être subventionnés par l’Aglo!

Personnel 3 235 (+ 6%)

Contribution économique territoriale 305 (+6%)

Taxes foncières 647

Redevance d’occupation du domaine public 1 375 (+26%)

Convention de mise à disposition du Domaine portuaire 541

Taxe de séjour 51

Impôts 180 (+23%)             (Total des contributions 3 099 k€)

Remarque 1 : Si le budget avait été établi en prenant en compte l’augmentation des recettes, l’augmentation des tarifs auraient pu être revue à la baisse, on aurait ainsi évité de payer des redevances indues et des impôts.

Remarque 2 : L’attitude des professionnels présents est indigne : Ils énoncent clairement qu’il faut faire payer les plaisanciers toujours plus, de façon à pouvoir investir en matériels qui ne profiteront qu’à leurs activités. Les professionnels représentent 20% des recettes annuelles, 30 % des escales et 40 % des manutentions. Soit 22% du total des recettes.

Remarque 3 : M Moquay nous remet une charte d’engagements en matière environnementale et de satisfaction des clients (voir annexe) La régie du port passe en ISO 9001 et « Port propre ».

Rappelons à cette occasion que la norme ISO 9001 a pour objectif la satisfaction des clients et non celle de son employeur.

Projet TRIBORD : Le projet prend corps, premiers déménagements en novembre 2019. Relogements définitifs en 2023.

 

JJ Coudray


Quelle belle journée!

Le jour de l’Assemblée Générale c’est un peu la fête de l’APLR, le retour du printemps et du temps des sorties en mer, nous sommes heureux de nous retrouver entre nous, d’échanger sur nos projets.

 

Tout commence par la bourse des équipiers. Tient des nouvelles têtes, mais pas que. Les entremetteuses entremettent, les calendriers se comparent, les programmes s’affinent.

 

 

 

 

 

Puis vient le temps de l’ AG. le lieu choisi est superbe et bien situé.les organisateurs sont déjà sur place, il faut tout vérifier.

 

C’est l’accueil,  qui se veut convivial. Il faut se méfier des erreurs

toujours possibles..

 

 

 

 

 

 

Les débats commencent Il faut remplacer les administrateurs sortants, un nouveau se lance, c’est bien il faut préparer l’avenir.

 

 

 

 

Dans les coulisses on compte et recompte les bulletins, là on n’a pas le droit à l’erreur.

 

 

 

 

 

C’est le rapport moral: qu’a-t-on fait? approuvez vous nos actions?

 

 

 

 

 

 

 

 

Non il n’y a pas d’enfant de coeur, c’est simplement le trésorier qui présente son rapport avec l’appuis d’un comparse.

 

 

 

 

Dans la salle l’atmosphère est studieuse. Les comptes sont justes, tout est voté.

 

 

 

 

 

 

 

 

On peut donc passer à l’échange, parfois passionné avec le Président et le Directeur de la régie du port.

 

 

 

 

 

Et ce grand moment se termine toujours par un cocktail à la hauteur de l’événement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Puis bien sur, par un repas de gala!

 

 

 

 

 

 

Recommandation: Si vous souhaitez que vive encore longtemps cet esprit de partage, de liberté et de convivialité qui règne dans notre activité ludique mais aussi sportive et formatrice, prenez part à l’enquête publique qui vient de s’ouvrir et qui concerne le Document Stratégique de Façade

La 2ème phase de cette consultation vient d’être lancée et durera jusqu’au 4 juin.
Pour y accéder, suivre le lien suivant:

Permis Voile

Vers l’instauration d’un permis bateau pour les voiliers ?

Le gouvernement vient de répondre à la question d’une députée LREM qui s’inquiétait de la formation des plaisanciers navigant à bord de voiliers.

Vers l'instauration d'un permis bateau pour les voiliers ?

Annaïg Le Meur, députée LREM de la première circonscription du Finistère a posé une question au gouvernement quant à la nécessité de mettre en place un permis bateau pour les voiliers, à l’instar de ce qui existe déjà pour les bateaux à moteur.

Dans un contexte ou les Français expriment leur grande insatisfaction à l’égard du toujours plus de taxes, de lois, de réglementations et de contrôles, la question posée par Annaïg Le Meur n’a pas fini de faire parler – et râler – sur les pontons !!

L’élue LREM s’inquiète en effet de la formation des adeptes de la voile et des voiliers.

Dans sa question posée au gouvernement, Annaïg Le Meur s’interroge sur le pertinence de la création d’un permis voile, dans un contexte ou l’inexpérience des plaisanciers mettrait en danger les sauveteurs, arguant du fait qu’en 2016, 1830 plaisanciers navigant à bord de voiliers avaient été secourus par la SNSM !

Pour l’élue, la création d’un permis voilier permettrait d’inculquer un minimum de connaissances aux plaisanciers, afin de réduire le nombre d’interventions.

En bref, et pour résumer : bretelles, ceinture, parachute et airbag. Punir la collectivité du fait de l’insouciance de certains. Un réflexe très Français…

Le gouvernement s’oppose à l’idée d’un permis voilier

Dans sa réponse d’hier, le gouvernement s’oppose à cette idée, précisant qu’il n’estime pas nécessaire de développer un tel permis, la complexité de la pratique de la voile nécessitant une démarche de formation volontaire – que l’on enseigne dans les écoles de voile – ce qui n’est pas le cas du motonautisme, plus simple à appréhender.

ActuNautique vous propose de découvrir la réponse du gouvernement in-extenso :

« Les dispositions relatives à l’actuel permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ont été instaurées par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007. Elles reprennent les décisions du Comité interministériel de la mer du 16 février 2004 quant à la simplification administrative de la procédure du passage du permis, la modernisation des programmes et l’agrément des établissements de formation. Environ 90 000 permis sont délivrés chaque année suite à un examen pratique et théorique. La dispense du permis de conduire les bateaux de plaisance pour les voiliers, qui a repris les réglementations antérieures, s’explique par des raisons spécifiques. En effet, à la différence du motonautisme, l’aptitude à piloter un navire à voile exige un apprentissage long et technique. Le néophyte en voile doit de par la spécificité de la pratique s’engager de lui-même dans une voie de formation. Cette dernière est dispensée par les écoles de voile au nombre d’un millier. Le nombre de « passeports voile » a dépassé les 300 000 en 2018. Le but du permis pour les navires à moteur, outre la connaissance des règles générales de navigation, est d’avant tout alerter le plaisancier sur les dangers qu’il pourrait méconnaître du fait de la simplicité apparente de manœuvre de son embarcation ainsi que de la vitesse de cette dernière et de ses conséquences possibles pour les autres usagers du plan d’eau. Le problème posé par le nombre de demandes d’assistance de la part de pilotes de voiliers, et, d’une manière plus générale, par l’ensemble des pratiquants des loisirs nautiques n’est pas sous estimé, mais, dans l’immédiat, les réflexions du gouvernement portent davantage sur la modernisation de l’examen du permis plaisance et de son organisation, plutôt que sur son extension à d’autres types de navigation. La création en 2018 d’un observatoire de l’accidentologie des loisirs nautiques (SNOSAN) va permettre de disposer de données et de chiffres plus précis sur le nombre d’interventions et leur cause. »

Sur le site du SNOSAN allez dans la partie carte, vous y disposerez de tous les filtres nécessaires à une analyse  intelligente.

Quelques écarts subsistent mais le travail est remarquable.

Etude SNOSAN SECMAR
Interventions secours pour 2018 France métro Ecart % de 2
1 Total SNOSAN (Plaisance) 8740
2 France SECMAR (Tous CROSS métro) 9918
3 Dont voile 2011
4 Moteur <8m 2570
5 Moteur>8m 692
6 Total moteur 3262 33%
7 Voile 1973 38
8 0 2Nm 1494
9 2 6 Nm 244
10 6 60 Nm 205
11 > 60 Nm 11
Total > 2 Nm 460 5%
12 Voile 1973
13 Fausses alertes 166
14 Reste 1807 18%
15 Sans expérience 27
16 Tirées d’affaire elles mêmes 316
17 Reste 1491 15%

Nouveau Document Microsoft Word (2)

 

Conclusion : Mme la député ne sait pas analyser les données!


BRAVO VDH Respect!

 

211ème Jour – Accueil grandiose à l’arrivée de Van Den Heede aux Sables d’Olonne

Temps de course : 211 jours – 23h – 12min – 19s
Mark Slats revient en course avec une pénalité de 36H

Aujourd’hui Jean-Luc Van Den Heede a inscrit son nom dans le livre des records non seulement en gagnant la Golden Globe Race de 2018, course en solitaire autour du monde, sans escale, sans assistance mais en devenant le navigateur le plus âgé de l’histoire à accomplir une telle course. Le vétéran français de 73 ans, avec 6 tours du monde à son actif, bat le record de Sir Robin Knox Johnston, le seul concurrent à finir la Golden Globe Race du Sunday Times il y a 50 ans. Jusqu’au passage de la ligne par VDH aujourd’hui à 09:12 UTC, c’est Sir Robin qui détenait le titre du tourdumondiste en solitaire le plus âgé, après avoir terminé la Velux 5 Oceans Race en 2007 à l’âge de 68 ans.

L’âge n’est pas vraiment un inconvénient pour Van Den Heede qui est resté leader de la course depuis le passage du Cap de Bonne Espérance. A un moment, l’écart était même de quelques 2000 milles entre son Rustler 36 Matmut et celui du second Mark Slats, jusqu’au moment où son bateau a chaviré lors d’une terrible tempête à 2000 milles à l’Ouest du Cap Horn. Lui et son bateau s’en sont sortis mais lorsque Matmut s’est stabilisé, Jean-Luc a constaté que la pression sur la pièce de fixation de l’un des bas-haubans avait fendu le mât sur 10 cm sur sa section basse.

Sa première réaction a été de faire route Nord vers le port chilien de Valparaiso pour remplacer son mât, ce qui l’aurait mis hors course pour la 1ère place, mais deux jours plus tard, il a trouvé un moyen de réparer et est reparti en direction du Cap Horn naviguant sous-toilé.

Lentement mais sûrement, Mark Slats a gagné du terrain, lui reprenant 500 milles au Horn puis aux Açores, où l’écart n’était plus que de 50 milles en distance au but. Mais le vétéran Français a démontré son expérience de courses au large, donnant une leçon royale de tactique en reprenant un avantage de 400 milles sur son rival de 41 ans, qui cherchait un possible refuge en Corogne hier pour éviter une violente tempête annoncée Jeudi dans le Golfe de Gascogne.

Sir Robin Knox-Johnston, l’un des premiers à accueillir Jean-Luc à son arrivée a déclaré : “Jean-Luc doit être félicité pour sa performance magnifique, d’autant plus brillante, suite aux réparations qu’il a dû faire sur son mât pour rester en course. Je suis désolé de perdre mon titre du navigateur le plus âgé en solitaire autour du monde, mais il ne pouvait pas être décroché par une meilleure personne. »

Le Président de la course Don McIntyre, inspiré par la performance de Knox-Johnston gagnant de la première course en solitaire en 1968/9, était fou de joie de pouvoir organiser ce 50ème anniversaire : “Tellement fantastique. Quelle victoire pour Jean-Luc. Il a prouvé que l’âge n’est qu’un nombre. La performance de Jean-Luc est l’exemple réussi des phases de planning, de préparation et d’exécution. Cela a remis l’aventure sur le devant de la scène en ravivant l’histoire de la course originelle, le Golden Globe du Sunday Times. »

Jean-Luc Van Den Heede très joyeux a déclaré : “Avant mon chavirage, j’avais 2000 milles d’avance mais les réparations m’ont coûté une semaine et je suis descendu à 500 milles d’écart avec le second. Puis, de retour dans l’Atlantique, Mark Slats n’a cessé de combler l’écart entre nous deux et est devenu un vrai danger. Aux Açores, ma première option a été de faire route vers le Nord aussi vite que possible, et le jour suivant après avoir fait ce choix, Slats m’a suivi. J’ai pu voir d’après les prévisions météo qu’il se dirigeait tout droit vers une zone de calmes, et un jour après il était pris au piège. Il est encore coincé aujourd’hui et je suis là ! »

Plus de 100 bateaux sont sortis, malgré le temps froid et humide de Janvier, pour aller acclamer Jean-Luc de retour chez lui, dans son port d’attache, et toute la ville des Sables d’Olonne, y compris les enfants des écoles, ont bravé les mauvaises conditions météo pour accueillir chaleureusement leur héros le long du chenal.

En parlant de ses précédents tours du monde, Van Den Heede a déclaré : “Mes deux précédents Vendée Globe (qui ont commencé et se sont terminés aux Sables d’Olonne) étaient juste un entrainement pour la Golden Globe Race. »

La Golden Globe Race est une course unique : les bateaux traditionnels ont de longues quilles et mesurent de 32 à 36 pieds (environ 11m), les skippers s’orientent avec un sextant, un chronomètre et une carte pour tracer leur route et ils ne peuvent bénéficier d’aucune assistance. Mark Slats, second, qui s’attend à une pénalité pour avoir reçu des informations directement par son manager hier, a appelé le PC Course à 15:00 UTC pour une mise-à-jour des prévisions de tempête qui devait s’abattre dans le Golfe de Gascogne ce Jeudi. Le système dépressionnaire a changé de direction cette nuit et ne devrait pas avoir d’incidence sur la course, Mark a donc décidé de revoir son plan qui était de se réfugier en Corogne, et est repartis en course à nouveau en route vers les Sables d’Olonne.

Le Président de la course Don McIntyre a fait le constat suivant : Mark Slats est à 350 milles de la ligne d’arrivée et nous l’attendons Vendredi en soirée. La Direction de Course de la GGR a évalué l’entorse évidente à la Règle de Course 3.1.4 – Contact Téléphonique – et a appliqué une pénalité de 36 heures qui devait normalement se faire en mer. Cependant, suite à une décision antérieure de ne pas appliquer de pénalités dans le Golfe de Gascogne, les 36 heures seront ajoutées à l’heure d’arrivée sur la ligne. Un compte détaillé sera publié dans les 36H”.

La Golden Globe du Sunday Times, course originelle de 1968/9 comptait 9 concurrents au départ et un seul avait franchi la ligne d’arrivée – Sir Robin Knox-Johnstondevenant alors le premier homme à naviguer en solitaire autour du monde et sans escale. Cette course a aussi eu un taux d’abandons élevé dont cinq de ses concurrents tombés dans l’oubli.

La performance de Jean-Luc qui a battu de plus de 100 jours le record de Sir Robin Knox-Johnston est remarquable. Cinq ont abandonné – pour raisons personnelles, l’un à cause d’une avarie de régulateur d’allure, quatre ont chaviré, démâté, et ont été secouru dans l’Océan Indien ou le Pacifique pour l’Anglaise Susie Goodall. Un autre des skippers a dû navigué sous gréement de fortune pour rejoindre le port de Cape Town sans assistance, et deux autres ont été contraints de s’arrêter en Australie.

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BONNE ANNEE JEAN-LUC et à tous les concurents

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Jour 185 : Istvan Kopar vient de franchir le cap Horn

Jean-Luc Van Den Heede a augmenté son avance sur Mark Slats
Uku Randmaa essaye d’échapper aux tempêtes de l’Atlantique Sud
Tapio Lehtinen toujours ralenti par une invasion de bernacles
Les examens médicaux d’Igor Zaretskiy vont déterminer s’il peut repartir en catégorie Chichester

Dateline 17:00 UTC 02. 01. 2019 – Les Sables d’Olonne

Istvan Kopar a doublé le cap Horn hier à 18 h 00 UTC, offrant au skipper americano / hongrois de 65 ans un parfait coup de boost pour la Nouvelle Année. Arriver jusqu’ici est un véritable triomphe face à l’adversité dans toutes ses formes depuis le départ des Sables d’Olonne le 1er juillet l’année dernière.

Puffin, le Tradewind 35 de Kopar a rencontré de récurrents problèmes de système de direction depuis le premier jour, qui l’avait amené un temps a envisager de jeter l’éponge aux îles du Cap Vert. Sa radio BLU ne fonctionne plus depuis presque aussi longtemps, l’empêchant de recueillir les prévisions météorologiques ou de communiquer avec les autres skippers. Ses réservoirs d’eau douce ont été contaminés et Kopar a dû fabriquer de nouveaux rouages pour remplacer ceux qui se brisaient dans le système de la colonne de direction.

Malgré toutes ces difficultés, Kopar est devenu le 4e des 17 concurrents à revenir dans l’Atlantique, accélérant à plus de 6 noeuds de moyenne et reprenant 58 milles sur le leader Jean-Luc Van Den Heede entre Noël et le Nouvel An.

Le Français, âgé de 73 ans, a franchi l’Équateur le 26 décembre et se trouve aujourd’hui à moins de 2 500 milles de l’arrivée. Il prédit avec confiance un retour aux Sables d’Olonne le 26 janvier.

Il est encore difficile d’estimer les chances que Jean-Luc et son Rustler 36 ont de franchir la ligne d’arrivée en vainqueurs. Son avance sur le Néerlandais Mark Slats, qui occupe actuellement la deuxième place, a connu des hauts et des bas au cours des 12 derniers jours. Elle est passée de 700 milles le 21 décembre à 1 100 milles après Noël pour atteindre les 900 milles aujourd’hui.

Le tracker du Rustler 36 de Slats Ohpen Maverick, a cessé d’émettre plus tôt hier, mais l’estimation de sa progression laisse penser qu’il traversera l’équateur plus tard aujourd’hui.

Tandis que Van Den Heede continue de préserver le gréement endommagé de Matmut, la navigation de Slats ne se déroule pas non plus sans difficulté. «La navigation intense au près au cours des 14 derniers jours a eu un impact énorme sur le bateau. Le support en acier de la paroi épaisse retenant la girouette au tableau arrière était presque déchirée par la tension. Ma réparation «grossière» utilisant du bois a duré de 16h00 à 03h00 et est maintenant plus solide que jamais. Heureusement, je n’ai pas dû arrêter de naviguer. ”

Il a également signalé que le collet en caoutchouc scellant le mât à l’endroit où il passe à travers le pont s’était fendu, mais il a réussi à arrêter les fuites en utilisant un tube de Sikkaflex.

Sur un plan personnel, Slats dit que les conditions humides sur le pont ont conduit à une retour des furoncles qu’il a vu se développer pour la première fois sur ses fesses lors de son record en solitaire à la suite de sa traversée de l’Atlantique fin 2017. “ Ces furoncles réapparaissent dès que mes fesses sont mouillées. C’est très douloureux et j’ai dû me vêtir entièrement du ciré prévu pour le Grand Sud pour me protéger sur le pont, alors qu’il fait 40° C !”

Slats peuvent désormais espérer une semaine de navigation facile dans les alizés de sud-est. Au dernier pointage, il naviguait à 6,5 nœuds contre 5,8 pour Matmut, mais il doit désormais faire 30 milles de plus par jour pour espérer battre Van Den Heede avant la ligne d’arrivée.

Aujourd’hui, l’attention se porte principalement sur Uku Randmaa, le marin estonien en troisième position dont le Rustler 36 One and All n’a pas réussi a échapper à la tempête qui se trouve maintenant à 1000 milles de la côte argentine. Le président de la course, Don McIntyre, a déclaré:

«Malheureusement, il ne peut pas s’échapper car les vents du nord à venir pourraient arrêter sa progression et ensuite le pousser dans le secteur le plus dangereux où il pourrait être piégé pendant environ 18 heures-24 heures. Les vents devraient souffler entre 60 et 75 nœuds avec une mer dangereuse de 6 à 8 m. Le système parcourt environ 800 milles et se déplace relativement rapidement. C’est un système très étendu ! « 

Le quartier général de la course surveillera attentivement la position d’Uku et restera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour lui fournir des prévisions météorologiques et des conseils réguliers.

De son côté, le Finlandais Tapio Lehtinen conserve la 5ème place à mi-chemin de l’océan Pacifique Sud, victime de la croissance des bernacles sur son Gaia 36 Asteria. Les efforts déployés avant Noël, suspendu par une drisse de spinnaker sur le côté du bateau en utilisant un racloir au bout d’une perche pour nettoyer ces coquillages n’a pas fonctionné, et la présence continue de requins a empêché toute idée de plonger par-dessus bord pour racler la coque.

Aujourd’hui, Asteria ne faisait que 3,3 nœuds, après avoir perdu 760 milles supplémentaires sur le leader de la course au cours des 12 derniers jours.

Mais Tapio reste enthousiaste, profitant de la solitude et des oiseaux attirés par sa présence. Il a beaucoup de nourriture, d’eau, de livres et de musique et espère passer le cap Horn à la fin du mois de janvier. L’espoir est aussi qu’il puisse finir la course avant la remise des prix le 22 avril.

Sa course est maintenant contre le temps de référence établi par Sir Robin Knox-Johnston et son voilier Suhaili il y a 50 ans. Aujourd’hui, Asteria a 690 milles d’avance, mais il est probable que cette avance se réduise prochainement dans cette course virtuelle autour du monde.

Le skipper russe Igor Zaretskiy, de retour à Moscou après avoir laissé son Endurance 35 Esmeralda à Albany, dans l’ouest de l’Australie avant Noël, subira un bilan de santé demain qui déterminera s’il est capable de reprendre la course en catégorie Chichester avant le 14 janvier . S’il obtient le feu vert des médecins, il a l’intention de rentrer immédiatement en Australie, mais si une intervention chirurgicale est conseillée, il ne pourra plus reprendre ses activités avant le début de la saison de printemps de l’océan Austral, soit en novembre prochain. Tous les membres de la famille GGR lui envoient leurs meilleurs voeux.

La course est lancée pour récupérer Hanley Energy Endurance, le voilier abandonné de Gregor McGuckin.

Le skipper irlandais de la GGR Gregor McGuckin, a accepté une offre de l’américain Cody Cordwainer, capitaine de remorqueur opérant à Brooklyn Navy Yard, visant à sauver son voilier, situé à une centaine de kilomètres à l’ouest de Fremantle (Australie de l’Ouest). Dans un appel au soutien, Cody a posté sur Facebook :

«Nous ne ferons aucun profit sur cette entreprise. La distillerie a offert 1000 € en échange de son whisky, mais cela ne commencera même pas à couvrir toutes les dépenses.

Nous aurons besoin d’aide pour y arriver. Bien entendu, le financement est excellent mais nous avons également besoin de contacts à Perth en Australie. Nous aurons besoin d’un navire pour sauver son bateau et d’un endroit pour le mettre une fois secouru.

Pensez-vous pouvoir aider ? PM / DM pour plus de détails et allez sur Instagram et suivez nous à @whiskeyrescue «

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JOYEUSES FÊTES DE FIN D’ANNÉE !!!!

Le conseil d’administration et le secrétariat, vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’années.

Nous vous informons que le secrétariat sera fermé du 29 décembre au 4 janvier inclus 2019.

Bien cordialement.

Le secrétariat

Stéphanie Tracas


Les étranges voiliers de la Golden Globe Race 2018

A la découverte des étranges voiliers de la Golden Globe Race 2018

La Golden Globe Race 2018 qui partira le 1er juillet des Sables d’Olonne, 50 ans après la course originelle qui vit la victoire de Sir Robin Knox-Johnston, consistera dans un tour du monde à la voile à l’ancienne. Aucune concession n’a donc été faite à la modernité, concernant les voiliers susceptibles de s’aligner à son départ…

A la découverte des étranges voiliers de la Golden Globe Race 2018
A la découverte des étranges voiliers de la Golden Globe Race 2018

Le principe de la Golden Globe Race 2018 est en effet très simple : un départ des Sables d’Olone le 1er juillet 2018, afin de réaliser un tour du monde à la Voile en solitaire, sans escale, via les cinq grands caps, avant de revenir au point de départ !!

Les voiliers autorisés à s’aligner au départ de la Golden Globe Race 2018 ne seront ni des Class40, ni des Imoca 60, ni des VOR65, pas plus qu’ils ne seront des multicoques !!

Des voiliers similaires à celui de Sir Robin ​​​​​​ !​

Ils devront en effet être en tous points similaires à celui utilisé par Sir Robin lors de la Golden Globe Race 1968-1969 !!

Les voiliers de la Golden Globe Race 2018 seront donc des bateaux de 32 à 36 pieds de long, soit 9,75 à 10,97 m, conçus avant 1988, et possédant de surcroît une quille longue avec un gouvernail attaché cette quille.

Des voiliers donc robustes, financièrement accessibles – on sera loin des Formule1 des mers utilisées sur les grandes courses actuelles – et de conception semblable au bateau de 32 pieds de Sir Robin, le Suhaili.

Question équipements de navigation, ces voiliers ne seront équipés ni d’instruments électroniques, ni de pilotes automatiques, ni d’ordinateurs : la navigation se fera donc au sextant, avec des cartes papiers : les imprimeurs apprécieront, les puristes de la nav’ à l’ancienne aussi !

De temps en temps seulement, les 30 participants pourront joindre leurs proches et la terre ferme, lorsque la réception des ondes longues fréquences des radios ham le permettra !

Si de nos jours, il est possible de courir sur un monocoque en solitaire autour du monde en moins de 80 jours, les navigateurs engagés dans la Golden Globe Race 2018 passeront pour leur part environ 300 jours en mer sur leurs petits voiliers, à se défier les uns et les autres.

Un vrai hommage à la première édition de cette course mythique et à son vainqueur, Sir Robin Knox-Johnston.

Notre favori et ami:

A la découverte des étranges voiliers de la Golden Globe Race 2018

Les nouveaux permis

Plaisance-Yachting : un nouveau brevet pour lutter contre les « faux » capitaines

Un récent décret en date du 28 décembre 2017 et entré en vigueur en 2018 est venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et prendre en compte les nouvelles activités (pas si nouvelles que cela) pour lesquelles des petits navires sont utilisés.

Ce décret propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200, sécurise le cadre juridique de l’activité, et vient favorise le développement des activités côtières.

Ce décret est une révolution, et permet à présent à plusieurs centaines (voir quelques milliers) de « plaisanciers » de vivre légalement de leurs activités côtières jusqu’alors « sous-marine« , pour lesquelles elles ils prétendaient pour la plupart d’entre eux faire de la co-navigation pour cacher l’activité commerciale de charter, de whale watching, etc. Travail au noir, pas d’assurance en cas d’accident, pas de déclaration fiscale, pas de cotisation, et le risque de se faire arrêter par les autorités, il était nécessaire que la loi s’adapte aux usages.

En effet, si un plaisancier propriétaire d’un voilier ou d’un navire à moteur de 12 mètres souhaitait amortir les frais de son embarcation, ou désirais en vivre, il était soumis :

  • A la titularisation du premier brevet de commandement à la marine marchande, le capitaine 200 (aussi long à passer que coûteux),
  • L’inscription du navire à un registre commercial, et de fait, se soumettre aux règles fiscales rattachées au pavillon (le plus souvent français pour des raisons pratiques).

Il existe aussi quelques compagnies sur les régions côtières comme celle des Alpes-Maritimes qui s’affairent en saison estivale à proposer des livraisons de vivres à bord des navires de plaisance et sur les plages, comme des glaces, des cafés, des sandwichs, des jeux de cartes, parfois même des paquets de cigarettes. Ces navires sont exclusivement des semi-rigides d’une longueur de 10 mètres environ.

Les compagnies qui en sont propriétaires ont peut-être fait la démarche de les inscrire au commerce, mais les saisonniers qui les pilotent, en majorité des étudiants, ne sont pas titulaires du Capitaine 200, ils ne sont titulaires que du permis côtier. Ce qui constitue une infraction au regard de la loi. Les Affaires Maritimes ferment les yeux depuis toujours à cause du montage hybride et du flou juridique ambiant.

A titre d’exemple, le site internet du Télégramme a révélé la poursuite judiciaire le lundi 23 janvier 2018 d’un « skipper » pour travail dissimulé et utilisation non conforme d’un navire de plaisance à usage personnel.
Il profitait de la porte ouverte par la législation pour la location de bateau, et proposait via les sites de location (SamBoat, Click&Boat) des sorties facturées entre 345 à 365 €. Le problème est qu’il n’était titulaire que d’un simple permis côtier, et non du brevet de capitaine 200 requis pour le transport de passagers, et qu’il n’a déclaré aucun revenu lié à l’exploitation de son bateau. Pour se défendre, il prétendait ne louer son navire qu’en « coque nue », quand d’autres prétendent que les passagers sont des amis du chef de bord (la fameuse excuse utilisée au même titre par ceux qui exercent illégalement l’activité de taxi).

Désormais, le décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, vient purifier cette situation floue et apporte des solutions légales adaptées à ces différentes situations qui ne l’étaient pas.

Pour permettre une navigation nationale dans les eaux territoriales, Le texte vient déverrouiller le Code des transports et définit les titres de formation professionnelle maritime et des qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir, et aux fonctions qu’il est appelé à exercer à bord du navire. Il crée ainsi trois nouveaux brevets :

  • Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

Développement et explication :

Ce que permettent ces trois brevets :

Ces trois brevets offrent un socle commun : devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager, et dont la puissance propulsive est inférieure à 250kw.

Ce que permettent le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile (donc à l’exclusion du brevet restreint) :

Les deuxième et troisième brevets permettent de devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départtransportant au plus 12 passagers, et d’une puissance propulsive de moins de 250 kW.

Ce que permet le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile :

Ce dernier brevet permet de devenir capitaine ou matelot de navire à voile de moins de 12 mètres effectuant une navigation diurneà moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers.

L’objectif de ces trois nouveaux brevets est de prendre en compte les nouvelles activités professionnelles pour lesquelles de petits navires sont utilisés :

  • Proposer des brevets adaptés inférieurs au capitaine 200
  • Sécuriser le cadre juridique de l’activité (employeurs et marins)
  • Favoriser le développement des activités côtières

Par ailleurs, cette mise à niveau réglementaire va créer de nouvelles possibilités d’accumuler du service en mer pour les diplômés d’une formation maritime, permettre l’exercice d’une activité en autonomie dès l’issue de la formation, et apporter une réponse à la diversification des activités des pêcheurs, également concernés.

D’une certaine manière, c’est comme-ci l’Administration des Affaires Maritimes a créé un statut d’auto-entrepreneur pour les petits plaisanciers qui souhaiteraient vivre de leur navire initialement privé.

 3 cursus de formation pour accéder à ces nouveaux brevets:

 

Des acquisitions possibles par équivalence :

Quid des petits services côtiers ?

Et les plaisanciers qui font du « taxi-boat » par exemple ? De petites activités professionnelles de service côtiers de ce type se développent de plus en plus. Ces activités se déroulent à proximité des côtes sur des navires de conception plaisance. Par conséquent, le brevet d’aptitude à la conduite des petits navires s’appliquera selon les besoins.

Mais concernant l’aptitude médicale, la certification et la sécurité de ces navires, la
protection sociale des personnes qui assurent ces activités, rien n’est encore arrêté. Un travail est déjà engagé à ce titre pour réviser la division 222 qui régit la sécurité des
navires de charge et de services afin de faciliter l’utilisation de navire de conception plaisance. Les règles d’aptitude médicale peuvent être en effet adaptées car les textes
permettent de proportionner les exigences aux activités exercées. Les personnels travaillant à bord des navires exerçant certaines de ses activités très côtières pourraient être affiliés au régime général ou au régime des indépendants, sous réserve d’exceptions listées. L’affiliation à l’ENIM serait en effet mal adaptée à ces activités compte tenu de la durée brève et du caractère épisodique (forte saisonnalité, complément en mer d’une activité exercée à terre,…) des activités.

Cette souplesse de l’Administration des Affaires Maritimes est due au fait que ces activités répondent manifestement à des besoins, et peuvent donc être source d’emploi. C’est cet intérêt supérieur qui est retenu.

Trouver les formations près de chez vous :

Si vous êtes intéressé par une formation particulière, vous pouvez désormais grâce au nouveau portail unique PROMETE trouver tous les organismes de la région qui vous intéresse et les contacter directement.

Ainsi, il n’y aura plus d’excuse pour les propriétaires de petits navires de plaisance qui « refusent » de passer les permis et brevets. Toutes les activités côtières et saisonnières en mer ont désormais un cadre juridique adapté.

Et il s’agit surtout d’une bonne nouvelle pour les capitaines et marins professionnels qui font l’effort d’investir leur temps et leur argent dans une formation longue, technique, demandant beaucoup d’abnégation et courant après les recyclages et visites médicales, qui dénoncent en permanence les annonceurs qui profitent des failles et qui ne cotisent aucune charge, sans diplôme, ni qualification, ni formation. Désormais, plus personne n’a d’excuse et tout le monde est astreint à des règles adaptées à sa propre activité.

 

JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 204Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marinesNOR: TRAT1726911D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/TRAT1726911D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1835/jo/texte

Publics concernés : acteurs et usagers de l’enseignement maritime.
Objet : définition des titres de formation professionnelle maritime et des qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu’il est appelé à exercer à bord du navire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte vise à créer trois nouveaux titres (brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile) et à définir les prérogatives qui leur sont associées.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 2 juin 2017,
Décrète :

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Après le premier alinéa du 3° de l’annexe I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
«-brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
«-brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile ».

L’annexe II est ainsi modifiée :
1° Après le tableau I et le tableau II. b, sont insérés les mots : « Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX » ;
2° Après le tableau VIII, est inséré un tableau IX ainsi rédigé :
« Tableau IX.-Titres permettant l’exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance

 

Titres/ Prérogatives Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager-Puissance propulsive inférieure à 250 kW Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et transportant au plus 12 passagers-Puissance propulsive inférieure à 250 kW Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers
Brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires ×
Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires × ×
Brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile × × ×

 

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

NOR: TRAT1726895A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TRAT1726895A/jo/texte

Publics concernés : acteurs et usagers de l’enseignement maritime.
Objet : le présent arrêté fixe les conditions d’obtention et de délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté définit les conditions d’entrée en formation, le contenu, l’organisation ainsi que les critères et modalités d’évaluation des compétences en vue d’attester de la norme de compétence à acquérir pour l’obtention du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l’Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984‎, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l’annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016, notamment le paragraphe 7 de la règle II/3 ;
Vu le règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5,28 et 33 ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation ;
Vu l’arrêté du 18 mai 2005 modifié relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats ;
Vu l’arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage ;
Vu l’arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l’arrêté du 5 juin 2013 modifié relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d’initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l’environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l’arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l’arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l’arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l’arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l’arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d’opérateur, du certificat général d’opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2016 relatif à l’aptitude médicale à la navigation ;
Vu l’arrêté du 18 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche ;
Vu l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,
Arrête :

  • Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

    En application des articles 528 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d’obtention et de délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile.

    1° Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile sont des titres polyvalents qui permettent d’exercer des fonctions aux niveaux d’appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l’annexe IX du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
    2° Les demandes de délivrance des titres visés au 1° sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l’arrêté du 11 août 2015 susvisé.
    3° Les titulaires d’un des titres visés au 1° en cours de validité doivent satisfaire aux exigences de l’arrêté du 29 juin 2011 susvisé pour les personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d’urgence et pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge inférieure à 200 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes.

    Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

  • Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D’APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

    Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
    1° De la formation menant à l’acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

     

    MODULE À ACQUÉRIR
    (1)
    FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
    ou nature du module
    (2)
    Module RN Réglementation nationale

     

    2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l’attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.

    Pour être admis à suivre les formations permettant d’acquérir les modules mentionnés à l’article 4, tout candidat doit être titulaire :
    1° D’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.
    2° D’un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou extension hauturière, délivré conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé.
    3° De l’attestation en cours de validité, justifiant de l’acquisition du module « test probatoire » dont les conditions d’évaluation sont fixées à l’annexe II du présent arrêté (1). Toutefois, si le titre de conduite visé au 2° date de moins de cinq ans, cette attestation n’est pas requise.

    Le module mentionné au 1° de l’article 4 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
    1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l’annexe III du présent arrêté (1) ; et
    2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l’évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l’annexe IV du présent arrêté (1).

    1° Une attestation relative à l’acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l’acquisition du module.
    2° Toute attestation relative à l’acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

    Tout candidat à un brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires doit :
    1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
    2° Etre titulaire d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
    3° Etre titulaire :
    .1 De l’attestation, en cours de validité, justifiant de l’acquisition du module mentionné au 1° de l’article 4 ; ou
    .2 D’une attestation, d’un diplôme ou d’un titre reconnu dans le tableau 1 de l’annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires ; et
    4° Etre titulaire de l’un des documents suivants :
    .1 D’une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ; ou
    .2 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
    5° Etre titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou du certificat général d’opérateur (CGO) en cours de validité.

    Dans certains cas particuliers, un brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d’un brevet ou diplôme non mentionné dans l’article 8, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

  • Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D’APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

    Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
    1° Des formations menant à l’acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

     

    MODULES À ACQUÉRIR
    (1)
    FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
    ou nature du module
    (2)
    Module P1-0 Navigation au niveau de direction
    Module P3-X Entretien et réparation au niveau de direction
    Module RN Réglementation nationale

     

    2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l’attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.

    Pour être admis à suivre les formations permettant d’acquérir les modules mentionnés à l’article 10, tout candidat doit être titulaire d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

    Chaque module mentionné au 1° de l’article 10 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
    1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l’annexe V du présent arrêté (1) ; et
    2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l’évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l’annexe VI du présent arrêté (1).

    1° Une attestation relative à l’acquisition d’un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l’acquisition du ou des modules ;
    2° Toute attestation relative à l’acquisition d’un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

    Tout candidat à un brevet d’aptitude à la conduite de petits navires doit :
    1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
    2° Etre titulaire d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
    3° Etre titulaire :
    .1 De l’ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l’acquisition des modules mentionnés au 1° de l’article 10 ; ou
    .2 D’une attestation, d’un diplôme ou d’un titre reconnu dans le tableau 2 de l’annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires ; et
    4° Etre titulaire de l’un des documents suivants :
    .1 D’une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ; ou
    .2 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
    5° Etre titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou du certificat général d’opérateur (CGO) en cours de validité ;

    Dans certains cas particuliers, un brevet d’aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d’un brevet ou diplôme non mentionné dans l’article 14, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

  • Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D’APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES À VOILE

    Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile est constitué :
    1° De la formation menant à l’acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

     

    MODULE À ACQUÉRIR
    (1)
    FONCTIONS CORRESPONDANT
    AU MODULE
    ou nature du module
    (2)
    Module RN Réglementation nationale

     

    2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l’attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.

    Pour être admis à suivre la formation permettant d’acquérir le module mentionné à l’article 16-1°, tout candidat doit être titulaire :
    1° D’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
    2° De l’un des brevets, certificats ou diplômes mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2013 susvisé.

    Le module mentionné au 1° de l’article 16 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
    1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l’annexe VII du présent arrêté (1) ; et
    2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l’évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l’annexe VIII du présent arrêté (1).

    1° Une attestation relative à l’acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l’acquisition du module ;
    2° Toute attestation relative à l’acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

    Tout candidat à un brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile doit :
    1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
    2° Etre titulaire d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
    3° Etre titulaire :
    .1 De l’attestation, en cours de validité, justifiant de l’acquisition du module mentionné au 1° de l’article 16 ; ou
    .2 D’une attestation, d’un diplôme ou d’un titre reconnu dans le tableau 3 de l’annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile ; et
    4° Etre titulaire de l’un des documents suivants :
    .1 D’une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ; ou
    .2 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
    5° Etre titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d’opérateur (CRO) ou du certificat général d’opérateur (CGO) en cours de validité ;
    6° Avoir effectué un service en mer d’au moins six mois.

    Dans certains cas particuliers, un brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile peut également être délivré aux titulaires d’un brevet ou diplôme non mentionné dans l’article 20, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

  • Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

    I. – Tout brevet de capitaine 200 voile restreint, délivré en application de l’arrêté du 5 juin 2013 susvisé, reste valide jusqu’à sa date d’échéance fixée en application de ce même arrêté.
    II. – Le brevet de capitaine 200 voile restreint peut continuer d’être délivré jusqu’au 1er mars 2018 dans les conditions fixées par l’arrêté du 5 juin 2013 susvisé. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
    III. – Les titulaires d’un brevet de capitaine 200 voile restreint, délivré dans les conditions prévues préalablement à l’entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l’arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

  • Titre VI : CONDITIONS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

    1° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4, 10 et 16 du présent arrêté.
    2° Jusqu’au premier renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations définies dans les arrêtés suivants peuvent dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4, 10 et 16 du présent arrêté :
    – arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche ;
    – arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200.
    3° Lors du premier renouvellement de leur agrément, les prestataires visés au 2° doivent demander un agrément conformément au 1°.

    L’arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l’article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. – Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d’un brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté. » ;
    2° A l’annexe II, après l’appendice 20 est ajouté un appendice 21 ainsi rédigé :
    « Appendice 21
    Programme des tests et stages de revalidation du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile
    Références STCW
    – section A-II/ 3 : Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d’officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ;
    – tableau A-II/3 : Norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle et les capitaines à bord de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral.
    Compétences
    Fonction Navigation
    1. Planifier et effectuer une traversée à proximité du littoral et déterminer la position du navire.
    2. Assurer la veille en toute sécurité.
    3. Faire face aux situations d’urgence.
    4. Répondre à un signal de détresse en mer.
    5. Manœuvrer le navire et faire fonctionner les machines d’un navire de faibles dimensions.
    Fonction contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
    1. Garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution.
    2. Maintenir la navigabilité du navire.
    3. Contrôler le respect de la réglementation.
    4. Contribuer à la sécurité des personnes à bord et du navire.
    Radiocommunications
    1. Assurer une veille de sécurité.
    2. Transmettre un appel de détresse, d’urgence ou de sécurité.
    Médical
    1. Dispenser les soins médicaux d’urgence.
    2. Assurer la responsabilité des soins médicaux.
    Techniques individuelles de survie
    1. Survivre en mer en cas d’abandon du navire.
    2. Réagir en cas de chute d’un homme à la mer.
    Prévention de l’incendie et lutte contre l’incendie
    1. Réduire au minimum le risque d’incendie et être préparé à faire face à des situations d’urgence dues à un incendie.
    2. Lutter contre les incendies et les éteindre.
    Stage et/ou test
    Navigation/Météorologie/Règles de barre, balisage, signaux/Manœuvre/Radiocommunications
    – nature de la formation : cours de remise à niveau et d’actualisation des connaissances relatives aux compétences 1 à 11 ;
    – durée minimale de la formation : 6 heures ;
    – nature du test : évaluation des compétences 1 à 11 sous forme de mises en situation sur simulateur agréé et d’interrogations orales ;
    – durée minimale du test : 1 heure.
    Les candidats qui remplissent une des conditions suivantes sont dispensés de la formation et du test :
    1. Avoir accompli, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 août 2015 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d’une durée d’au moins :
    a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
    b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.
    2. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 ci-avant.
    Les autres candidats peuvent se présenter directement au test. En cas d’échec, ils doivent suivre la formation préalablement à un nouveau passage du test.
    Médical
    Le stage et le test sont constitués de la formation de recyclage de l’enseignement médical I telle que définie à l’annexe II de l’arrêté du 29 juin 2011.
    Durée : 7 heures.
    Techniques individuelles de survie
    Enseignements théoriques (durée : 1 h)
    Les enseignements théoriques consistent en un cours de remise à niveau et d’actualisation des connaissances, compréhensions et aptitudes prévues dans l’UV-TIS/F et portant essentiellement sur :
    – les changements intervenus dans la réglementation ;
    – les changements intervenus dans la technologie ;
    – des études de cas.
    Exercices pratiques (durée : 4 h)
    Les exercices pratiques consistent à :
    – endosser une brassière de sauvetage ;
    – sauter dans l’eau sans se blesser ;
    – nager en portant une brassière de sauvetage ;
    – mettre en œuvre un radeau de sauvetage (mise à l’eau et déclenchement manuel) ;
    – redresser un radeau de sauvetage renversé en portant une brassière de sauvetage ;
    – monter dans un radeau de sauvetage à partir d’un navire et à partir de l’eau en portant une brassière de sauvetage ;
    – filer une ancre de cape ou une ancre flottante ;
    – faire fonctionner les dispositifs de repérage (lumineux, pyrotechniques, radioélectriques) ;
    – remonter à bord un homme à la mer.
    Prévention de l’incendie et lutte contre l’incendie
    Enseignements théoriques (durée : 1 h)
    Les enseignements théoriques consistent en un cours de remise à niveau et d’actualisation des connaissances, compréhensions et aptitudes prévues dans l’UV-FBLI/F et portant essentiellement sur :
    – les changements intervenus dans la réglementation ;
    – les changements intervenus dans la technologie ;
    – des études de cas.
    Exercices pratiques (durée : 2 h)
    Les exercices pratiques consistent à :
    – utiliser différents types d’extincteurs portatifs ;
    – éteindre des incendies peu importants, par exemple des feux d’origine électrique, des feux d’hydrocarbures ou de propane ;
    – éteindre des incendies importants avec de l’eau (en utilisant des lances à jet plein et à jet diffusé). »

    L’article 7-1 de l’arrêté du 5 juin 2013 susvisé est abrogé.

    Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    ANNEXE I
    DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS
    Tableau 1 – Diplômes, attestations ou titres reconnus pour la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires et les conditions à satisfaire à cet effet.

     

    DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D’APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES
    en application du 3.2 de l’article 8
    Diplômes, attestations ou titres détenus en cours de validité
    (1)
    Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d’un diplôme, d’une attestation ou d’un titre mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
    (2)
    1. Certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément à l’arrêté du 8 septembre 2005 susvisé. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 8.

     

    Tableau 2 – Diplômes, attestations ou titres reconnus pour la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et les conditions à satisfaire à cet effet.

     

    DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET D’APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES
    en application du 3.2 de l’article 14
    Diplômes, attestations ou titres détenus
    en cours de validité
    (1)
    Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d’un diplôme, d’une attestation ou d’un titre mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
    (2)
    1. Brevet d’études professionnelles maritimes de marin de commerce délivré conformément à l’arrêté du 25 juillet 1997 portant création d’un brevet d’études professionnelles de marin de commerce. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 14.
    2. Brevet d’études professionnelles spécialité « marin de commerce » délivré conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009 susvisé.
    3. Brevet d’études professionnelles maritimes « pêche »délivré conformément à l’arrêté du 28 mai 2001 portant création d’un brevet d’études professionnelles « pêche. »
    4. Brevet d’études professionnelles maritimes spécialité « pêche » délivré conformément à l’arrêté du 22 décembre 2009 susvisé.
    5. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » délivré conformément à l’arrêté du 5 juin 2012 susvisé.
    6. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes ».
    7. Brevet de technicien supérieur maritime spécialité « pêche et gestion de l’environnement marin » délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 juin 2014 susvisé.
    8. Diplôme de capitaine 200 délivré conformément aux dispositions en vigueur avant le 1er septembre 2015 ou l’ensemble des attestations de moins de cinq ans mentionnant l’obtention des modules n° 1, n° 2 ou n° 3 dans les conditions fixées par l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
    9. Diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200.
    10. Certificat de matelot pont délivré conformément à l’arrêté du 18 août 2015 susvisé.
    11. Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche délivré conformément à l’arrêté du 18 mai 2016 susvisé.
    12. Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche délivrée conformément à l’arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche.
    13. Attestation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche délivrée conformément à l’arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 14.
    14. Brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires délivré conformément au présent arrêté. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 14. Le module RN est réputé acquis.
    15. Diplôme, autre que ceux mentionnés dans le présent tableau, reconnu pour la délivrance d’un brevet pour exercer des fonctions au niveau de direction ou au niveau opérationnel au pont. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 14.
    16. Brevet permettant d’exercer des fonctions au niveau de direction ou au niveau opérationnel au service pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche lorsque le brevet ne permet pas d’exercer les prérogatives associées au brevet d’aptitude à la conduite de petits navires concerné dans les conditions du tableau IX de l’annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

     

    Tableau 3 – Diplômes, attestations ou titres reconnus pour la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile et les conditions à satisfaire à cet effet.

     

    DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET D’APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES A VOILE
    en application du 3.2 de l’article 20
    Diplômes, attestations ou titres
    détenus en cours de validité
    (1)
    Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d’un diplôme, d’une attestation ou d’un titre mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile
    (2)
    1. Diplôme de capitaine 200 et attestation d’acquisition du module voile Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l’article 20.

     

Fait le 28 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Si vous voulez vous amuser:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032063099

Donc pour être matelot de port, il faut être Officier Electronicien!


Victoire juridique des associations dans le dossier des filières de la Malleconche

UNAN-CM                                                                                                         20 mai 2017

Jean Piveteau Vice-président 06 89 30 49 53

 

                        Communiqué de presse

 

Filières conchylicoles de la Maleconche : annulation des arrêtés préfectoraux autorisant leur implantation.

 

Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un jugement rendu le 18 mai 2017 a conclu à l’annulation des arrêtés préfectoraux du 4 mars 2015 et du 23 juillet 2015 autorisant l’implantation d’un champ de filières dans l’Anse de la Maleconche au nord- est de l’Ile d’Oléron.

 

Le Tribunal a considéré que le projet relevait bien de la rubrique 10, g) de l’article R122-2 du Code de l’environnement« zones de mouillage et d’équipements légers », et à ce titre, était soumis à la procédure d’étude d’impact au cas par cas ; procédure non respectée par le CRC en l’espèce.

Le Tribunal précise également que l’étude d’incidences du dossier ne saurait pallier l’absence d’étude d’impact en ce qu’elle ne comporte pas « une analyse suffisante de l’ensemble des effets du projet, en l’absence notamment d’analyse de l’impact de celui-ci sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron » (considérant n°12).

Faisant application du principe de l’économie de moyens et annulant les arrêtés attaqués pour vice de procédure, le Tribunal ne s’est pas prononcé sur les autres moyens de légalité soulevés.

 

Une véritable étude d’impact devient donc incontournable. L’énormité du projet en lui-même aurait dû déjà y conduire ( 313 filières conchylicoles de 100m chacune, chaque filière en câble d’acier reliant une dizaine de bouées à forte flottabilité sur les quelles sont suspendues cages et lanternes ; chaque filière est arrimée au sol marin par 3 corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun et par un ancrage à l’extrémité de chaque filière)

Elle permettra d’établir l’impact de ces installations sur

  • La courantologie et les risques encourus au niveau du trait de côte.
  • Les fonds marins, ce qui impliquera des relevés bathymétriques avant travaux puis périodiquement lors de l’exploitation.
  • La production de micro- déchets liés au nettoyage périodique au jet d’eau, sur place à bord des barges à grues hydrauliques, des poches et des lanternes pour débarrasser les coquilles des micro-organismes, algues et boues…
  • Sur le tourisme particulièrement important que connaît l’Ile d’Oléron et donc pour nous les activités nautiques

 

Il sera ainsi mis en évidence que ces filières sont beaucoup trop près des côtes ( à quelques centaines de mètres) et doivent en être beaucoup plus éloignées comme c’est le cas pour les deux champs de filières déjà  réalisés en Charente Maritime. En effet, le champ de filières du pertuis breton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km des plages de l’ile de Ré et que les filières de la baie d’Yves sont à 5 km des plages de Châtelaillon.

 

Et le problème est bien là ! Ce projet de champ de filières est scandaleusement trop près des côtes, à quelques centaines de mètres et dans un site particulièrement utilisé depuis des décennies par la plaisance avec les trois ports de plaisance de l’Ile d’Oléron situés tous à proximité, par la voile légère, les sports nautiques, les kayaks navigant essentiellement dans la bande littorale de deux milles sur une zone bien protégée de la houle et exempt de hauts fonds rocheux alors que la profession conchylicole a déclaré  propices des zones plus au large.

Aussi, nous demandons aux Pouvoirs Publics le démantèlement au plus tôt les filières déjà mises en place et la recherche avec la conchyliculture d’un site beaucoup plus éloigné du littoral, moins pénalisant pour la population et pour les autres usagers de la mer et ce, en concertation avec eux.