Victoire juridique des associations dans le dossier des filières de la Malleconche

UNAN-CM                                                                                                         20 mai 2017

Jean Piveteau Vice-président 06 89 30 49 53

 

                        Communiqué de presse

 

Filières conchylicoles de la Maleconche : annulation des arrêtés préfectoraux autorisant leur implantation.

 

Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un jugement rendu le 18 mai 2017 a conclu à l’annulation des arrêtés préfectoraux du 4 mars 2015 et du 23 juillet 2015 autorisant l’implantation d’un champ de filières dans l’Anse de la Maleconche au nord- est de l’Ile d’Oléron.

 

Le Tribunal a considéré que le projet relevait bien de la rubrique 10, g) de l’article R122-2 du Code de l’environnement« zones de mouillage et d’équipements légers », et à ce titre, était soumis à la procédure d’étude d’impact au cas par cas ; procédure non respectée par le CRC en l’espèce.

Le Tribunal précise également que l’étude d’incidences du dossier ne saurait pallier l’absence d’étude d’impact en ce qu’elle ne comporte pas « une analyse suffisante de l’ensemble des effets du projet, en l’absence notamment d’analyse de l’impact de celui-ci sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron » (considérant n°12).

Faisant application du principe de l’économie de moyens et annulant les arrêtés attaqués pour vice de procédure, le Tribunal ne s’est pas prononcé sur les autres moyens de légalité soulevés.

 

Une véritable étude d’impact devient donc incontournable. L’énormité du projet en lui-même aurait dû déjà y conduire ( 313 filières conchylicoles de 100m chacune, chaque filière en câble d’acier reliant une dizaine de bouées à forte flottabilité sur les quelles sont suspendues cages et lanternes ; chaque filière est arrimée au sol marin par 3 corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun et par un ancrage à l’extrémité de chaque filière)

Elle permettra d’établir l’impact de ces installations sur

  • La courantologie et les risques encourus au niveau du trait de côte.
  • Les fonds marins, ce qui impliquera des relevés bathymétriques avant travaux puis périodiquement lors de l’exploitation.
  • La production de micro- déchets liés au nettoyage périodique au jet d’eau, sur place à bord des barges à grues hydrauliques, des poches et des lanternes pour débarrasser les coquilles des micro-organismes, algues et boues…
  • Sur le tourisme particulièrement important que connaît l’Ile d’Oléron et donc pour nous les activités nautiques

 

Il sera ainsi mis en évidence que ces filières sont beaucoup trop près des côtes ( à quelques centaines de mètres) et doivent en être beaucoup plus éloignées comme c’est le cas pour les deux champs de filières déjà  réalisés en Charente Maritime. En effet, le champ de filières du pertuis breton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km des plages de l’ile de Ré et que les filières de la baie d’Yves sont à 5 km des plages de Châtelaillon.

 

Et le problème est bien là ! Ce projet de champ de filières est scandaleusement trop près des côtes, à quelques centaines de mètres et dans un site particulièrement utilisé depuis des décennies par la plaisance avec les trois ports de plaisance de l’Ile d’Oléron situés tous à proximité, par la voile légère, les sports nautiques, les kayaks navigant essentiellement dans la bande littorale de deux milles sur une zone bien protégée de la houle et exempt de hauts fonds rocheux alors que la profession conchylicole a déclaré  propices des zones plus au large.

Aussi, nous demandons aux Pouvoirs Publics le démantèlement au plus tôt les filières déjà mises en place et la recherche avec la conchyliculture d’un site beaucoup plus éloigné du littoral, moins pénalisant pour la population et pour les autres usagers de la mer et ce, en concertation avec eux.



Création de la Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique

 

FNPA

Alain Garcia, Président, 06 12 42 52 84                                                    La Rochelle le 30 janvier 2016

Mireille Dénéchaud, V.P. 06 10 19 47 70

Jean-Claude Faveris, V.P. 06 33 68 43 33

Jean Piveteau, V.P. 06 89 30 49 53

 

            Communiqué de presse

 

Création de la Fédération Nationale d’associations de Plaisanciers de l’Atlantique, FNPA

 

La FNPA rassemble  des unions départementales d’associations et des associations de plaisanciers navigateurs et pêcheurs, usagers et amoureux du bassin de navigation et de pêche de l’Atlantique.

 

Ce bassin de navigation représente un bien commun à défendre et à faire respecter en matière de qualité d’usages, d’environnement, et à mieux faire connaître avec ses spécificités, ses attraits.

 

La création de la FNPA est consécutive à l’instauration fonctionnelle des Façades Maritimes et des Grandes Régions.

 

La FNPA rassemble à ce jour 42 associations de plaisanciers de ports de plaisance et de mouillages organisés,  déterminées à développer bonnes pratiques de navigation et de pêche et respect de l’environnement marin dans un esprit de convivialité.

 

La FNPA, créée le 26 janvier 2016 comprend, dans ses instances dirigeantes, des personnalités oeuvrant depuis de nombreuses années dans la plaisance et impliquées dans la gestion de plans d’eau, de Parcs Naturels Marins, de ports de plaisance et de mouillages organisés.

 

Les associations membres bénéficient ainsi au fil de l’eau  de compétences en matière de navigation, de pêche et d’environnement, dans une structure souple et facile à faire fonctionner, en s’appuyant sur des relations aisées  à entretenir par ce que de proximité.

 

Membres Fondateurs du nord au sud :

L’Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan 56 La Trinité sur Mer

L’UNion des Associations de Navigateurs de Charente-Maritime UNAN-CM, 17 La Rochelle

L’UNion des Associations de Navigateurs  de Gironde  UNAN 33 Arcachon

L’UNion des Associations de Navigateurs des Landes et Pyrénées  UNAN 40-64, 64 Hendaye

 

Ports et Mouillages Organisés concernés du nord au sud :

Locmiquélic, La Trinité sur Mer, Larmor Baden, Folleux,

Ars en Ré, St Martin en Ré, La Couarde, Loix en Ré, La Flotte en Ré, Rivedoux, La Rochelle, St Denis d’Oléron, Le Douhet, Boyardville, Le Château d’Oléron, Port des Barques, St Nazaire sur Charente, Rochefort, Royan, Meschers sur Gironde, Mortagne sur Gironde ,

Le Verdon, Port Médoc, Andernos, Le Teich, Lanton, Audenge, Gujan-Mestras, Arcachon, La Teste, Cazaux,

Cap Breton, Anglet, Hendaye